Objectifs du chapitre
À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:
- exposer les thèses de Beccaria et de Bentham sur la peine (proportionnalité, certitude, promptitude) et reconnaître ce qu'il en reste dans le Code pénal suisse;
- écrire le modèle économique du crime de Becker sous sa forme didactique , calculer un coût espéré et les seuils et , et dire ce que le modèle suppose;
- distinguer dissuasion générale et spéciale, dissuasion absolue et marginale, et classer une politique selon qu'elle agit sur la certitude, la sévérité ou la célérité de la sanction;
- résumer ce que les études empiriques montrent sur la dissuasion, avec le niveau de preuve de chaque conclusion: la certitude d'être appréhendé compte davantage que la sévérité, et les études disponibles ne permettent pas de conclure à un effet dissuasif propre de la peine de mort;
- appliquer la perspective du choix rationnel de Cornish et Clarke (rationalité limitée, décisions d'implication et d'événement, spécificité des infractions) à un récit d'auteur;
- expliquer pourquoi les décisions réelles s'écartent du calcul (impulsivité, préférence pour le présent, alcool, émotions, information), et pourquoi le jour-amende vise une sévérité égale pour des revenus inégaux.
Pourquoi parler de calcul?
Après la mesure (chapitres 2 à 4), ce chapitre ouvre la série des explications par la plus ancienne et, en apparence, la plus simple: une personne commet une infraction lorsqu'elle estime que l'acte lui rapporte davantage qu'il ne lui coûte. Si c'est juste, la société peut agir sur le crime en menaçant de sanctions.
La thèse a deux faces, à garder séparées. C'est une théorie du comportement: les auteurs d'infractions pèsent-ils des gains et des risques? C'est aussi une théorie de la politique pénale: les sanctions appliquées modifient-elles le nombre d'infractions? On peut accepter la première et douter de la seconde, si les personnes calculent mais ignorent les peines prononcées; et accepter la seconde sans la première, car une patrouille visible peut faire renoncer quelqu'un qui n'a rien calculé.
Le chapitre suit l'histoire de l'idée: l'école classique (annoncée au chapitre 1) en fournit les principes, l'économie un modèle formel, la recherche empirique l'épreuve des données, et la perspective du choix rationnel un programme d'étude des décisions concrètes, qui mène à la prévention situationnelle du chapitre 9.
L'école classique: Beccaria et Bentham
Beccaria et la mesure des peines
En 1764, un juriste milanais de vingt-six ans, Cesare Beccaria, publie anonymement Dei delitti e delle pene (Des délits et des peines). Le livre, bref et polémique, s'attaque à une justice arbitraire, où la peine dépend du rang de l'accusé et du bon vouloir du juge, et où la torture sert à obtenir des aveux.
Partant d'un contrat social, où le droit de punir ne va pas au-delà du nécessaire, Beccaria pose des principes qui structurent encore le droit pénal moderne:
- la légalité: seule la loi, votée par le législateur, peut définir les délits et fixer les peines; le juge applique la loi, il ne la crée pas;
- la proportionnalité: la peine doit être proportionnée au tort fait à la société, pour que l'échelle des peines suive l'échelle des délits;
- l'utilité: une peine n'a de sens que si elle prévient d'autres délits; ce qui excède ce but est tyrannique;
- la certitude: une peine modérée mais inévitable impressionne davantage qu'une peine terrible à laquelle on espère échapper;
- la promptitude: plus la peine suit le délit de près, plus l'esprit associe les deux, et plus la peine est juste et utile.
Les deux derniers principes sont des hypothèses psychologiques, sans données à l'époque; il est remarquable que celle de la certitude soit aujourd'hui la mieux soutenue.
Bentham et le calcul des plaisirs et des peines
Jeremy Bentham, dans son Introduction aux principes de morale et de législation (1789), systématise l'intuition. Les êtres humains sont gouvernés par deux maîtres, le plaisir et la douleur; toute action peut se juger à la somme des plaisirs et des peines qu'elle produit. Bentham propose d'en évaluer chaque élément selon plusieurs dimensions, dont l'intensité, la durée, la certitude et la proximité dans le temps. Le législateur, qui veut le plus grand bonheur du plus grand nombre, doit donc construire des peines dont la douleur attendue dépasse juste assez le plaisir attendu du délit — pas davantage, puisque la peine est elle-même un mal.
