La réaction pénale: sanctions, prison et pénologie

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

• distinguer les cinq fonctions attribuées à la peine (rétribution, dissuasion, neutralisation, réhabilitation, restauration) et dire, pour chacune, quelle affirmation empirique elle contient et ce que les données en montrent;
• décrire les sanctions suisses telles qu'elles sont prononcées, et non telles que le code les énumère: le poids de la circulation routière, la domination de la peine pécuniaire avec sursis, la rareté des courtes peines fermes;
• distinguer détention provisoire et exécution des sanctions, calculer un taux de détention pour 100 000 habitants et un taux d'occupation, et lire une comparaison européenne avec ses dénominateurs;
• utiliser l'identité stock = flux × durée, $D=A\bar{T}$, pour expliquer ce qui fait varier une population carcérale, et pourquoi les entrées et le stock n'ont pas la même composition;
• expliquer pourquoi la différence de recondamnation entre peines fermes et peines avec sursis est d'abord un effet de sélection, et quels devis permettent d'estimer l'effet propre de l'incarcération;
• situer la neutralisation, l'exécution des peines (art. 75 CP) et la libération conditionnelle (art. 86 CP) dans ce que la recherche sait de leurs effets.

Ce chapitre se tourne vers l'autre moitié de la définition de la criminologie, la réaction sociale. Il ne fait pas du droit des sanctions, dont le droit pénal fait l'étude détaillée: il cite un article seulement pour dire quelle sanction existe. Il pose sur la peine les deux questions du cours: que savons-nous de ce que la justice pénale fait réellement, et comment le savons-nous. La première se règle avec quelques chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS); la seconde avec une identité comptable et une difficulté que vous connaissez déjà, la sélection.

Punir: pourquoi, et avec quel résultat

Peines et mesures

Le Code pénal suisse ne connaît pas une seule réponse à l'infraction, mais deux familles. Les peines répondent à une faute passée et sont fixées d'après la culpabilité; les mesures répondent à un danger futur et durent, en principe, aussi longtemps que ce danger. Le CP distingue ainsi peines et mesures, et cette distinction structure tout ce qui suit: une personne peut se trouver en établissement fermé parce qu'elle exécute une peine, parce qu'elle attend son jugement, ou parce qu'une mesure thérapeutique ou un internement a été ordonné.

Cinq fonctions, cinq affirmations

Pourquoi punir? La philosophie pénale répond depuis deux siècles par une liste que l'on retrouve, à quelques variantes près, dans tous les manuels.

Choisir entre ces fonctions est une question de valeurs, que la criminologie ne tranche pas. Mais elle remarque une chose décisive. Quatre des cinq fonctions sont des affirmations empiriques. Dire qu'une peine dissuade, neutralise, réinsère ou répare, c'est prédire un effet sur des comportements futurs: moins d'infractions dans la population, moins d'infractions pendant la détention, moins de récidive après la sortie, moins de dommage et de ressentiment chez la victime. Ces prédictions peuvent être vraies ou fausses, et elles se testent. Seule la rétribution échappe à ce test: une peine méritée reste méritée même si elle ne prévient rien. C'est précisément pourquoi elle est souvent invoquée quand les autres justifications vacillent.

Les fonctions se contredisent souvent: une longue peine neutralise mieux qu'une courte, mais elle peut nuire à la réinsertion en coupant la personne de son emploi et de ses proches. Et une même sanction n'a pas la même fonction pour tous ses acteurs: le législateur pense à la dissuasion générale, le juge à la culpabilité, l'établissement d'exécution est tenu par l'article 75 du CP de viser la réinsertion.

Les sanctions suisses, comme faits

Ce que le code met à disposition

Le Code pénal énumère les sanctions; la statistique dit lesquelles sont utilisées. Voici les articles nécessaires, cités sans interprétation.

Le jour-amende découple le nombre de jours, qui exprime la gravité de la faute, du montant de chaque jour, qui suit la capacité financière: une amende fixe frapperait très différemment un revenu modeste et un revenu aisé. Le chapitre 5 y voit une tentative d'égaliser la sévérité ressentie entre revenus.