Bentham ajoute un principe de dissuasion marginale: si un vol simple et un vol avec violence sont punis de la même peine, l'auteur n'a rien à perdre à recourir à la violence. L'échelle des peines doit être graduée pour qu'il ait intérêt à s'arrêter au délit le moins grave.
Ce qu'il en reste dans le droit pénal suisse
La criminologie lit le droit comme un fait social; le droit pénal en fait l'étude détaillée. On constate que plusieurs principes classiques figurent dans le Code pénal suisse du 21 décembre 1937.
L'article 1 est la légalité de Beccaria. L'article 47 mesure la peine à la culpabilité, mais y mêle la situation et l'avenir de l'auteur, car le droit moderne combine plusieurs fonctions de la peine (chapitre 13). L'article 42 contient une formule de dissuasion spéciale: une peine ferme se justifie si elle est nécessaire pour détourner cet auteur-là de nouvelles infractions. C'est une hypothèse empirique; le chapitre 14 montrera pourquoi la comparaison naïve des recondamnations après peine ferme et après sursis ne la teste pas.
Lesquelles de ces mesures visent avant tout la dissuasion spéciale (la personne sanctionnée elle-même), et non la dissuasion générale?
Plusieurs réponses possibles
Le modèle économique du crime
Becker (1968)
Deux siècles après Beccaria, l'économiste Gary Becker publie «Crime and Punishment: An Economic Approach» dans le Journal of Political Economy (1968). Son point de départ est provocant: nul besoin d'une théorie spéciale de la déviance pour expliquer le crime. Une personne commet une infraction si l'utilité qu'elle en attend dépasse celle d'autres usages de son temps et de ses ressources; les auteurs ne diffèrent des autres que par leurs gains et leurs coûts.
Becker fait dépendre le nombre d'infractions d'une personne de la probabilité d'être condamnée, de la sanction et d'autres variables (revenus légaux, goût pour le risque). Il en tire aussi un problème normatif, hors de ce chapitre: quelle combinaison de police et de peines minimise la perte sociale totale? C'est le volet descriptif que la criminologie a testé.
Le modèle de Becker raisonne en utilités et admet diverses attitudes face au risque. Il en tire un résultat utile: si les auteurs ont du goût pour le risque, une hausse de la probabilité de condamnation réduit davantage les infractions qu'une hausse de même pourcentage de la sanction, ce qui rejoint l'intuition de Beccaria.
La forme didactique du modèle
Le cours en adopte une version didactique, neutre face au risque, exprimée en francs.
Ce modèle ne décrit pas un auteur réel. Il suppose que la personne connaît et , les combine en une espérance, les mesure en francs, et que la sanction tombe au moment de l'acte. Le chapitre lève ces hypothèses une à une.
Données fictives. Un acte rapporte = CHF 600 et la sanction encourue équivaut à = CHF 4000. Selon le modèle didactique, quelle probabilité de sanction minimale rend l'acte non avantageux?
Les formes de la dissuasion
Le mot «dissuasion» recouvre plusieurs mécanismes; les confondre nourrit la plupart des débats stériles sur la question de savoir si «la prison dissuade».
La dissuasion générale se lit dans l'évolution des infractions quand la menace change (loi, renfort de police); la dissuasion spéciale dans la récidive de personnes sanctionnées différemment, avec le problème de sélection du chapitre 4: les personnes condamnées à une peine ferme ne sont pas comparables aux autres. La sanction peut même produire l'inverse: la prison rompt des liens et étiquette la personne (chapitre 8); le chapitre 13 dira ce que l'on sait de l'effet de l'incarcération sur la récidive.
Un troisième effet n'est pas de la dissuasion: la neutralisation (incapacitation). Une personne détenue ne commet pas d'infractions dehors, dissuadée ou non; une baisse qui suit une hausse de l'incarcération peut relever de l'un ou de l'autre.