Les mesures pèsent sur la population détenue pour une raison que la section sur le stock et le flux rendra évidente: leur durée n'est pas fixée d'avance et peut être longue. Le chapitre 6 discute troubles mentaux et violence; le chapitre 14 fait de l'internement l'enjeu le plus lourd de l'évaluation du risque. Pour les actes commis entre 10 et 18 ans s'applique le droit pénal des mineurs (DPMin), présenté au chapitre 10.

Ce que les tribunaux prononcent

Le portrait de la justice pénale que donnent les films, les faits divers et souvent les débats politiques est celui d'une institution qui juge des crimes graves et envoie des gens en prison. La statistique des condamnations dessine tout autre chose. Selon l'OFS (communiqué du 11 mai 2026), 111 962 condamnations d'adultes ont été inscrites au casier judiciaire en 2025. Parmi elles:

• 57 150 mentionnent la loi sur la circulation routière (LCR), soit 51,0 % des 111 962 condamnations;
• 38 406 mentionnent le Code pénal, soit 34,3 % du total; parmi ces 38 406, 48 % (18 422) concernent le patrimoine, 12 % (4716) la vie et l'intégrité corporelle, 3 % (1116) l'intégrité sexuelle;
• la sanction la plus fréquente est la peine pécuniaire avec sursis, prononcée 78 693 fois, presque toujours combinée avec une amende, elle sans sursis; le sursis n'est révoqué que dans 7 % des cas;
• les courtes peines privatives de liberté fermes ne sont que 2937, le plus bas niveau depuis 2007;
• 2272 expulsions ont été prononcées, dont 94 % étaient obligatoires et plus de la moitié pour une durée supérieure à cinq ans.

La date de 2007 n'est pas un hasard. C'est l'année où la peine pécuniaire en jours-amende est entrée en vigueur, précisément pour remplacer les courtes peines privatives de liberté; l'OFS rappelle cette intention dans le même communiqué. Les chiffres de 2025 montrent que la réforme a atteint son but numérique: la peine pécuniaire avec sursis est devenue la réponse ordinaire, et la courte peine ferme l'exception.

Trois enseignements se dégagent de ces chiffres.

Le premier est que la justice pénale suisse, en volume, est d'abord une justice de masse des infractions routières et contre le patrimoine. Pour la plupart des personnes condamnées, la «réaction pénale» est une décision écrite et un montant à payer.

Le deuxième est que la prison est l'exception. Le communiqué ne permet pas de calculer la part des peines fermes de toutes durées, mais les 2937 courtes peines fermes représentent 2,6 % des 111 962 condamnations, contre 70,3 % pour la peine pécuniaire avec sursis. Toute affirmation sur «l'effet de la prison» porte donc sur une petite fraction, très sélectionnée, des personnes condamnées.

Le troisième est que ces nombres ne comptent pas la même unité que la statistique policière. L'entonnoir pénal du chapitre 2 (554 963 infractions au CP, 92 147 personnes prévenues, 38 406 condamnations mentionnant le CP, 7119 personnes détenues le 31 janvier 2026) aligne quatre unités relevées à des dates différentes; le rapport de deux niveaux n'est pas une probabilité d'être condamné ou incarcéré.

La prison: qui, combien, pourquoi

Détention provisoire et exécution

Une prison ne contient pas seulement des personnes condamnées. Le 31 janvier 2026, selon l'OFS, 7119 personnes étaient détenues en Suisse, le nombre le plus élevé depuis le début de la série en 1988. Parmi elles, 63 % exécutaient une peine ou une mesure (exécution anticipée comprise), 31 % se trouvaient en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, et 6 % étaient détenues pour d'autres motifs. Appliqués à 7119, ces pourcentages arrondis donnent environ 4485, 2207 et 427 personnes; ce sont des ordres de grandeur, puisque l'OFS publie les parts arrondies à l'unité.

Près d'une personne détenue sur trois n'est donc pas condamnée. La présomption d'innocence s'applique à ces personnes, et une partie d'entre elles ne recevra jamais de peine ferme. La détention provisoire obéit en outre à une autre logique que la peine: elle répond à des risques procéduraux (fuite, collusion, réitération), et ses séjours sont en général plus courts. Elle pèse donc davantage dans les entrées en prison que dans le stock du jour de recensement, distinction que la suite rend précise.