Personne ne doute que la suppression de toute police ferait augmenter certaines infractions. Un épisode historique le montre: en septembre 1944, l'occupant allemand arrête l'ensemble de la police danoise; selon le récit du juriste et criminologue norvégien Johannes Andenaes (Punishment and Deterrence, 1974), les vols avec violence commis dans la rue augmentent aussitôt fortement, tandis que les escroqueries, dont la répression dépend peu de la présence visible de la police, sont beaucoup moins touchées. Mais la question pratique est toujours marginale: à partir du système existant, renforcer telle composante réduit-il encore les infractions? La dissuasion absolue peut être forte et la dissuasion marginale d'un allongement des peines nulle. Daniel Nagin (2013) conclut que la sévérité a des rendements marginaux décroissants: allonger des peines déjà longues n'apporte que peu d'effet dissuasif supplémentaire, voire aucun.
Certitude, sévérité, célérité
La certitude est le produit d'une chaîne de probabilités conditionnelles:
Selon Nagin, les preuves d'un effet de la certitude portent presque exclusivement sur le premier maillon, l'appréhension par la police. Le problème guidé 5.1 l'estimera pour le cambriolage en Suisse.
La célérité et l'actualisation
La psychologie de l'apprentissage donne raison à Beccaria sur le principe: la plupart des conditionnements exigent que la conséquence suive l'acte de quelques secondes («Psychologie générale», chapitre 8). Or une sanction pénale vient des mois, parfois des années après l'acte. La célérité est la dimension la moins étudiée, difficile à mesurer et ambiguë même en théorie: retarder le paiement d'une amende est avantageux, mais on peut préférer «en finir» avec une peine non pécuniaire.
Pour l'introduire dans le modèle, on actualise la sanction qui tombera dans années, avec une forme hyperbolique, courante en économie comportementale pour décrire la préférence pour le présent, et un paramètre didactique :
Avec par an, une sanction différée d'un an pèse moitié moins. Ce choix est didactique: il n'existe pas de valeur mesurée de pour les auteurs d'infractions.
Données fictives, modèle didactique. Une sanction de CHF 6000, encourue avec une probabilité , tombe six mois après l'acte. Avec une actualisation hyperbolique de paramètre par an, quel est le coût espéré actualisé, en CHF?
Classez ces mesures (fictives) selon la dimension de la menace qu'elles visent. Lesquelles agissent d'abord sur la certitude de la sanction?
Plusieurs réponses possibles
La dissuasion perçue
La menace passe par l'esprit des personnes. D'où un programme de recherche, apparu dans les années 1970, qui interroge les personnes sur ce qu'elles croient au lieu de mesurer la probabilité objective de sanction.
Les premières études, transversales, trouvaient que les personnes qui jugent la sanction probable déclarent moins d'infractions. Mais la causalité peut aller dans l'autre sens: une personne qui a volé sans être prise a appris que le risque est faible.
Saltzman, Paternoster, Waldo et Chiricos (1982, Journal of Research in Crime and Delinquency 19) ont été les premiers à séparer les deux sens avec un devis longitudinal. Sur un échantillon aléatoire de 300 étudiants d'une université américaine, ils ont relié les perceptions initiales aux actes autorapportés de l'année suivante (effet dissuasif), et ces actes aux perceptions mesurées ensuite (effet d'expérience). L'effet dissuasif de la probabilité perçue d'arrestation était faible, plus faible que l'effet d'expérience; une réplication de la même année (Minor et Harry) a retrouvé ce déséquilibre. Les corrélations transversales mesuraient donc largement l'expérience: c'est le problème de l'ordre temporel du chapitre 4.
Deux conséquences en découlent. Les perceptions du risque sont instables et se révisent avec l'expérience. Et le lien entre la politique réelle et la perception est mal connu: peu de personnes connaissent les peines, les taux d'élucidation ou les délais. Une réforme non perçue ne peut pas dissuader.
Statut: l'association entre probabilité perçue de sanction et moins d'infractions autorapportées est plausible mais discutée: la direction est fréquente, la taille de l'effet causal dépend du devis.
Ce que montrent les études
La certitude d'appréhension compte davantage que la sévérité
Daniel Nagin résume la conclusion la plus solide de la recherche dans «Deterrence in the Twenty-First Century» (Crime and Justice 42, 2013): les preuves d'un effet dissuasif de la certitude de la sanction sont beaucoup plus nombreuses et plus cohérentes que celles d'un effet de la sévérité, et elles concernent surtout la probabilité d'être appréhendé.