Places et taux d'occupation

Le même jour, la Suisse comptait 7373 places de détention dans 90 établissements. Le taux d'occupation est le rapport des personnes détenues aux places disponibles.

Avec 7119 personnes pour 7373 places, le taux d'occupation vaut $100\times 7119/7373=96,6\%$, que l'OFS arrondit à 97 %. Un parc carcéral ne fonctionne pas bien à 100 %: les places ne sont pas interchangeables (hommes et femmes, régime fermé et ouvert, détention provisoire et exécution, mesures), et il faut pouvoir séparer des personnes ou accueillir un afflux. Ce chapitre prend 95 % comme seuil de calcul, sans prétendre qu'il s'agisse d'une norme officielle.

Stock et flux

Une population carcérale est un stock: le nombre de personnes présentes un jour donné. Elle est alimentée par un flux d'entrées et vidée par un flux de sorties. Comprendre ce qui la fait varier exige de distinguer les deux.

Démonstration. Observons le système pendant une longue période de $L$ années et comptons de deux manières le total des années de détention accumulées. Chaque jour, $D$ personnes sont présentes; sur $L$ années, cela fait $DL$ années-personnes. Pendant la même période, $AL$ personnes sont admises et chacune reste en moyenne $\bar{T}$ années, ce qui fait $AL\bar{T}$ années-personnes, aux effets de bord près (les séjours commencés avant la période ou terminés après), qui deviennent négligeables quand grandit. En égalant les deux décomptes et en divisant par , on obtient .

Cette identité, la loi de Little de la recherche opérationnelle, n'a rien de criminologique; sa portée l'est. Il n'existe que deux leviers sur une population carcérale: le nombre de personnes qui entrent et le temps qu'elles restent. Beaucoup d'entrées courtes et peu d'entrées très longues peuvent produire le même stock, mais des systèmes très différents.

Conséquence politique: une loi qui allonge des peines déjà longues n'a presque aucun effet sur le stock pendant les premières années, puis un effet durable; une réforme qui raccourcit les séjours courts agit vite, mais sur une petite part du stock.

Dans l'explorateur, doublez la durée et divisez les admissions par deux: le rectangle change de forme, pas d'aire, et la jauge ne bouge pas. Le curseur de la population, lui, ne modifie que le taux pour 100 000: une population qui croît peut faire monter le nombre de personnes détenues sans que le recours relatif à la prison augmente.

Combien la Suisse incarcère-t-elle?

Un nombre record, un taux qui ne l'est pas

Le communiqué de l'OFS contient une phrase qui résume à elle seule la leçon du chapitre 2 sur les dénominateurs: les 7119 personnes détenues du 31 janvier 2026 sont le nombre le plus élevé depuis 1988, mais rapporté à la population, le taux est inférieur à celui d'il y a dix ans. Les deux affirmations sont vraies ensemble parce que la population résidante permanente a crû entre-temps. Le taux de détention de 2026, calcul du cours avec la population au 31 décembre 2025 (9 127 125 habitants), vaut

La comparaison européenne: SPACE I

Les comparaisons internationales de populations carcérales reposent en Europe sur les statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe, SPACE I, produites à l'Université de Lausanne, à l'École des sciences criminelles, par M. F. Aebi et son équipe: les étudiants de science forensique de l'UNIL lisent une statistique produite dans leur propre école. L'édition 2024 (Aebi et Cocco, 2025), à la date de référence du 31 janvier 2024, compte pour la Suisse 6881 personnes détenues, soit 76,8 pour 100 000 habitants, contre une médiane européenne de 104,8 pour les 51 administrations pénitentiaires couvertes.

La série suisse baisse de 88,0 pour 100 000 en 2013 à 71,9 en 2022, soit −18,3 % (pourcentage du taux de 2013), puis remonte à 76,8 en 2024, soit +6,8 % par rapport à 2022; sur 2013–2024, la baisse est de 12,7 %. La rupture de date de référence rend la comparaison des deux segments approximative, et le minimum de 2021–2022 coïncide avec la pandémie, qui a perturbé l'activité de la police et des tribunaux: la remontée peut refléter en partie un rattrapage. C'est une hypothèse de lecture, non un résultat.

Pourquoi les taux de détention varient-ils autant entre pays européens? La littérature comparée y voit surtout l'effet des choix de politique pénale (recours à la détention provisoire, longueur des peines, libération conditionnelle, alternatives) plutôt que celui des niveaux de criminalité. D. Garland, dans The Culture of Control (2001), a décrit le tournant punitif des États-Unis et du Royaume-Uni à partir des années 1970 comme une transformation culturelle et politique, non comme une réponse mécanique à une hausse du crime. Statut: plausible mais discuté; l'explication des écarts entre pays reste ouverte.

La population carcérale étrangère

SPACE I 2024 indique que 72,3 % des personnes détenues en Suisse (4973 sur 6881) sont de nationalité étrangère, contre une médiane européenne de 16,0 %. Ce chiffre ne peut pas être lu comme une propension de «la population étrangère» à commettre des infractions, pour quatre raisons qui tiennent à la construction de la statistique. Premièrement, le numérateur inclut des personnes qui ne résident pas en Suisse (personnes de passage, auteurs d'infractions transfrontalières, personnes en procédure d'asile), absentes de la population résidante qui servirait de dénominateur; c'est pourquoi le cours ne calcule jamais de «taux des étrangers». Deuxièmement, la détention provisoire est plus souvent ordonnée lorsqu'une personne n'a pas de domicile fixe en Suisse, en raison du risque de fuite: à infraction égale, une personne non résidante a plus de chances de se trouver en détention le jour du recensement. Troisièmement, certaines infractions, celles à la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), ne peuvent être commises que par des personnes étrangères. Quatrièmement, la structure par âge et par sexe des populations comparées diffère, et le chapitre 10 a montré combien l'âge et le sexe pèsent sur la probabilité d'être enregistré. La part élevée de la Suisse s'explique aussi, en partie, par la part élevée de personnes étrangères dans sa population résidante, plus forte que dans la plupart des pays européens.

La prison réduit-elle la récidive?

Le piège de la comparaison brute

Le chapitre 14 présente les taux de recondamnation publiés par l'OFS pour les adultes de nationalité suisse ou titulaires d'un permis C condamnés en 2014 pour un crime ou un délit et suivis pendant trois ans. On y lit que 37,3 % des personnes condamnées à une peine ferme (3927 sur 10 537) ont été recondamnées dans les trois ans, contre 14,6 % des personnes condamnées avec sursis, total ou partiel (7269 sur 49 683). Le risque relatif vaut $0,373/0,146=2,55$.

Faut-il en conclure que la peine ferme fait récidiver, ou au contraire que le sursis «marche»? Ni l'un ni l'autre. Les deux groupes ne sont pas comparables avant la sanction, parce que la sanction n'a pas été attribuée au hasard: l'art. 42 CP réserve le sursis aux cas où une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions, c'est-à-dire que le juge choisit la peine ferme précisément pour les personnes dont il prévoit la récidive. Le même tableau de l'OFS montre que les personnes ayant deux antécédents ou plus sont recondamnées à 48,0 %, contre 14,6 % pour les personnes sans antécédent (risque relatif 3,28); et les antécédents pèsent lourdement sur le choix d'une peine ferme. La différence de 37,3 % contre 14,6 % mêle donc deux choses inséparables dans ces données: ce que la peine a fait aux personnes, et qui étaient ces personnes.

Ce que montrent les devis qui maîtrisent la sélection

La synthèse de référence est celle de D. S. Nagin, F. T. Cullen et C. L. Jonson, «Imprisonment and Reoffending» (Crime and Justice, 2009). Les auteurs ont rassemblé les études expérimentales, quasi expérimentales et d'appariement qui comparent l'incarcération à des sanctions non privatives de liberté, ainsi que celles qui comparent des durées de détention. Leur conclusion: l'incarcération ne réduit pas la récidive par rapport aux sanctions non carcérales; dans le meilleur des cas son effet est nul, et plusieurs études suggèrent un léger effet criminogène. Ils insistent aussi sur la faiblesse de la base de preuves: peu d'études vraiment expérimentales, beaucoup d'études d'appariement exposées à la sélection sur les facteurs non mesurés. Statut: plausible mais discuté. La direction (pas d'effet préventif de la prison sur la récidive) est convergente; l'ampleur d'un éventuel effet criminogène et sa variation selon les personnes, les durées et les conditions de détention restent discutées.