Des quasi-expériences exploitent des variations brusques de la présence policière (renforts, coupes budgétaires) et trouvent que les infractions sensibles à la présence visible de la police varient en sens inverse. Des essais randomisés de police ciblée sur les points chauds (chapitre 15) y réduisent les infractions, sans déplacement notable vers les lieux voisins. Pour Nagin, la police dissuade surtout comme sentinelle, en rendant le risque visible avant l'acte, ce qui rejoint la prévention situationnelle du chapitre 9.
Statut: robuste quant à la direction (la certitude d'appréhension dissuade); plausible mais discuté quant à la magnitude, qui varie selon les infractions, les lieux et les dispositifs.
L'effet marginal de la sévérité
Pour la sévérité, la conclusion de Nagin est que l'allongement de peines déjà longues produit peu ou pas d'effet dissuasif supplémentaire, et en tout cas pas assez pour justifier son coût social et financier. Les lois américaines dites «three strikes» (une troisième condamnation pour certains crimes graves entraîne une peine très longue) en sont l'exemple le plus discuté: l'évaluation de la loi californienne que Nagin retient (Helland et Tabarrok 2007, Journal of Human Resources 42) trouve un effet dissuasif réel chez les personnes déjà condamnées deux fois, mais modeste au regard de l'allongement considérable des peines, et obtenu à un coût très élevé par infraction évitée. Une sanction doit certes être assez désagréable pour qu'en être certain dissuade, mais au-delà, les rendements marginaux de la sévérité semblent proches de zéro.
Statut: un effet dissuasif marginal important de la sévérité est contesté ou non confirmé. C'est l'un des cas où une croyance très répandue dans le débat public n'est pas soutenue par les données.
La peine de mort
Cas limite de la sévérité, la peine de mort a suscité une abondante littérature, surtout américaine. Le bilan tient en une phrase: les études disponibles ne permettent pas de conclure à un effet dissuasif propre de la peine de mort, c'est-à-dire à un effet qui s'ajouterait à celui d'une longue peine privative de liberté. Les estimations publiées divergent selon les modèles statistiques utilisés, et les exécutions sont trop rares et trop tardives pour qu'un effet, s'il existait, soit mesurable avec précision. Ne pas pouvoir conclure n'est pas démontrer l'absence d'effet: c'est constater que les données ne tranchent pas.
La méta-analyse et ses limites
La théorie de la dissuasion a fait l'objet d'une méta-analyse par Pratt, Cullen, Blevins, Daigle et Madensen (2006), publiée dans le volume collectif Taking Stock consacré au bilan empirique des théories criminologiques. Ce cours n'en reproduit pas les valeurs chiffrées. Sa direction est nette: les effets dissuasifs mesurés sont faibles ou modestes dans l'ensemble; ceux de la certitude perçue de la sanction sont les plus constants, ceux de la sévérité faibles et peu cohérents, et les effets s'amenuisent dans les études aux modèles les mieux spécifiés. La méta-analyse agrège des études très hétérogènes (perceptions individuelles, taux régionaux, séries temporelles) dont les devis n'ont pas la même valeur causale.
Le choix rationnel en criminologie
De l'économie à la criminologie
Le modèle de Becker ne décrit pas comment une personne décide de cambrioler une maison un mardi après-midi. Au début des années 1980, deux criminologues britanniques, Derek Cornish et Ronald Clarke, en font un programme de recherche: un article de 1985, «Modeling Offenders' Decisions» (Crime and Justice 6), et le volume collectif The Reasoning Criminal (1986) demandent comment les auteurs d'infractions raisonnent réellement. Leur réponse tient en trois idées.
Première idée: une rationalité limitée. Les choix ont un sens du point de vue de l'auteur: un bénéfice (argent, prestige, excitation, vengeance), l'évitement des risques visibles, avec l'information du moment. Une décision prise en quelques secondes sur un indice grossier («la maison est sombre») reste une décision.
Deuxième idée: la spécificité des infractions. On décide de commettre tel type d'acte, dans telles circonstances, et non d'enfreindre la loi en général. Gains, risques, compétences et occasions diffèrent entre cambriolage, vol à l'étalage et escroquerie en ligne: l'analyse se mène infraction par infraction.
Troisième idée: deux types de décisions, qui se distinguent par leur échelle de temps.
Clarke et Cornish l'illustrent sur le cambriolage résidentiel. Les décisions d'implication répondent à «pourquoi cette personne envisage-t-elle le cambriolage?», domaine des théories des chapitres 6 à 8; les décisions d'événement à «pourquoi cette maison, ce jour-là?»: occupation apparente, visibilité depuis la rue, accès. Le résultat de chaque acte revient alimenter la décision de continuer ou d'arrêter.
Ce que la perspective apporte
La perspective n'explique pas pourquoi certaines personnes commettent plus d'infractions que d'autres; elle explique pourquoi les infractions se produisent là où elles se produisent, et en tire des leviers qui ne supposent pas de transformer les personnes: rendre la cible plus difficile, la surveillance plus visible, le gain moins intéressant. C'est la prévention situationnelle, que Clarke a développée ensuite (chapitre 9).
Les études d'entretiens avec des auteurs de cambriolages décrivent des critères de choix de la cible (signes d'absence, accès discret, butin attendu) plutôt que des calculs sur la peine encourue. Ces récits sont précieux mais sélectionnés (des personnes qui acceptent de parler, souvent après une condamnation) et reconstruits après coup.
Une personne raconte (récit fictif): «J'ai commencé à voler dans les caves quand j'ai perdu mon travail. Ce soir-là, j'ai choisi cet immeuble parce que la porte du garage restait ouverte.» Quelles parties du récit relèvent d'une décision d'événement, au sens de Cornish et Clarke?
Plusieurs réponses possibles
Les limites du calculateur
Le modèle didactique, et à un moindre degré le choix rationnel, supposent une personne qui perçoit, compare et choisit. Cette image cesse de convenir dans plusieurs cas.
L'impulsivité et la préférence pour le présent. Différer une récompense et tenir compte de conséquences lointaines est difficile pour certaines personnes; le chapitre 6 traite de l'impulsivité, le chapitre 8 de la théorie de la maîtrise de soi de Gottfredson et Hirschi. Dans le langage de ce chapitre, leur paramètre d'actualisation est élevé: seule une sanction proche et probable pèse (exemple 5.3).
L'alcool et les autres substances. L'alcool, qui accompagne souvent les violences entre personnes, réduit l'attention portée aux conséquences: la décision n'intègre guère les risques, même connus.
Les émotions. Colère, humiliation ou excitation changent la valeur subjective de l'acte; un affront peut donner à la violence une «valeur» que le calcul n'enregistre pas.
L'information. Les personnes ne connaissent ni leur probabilité réelle d'être prises ni les peines prononcées; elles s'en font une idée grossière, révisée par l'expérience.
Le groupe. Les infractions des jeunes sont souvent commises à plusieurs: statut, crainte de passer pour lâche et entraînement réciproque s'ajoutent aux gains et aux coûts individuels (chapitre 8).
Ces limites ne réfutent pas la dissuasion; elles en précisent le domaine: des actes réfléchis, et une certitude visible plutôt qu'une sévérité lointaine.
Déplacez le gain , la probabilité de sanction , la sévérité et le délai avant la sanction: le gros point est la situation, la courbe en trait plein la frontière (avec par an), la zone teintée celle où le modèle prédit l'abstention. Ce calcul est une construction du cours, pas une relation mesurée: les personnes réelles ne connaissent ni ni , escomptent l'avenir plus ou moins fortement et décident souvent sous l'effet de l'alcool, de l'émotion ou du groupe.
Partez de la situation de l'exemple 5.1 (délai nul): le point est sous la frontière. Ajoutez un délai de dix-huit mois: la frontière remonte et le seuil de sévérité passe de CHF 10 000 à CHF 25 000. Augmenter déplace le point vers la droite, augmenter vers le haut; le modèle les traite comme équivalents, la recherche non (exemple 5.2).
Une sanction calibrée sur le revenu: le jour-amende
Si la sévérité se mesure en utilité, une même amende ne pèse pas autant pour tous: CHF 3000 font des semaines de revenu disponible pour les uns, quelques jours pour d'autres. Le droit suisse répond par le jour-amende, introduit par la réforme du Code pénal entrée en vigueur en 2007: le juge fixe le nombre de jours-amende d'après la culpabilité, puis le montant de chacun d'après la situation économique de la personne.
Pour une sévérité égale, on prive deux personnes également coupables d'une même part de leurs ressources, non d'une même somme. C'est la sanction la plus fréquente: selon l'OFS, la peine pécuniaire avec sursis, presque toujours combinée à une amende ferme, a été prononcée 78 693 fois en 2025, pour 111 962 condamnations d'adultes inscrites au casier judiciaire (chapitre 13).