La Suisse a fourni deux des rares essais randomisés du domaine. M. Killias, M. F. Aebi et D. Ribeaud (The Howard Journal of Criminal Justice, 2000) ont attribué au hasard 123 personnes condamnées soit à une courte peine privative de liberté de 14 jours au plus, soit à un travail d'intérêt général. Les situations professionnelles et personnelles ultérieures ne différaient pas; mais les nouvelles interpellations par la police étaient plus fréquentes dans le groupe tiré au sort pour la prison, et les personnes détenues avaient développé des attitudes plus défavorables envers leur peine et la justice. Dix ans plus tard, M. Killias, G. Gilliéron, I. Kissling et P. Villettaz (British Journal of Criminology, 2010) ont attribué au hasard 240 personnes au travail d'intérêt général ou à la surveillance électronique: parmi celles qui ont achevé leur sanction, le groupe sous surveillance électronique a moins récidivé, avec une significativité seulement marginale ($p<0,10$ selon les auteurs). Le hasard y neutralise la sélection; leur taille, la brièveté des peines comparées et le contexte d'un seul pays les limitent. Leur direction rejoint celle de Nagin et de ses collègues.

Pourquoi la prison ne réduirait-elle pas la récidive, alors que la dissuasion spéciale le prédit? Plusieurs mécanismes plausibles jouent en sens contraire: la perte d'un emploi ou d'un logement, la rupture de liens qui favorisent la désistance (chapitre 10), les contacts avec d'autres personnes détenues et l'étiquetage (chapitre 8). Le modèle de la dissuasion du chapitre 5 ne dit rien de ce que la sanction fait, par ailleurs, à la vie de la personne.

La neutralisation et ses limites

La neutralisation est la seule fonction de la prison dont l'existence ne fait pas de doute: une personne détenue ne commet pas, hors de l'établissement, les infractions qu'elle aurait commises en liberté. La question est celle de son ampleur.

Quatre limites réduisent cet effet; la recherche les documente en direction plus qu'en chiffres. L'âge: l'activité enregistrée culmine à la fin de l'adolescence puis décline (chapitre 10), si bien qu'une longue peine neutralise surtout des années où la personne aurait peu commis. L'hétérogénéité: le rythme d'activité varie énormément entre personnes et se prédit mal (chapitre 14); une politique qui incarcère davantage atteint, à la marge, des personnes de moins en moins actives. Le remplacement: sur un marché illicite, celui des stupéfiants par exemple, la personne détenue est remplacée tant que la demande subsiste. L'après: si la détention accroît légèrement la récidive à la sortie, une partie des infractions évitées est reprise ensuite. Statut: robuste pour l'existence d'un effet de neutralisation; plausible mais discuté pour son ampleur, qui varie selon les personnes et les infractions.

L'exécution des peines

Le but légal de l'exécution

Le droit suisse fixe à l'exécution un but qui est, dans les termes du tableau du début du chapitre, celui de la réhabilitation.

L'article 75 dit ce que l'exécution doit faire, non ce qu'elle fait. Son principe de normalisation est cohérent avec la section précédente: si la prison nuit en coupant la personne de l'emploi, du logement et des liens, il faut réduire cette coupure. L'effet réel d'un programme d'exécution se mesure comme celui de tout programme (chapitre 15, et le modèle risque-besoins-réceptivité du chapitre 14).

La libération conditionnelle de l'article 86 n'est pas automatique: l'autorité d'exécution décide sur le comportement et sur un pronostic. Elle crée une période de transition encadrée au moment où, selon le chapitre 14, le risque de récidive est le plus élevé, dans les premiers mois; et elle réduit d'un tiers la durée de séjour, donc la part du stock, des personnes libérées aux deux tiers.