Synthèse
- L'école classique (Beccaria 1764, Bentham 1789) fonde la peine sur son utilité préventive et en tire la légalité, la proportionnalité, la certitude et la promptitude; le Code pénal suisse en garde la légalité (art. 1), la fixation de la peine d'après la culpabilité (art. 47) et une formule de dissuasion spéciale (art. 42).
- Le modèle didactique issu de Becker (1968) prédit le passage à l'acte si , avec les seuils et ; avec = CHF 1000, et = CHF 8000 (données fictives), , et CHF 10 000. Dans ce modèle, doubler ou doubler revient au même.
Données fictives, modèle didactique. Une infraction rapporte = CHF 500; la probabilité de sanction est et la sanction équivaut à = CHF 10 000. Quelle est la valeur nette , en CHF?
Exercices
Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.
Données fictives. Une personne envisage une infraction qui rapporterait = CHF 1200. Elle estime la probabilité de sanction à et la sanction à l'équivalent de = CHF 15 000.
- Calculez le coût espéré et la valeur nette. Que prédit le modèle?
- Calculez les seuils et .
Pour chacune des mesures fictives suivantes, indiquez (a) la dimension de la menace visée (certitude, sévérité, célérité), (b) s'il s'agit de dissuasion générale ou spéciale, (c) s'il s'agit d'une question de dissuasion absolue ou marginale, et (d) ce qu'on peut attendre de son effet au vu des études.
- Une commune double les patrouilles à pied dans les rues de la gare où se concentrent les vols.
- Le législateur porte de 10 à 15 ans la peine maximale d'une infraction grave.
- Un canton introduit une procédure accélérée qui permet de juger les vols à l'étalage dans les jours qui suivent l'interpellation.
- Une personne condamnée pour la troisième fois se voit refuser le sursis.
- Un pays sans aucune police routière en crée une.
Solution
1. Certitude d'appréhension, rendue visible; dissuasion générale; marginale (on renforce un dispositif existant). C'est le levier le mieux soutenu par les études, notamment par les essais de police ciblée sur les points chauds (chapitre 15). Un effet local est plausible, à vérifier par une évaluation.
2. Sévérité; dissuasion générale; marginale, et sur une peine déjà longue. Les études disponibles ne montrent guère d'effet dissuasif supplémentaire de l'allongement de peines déjà lourdes, d'autant que peu de personnes connaissent les maxima légaux et que les peines prononcées en sont souvent éloignées. Un effet de neutralisation est possible pour les personnes effectivement condamnées à plus longtemps, mais c'est une autre question.
3. Célérité (et, accessoirement, certitude perçue si la mesure est connue); dissuasion générale et spéciale; marginale. L'effet est théoriquement plausible (les conséquences proches pèsent plus), mais la célérité est la dimension la moins étudiée: il faudrait l'évaluer.
4. Sévérité de la sanction pour une personne déjà sanctionnée; dissuasion spéciale (c'est la logique de l'art. 42 CP); marginale. Les comparaisons naïves de récidive entre peines fermes et peines avec sursis confondent l'effet de la sanction et la sélection des personnes (chapitres 13 et 14); une peine ferme peut aussi augmenter la récidive en rompant des liens sociaux.
Données fictives. Deux personnes sont condamnées pour la même infraction, avec la même culpabilité, à 120 jours-amende. Le juge fixe le jour-amende à CHF 35 pour la première et à CHF 2500 pour la seconde.
- Vérifiez que ces peines respectent l'art. 34 CP et calculez les deux montants totaux.
- Une amende fixe de CHF 5000 aurait été prononcée à la place. Combien de jours de ressources disponibles représenterait-elle pour chacune, si le montant du jour-amende mesure ces ressources?
- Pour une troisième personne, le calcul de ses ressources donnerait un jour-amende de CHF 20. Que prévoit l'art. 34?
- En quoi le jour-amende réalise-t-il une idée de ce chapitre, et que ne règle-t-il pas?
Solution
1. 120 jours-amende est compris entre 3 et 180; CHF 35 et CHF 2500 sont compris entre CHF 30 et 3000. Totaux: CHF 4200 et CHF 300 000.