Les formes d'exécution hors les murs

Entre la prison et la liberté, le système suisse connaît des formes d'exécution qui gardent la personne dans sa vie ordinaire: le travail d'intérêt général, travail non rémunéré au profit d'une institution d'utilité publique ou de personnes dans le besoin, et la surveillance électronique, qui permet d'exécuter certaines peines à domicile sous contrôle d'horaires et de lieux. Les deux essais randomisés suisses cités plus haut portent sur ces formes: on peut évaluer une forme d'exécution avec la même rigueur qu'un traitement médical. Leurs conditions relèvent du droit de l'exécution des peines.

La pénologie comme champ

La pénologie est l'étude empirique des sanctions et de leur exécution: ce qu'elles sont, à qui elles s'appliquent, ce qu'elles coûtent et ce qu'elles produisent. À l'UNIL, elle fait l'objet d'un cours de la maîtrise en Droit en criminologie et sécurité. Sa règle de méthode: une sanction se juge à ses effets comparés à ceux d'une autre sanction appliquée à des personnes comparables. Les débats publics jugent souvent sur autre chose, la gravité ressentie d'un cas médiatisé ou la satisfaction d'avoir puni, qui relève de la rétribution. La pénologie ne dit pas quel critère doit l'emporter; elle exige seulement qu'on ne présente pas l'un comme s'il était l'autre.

Synthèse

• La peine a cinq fonctions classiques; quatre d'entre elles (dissuasion, neutralisation, réhabilitation, restauration) sont des affirmations empiriques testables. Le CP distingue les peines, fixées d'après la culpabilité, et les mesures, ordonnées en raison d'un danger.
• En 2025, sur 111 962 condamnations d'adultes, 51,0 % mentionnent la LCR et la peine pécuniaire avec sursis est prononcée 78 693 fois (70,3 % des condamnations); les courtes peines fermes, 2937, sont au plus bas depuis l'introduction de la peine pécuniaire en 2007. La prison est l'exception.
• Le 31 janvier 2026, 7119 personnes étaient détenues (63 % en exécution, 31 % en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté), pour 7373 places (occupation 96,6 %). Le nombre est un record depuis 1988, le taux, 78,0 pour 100 000 (calcul du cours), ne l'est pas.
• $D=A\bar{T}$: une population carcérale ne varie que par les entrées et les durées. Le stock surreprésente les longs séjours, les entrées les séjours courts.
• La Suisse (76,8 pour 100 000 en 2024) est sous la médiane européenne de 104,8 (SPACE I, produit à l'UNIL). La part de personnes étrangères (72,3 %) se lit avec ses facteurs: non-résidents, détention provisoire, infractions à la LEI, structure d'âge et de sexe.
• La différence de recondamnation entre peine ferme et sursis (37,3 % contre 14,6 %) est d'abord une sélection. Les devis qui la maîtrisent concluent que la prison ne réduit pas la récidive par rapport aux sanctions non carcérales (Nagin, Cullen et Jonson 2009; essais randomisés suisses de Killias et collègues): plausible mais discuté.

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Killias, M., Aebi, M. F. & Kuhn, A., Précis de criminologie, 4e éd., Berne, Stämpfli, 2019.
• Nagin, D. S., Cullen, F. T. & Jonson, C. L. (2009), «Imprisonment and Reoffending», Crime and Justice 38(1), 115–200.
• Killias, M., Aebi, M. F. & Ribeaud, D. (2000), «Does Community Service Rehabilitate Better than Short-term Imprisonment? Results of a Controlled Experiment», The Howard Journal of Criminal Justice 39(1), 40–57; Killias, M., Gilliéron, G., Kissling, I. & Villettaz, P. (2010), «Community Service Versus Electronic Monitoring — What Works Better? Results of a Randomized Trial», British Journal of Criminology 50(6), 1155–1170.
• Garland, D., The Culture of Control, Chicago, University of Chicago Press, 2001.
• Aebi, M. F. & Cocco, E., Council of Europe Annual Penal Statistics: Prison Populations. SPACE I – 2024, Conseil de l'Europe et Université de Lausanne, 2025.
• Office fédéral de la statistique, communiqué «Nombre de personnes détenues au plus haut niveau», Neuchâtel, 11 mai 2026; OFS, C. Maillard, Statistique des condamnations pénales 2018. Taux de recondamnation. Rapport de méthodologie, Neuchâtel, 2020.