2. Pour la première: jours de ressources; pour la seconde: jours. L'amende fixe serait environ 71 fois plus lourde, en ressources, pour la première personne que pour la seconde (), alors que leur culpabilité est égale.
Récit fictif. Une personne, interrogée après sa condamnation, raconte:
«Au début, c'était un ami qui faisait ça; moi j'avais des dettes et plus de travail. La première fois, je l'ai juste accompagné. Ensuite, on choisissait des villas en bordure de forêt, le mardi ou le mercredi en journée, quand les volets étaient fermés et qu'il n'y avait pas de voiture devant. Si un voisin nous regardait, on partait. La prison, je n'y pensais pas: je me disais qu'on ne me prendrait pas, et de toute façon je ne savais pas combien on risquait. J'ai arrêté quand j'ai rencontré ma compagne et retrouvé un emploi.»
Analysez ce récit avec les concepts du chapitre: décisions d'implication et d'événement, rationalité limitée, spécificité de l'infraction, perception de la certitude et de la sévérité. Indiquez ensuite deux mesures de prévention que ce récit suggère, et une limite de ce type de source.
Solution
Décisions d'implication. L'initiation est liée à des facteurs de situation (dettes, chômage) et à un apprentissage auprès d'un ami (chapitre 8); la poursuite s'explique par l'habitude et le succès des premiers actes; le désistement coïncide avec une relation stable et un emploi, deux événements que le chapitre 10 décrit comme des points tournants. Ces décisions se jouent sur des mois.
Décisions d'événement. Le choix des villas en bordure de forêt, des jours et des heures, et les indices d'absence (volets fermés, pas de voiture) sont des décisions d'événement: elles portent sur un acte précis et dépendent de la situation immédiate. Le départ lorsqu'un voisin regarde montre qu'un risque visible sur place pèse dans la décision.
Rationalité limitée. Les critères sont simples et reposent sur des indices grossiers; il n'y a aucun calcul d'espérance. Les choix sont néanmoins orientés vers un but (un butin, peu de risque), ce qui correspond à la rationalité limitée de Cornish et Clarke. L'infraction est spécifique: les critères décrits valent pour le cambriolage de villas, pas pour d'autres actes.
Après une série de cambriolages très médiatisée dans une région (épisode fictif), un parti propose de doubler les peines prévues pour le vol par effraction, «pour dissuader les cambrioleurs». Rédigez une réponse argumentée d'une page: la mesure atteindra-t-elle son but? Appuyez-vous sur les distinctions du chapitre, les données témoins sur le cambriolage, et dites quelles preuves vous feraient changer d'avis.
Solution
Position: la mesure a peu de chances de réduire les cambriolages; si le but est la dissuasion, il faut agir sur la certitude d'appréhension, pas sur la sévérité.
Ce que vise la mesure. Elle agit sur la sévérité, et de manière marginale: une sanction existe déjà, et la question est de savoir si la doubler réduit encore les infractions. Or les études disponibles (Nagin 2013) ne montrent guère d'effet dissuasif supplémentaire de l'alourdissement de peines existantes, alors qu'elles montrent un effet de la certitude d'appréhension. Au mieux, on obtiendrait un effet de neutralisation sur les personnes condamnées à plus longtemps, à un coût élevé en places de détention.
Pourquoi la sévérité pèse peu ici. Premièrement, la certitude est basse: avec un taux de dénonciation de (Crime Survey 2022) et un taux d'élucidation de pour le vol par effraction (SPC 2025), environ un cambriolage subi sur sept conduit à l'identification d'un suspect (problème guidé 5.1). Une sanction doublée ne concerne donc qu'une petite fraction des actes. Deuxièmement, les personnes connaissent mal les peines: une réforme non perçue ne dissuade pas. Troisièmement, la sanction vient des mois après l'acte et son poids s'actualise. Quatrièmement, avec la sensibilité décroissante de la théorie des perspectives (fonction de valeur convexe dans le domaine des pertes), doubler la sanction ne double pas son poids subjectif.
Références
- Killias, M., Aebi, M. F. & Kuhn, A., Précis de criminologie, 4e éd., Berne, Stämpfli, 2019 — le manuel de référence du cours, pour l'école classique et la dissuasion.
- Becker, G. S. (1968), «Crime and Punishment: An Economic Approach», Journal of Political Economy 76(2), 169–217 — le modèle économique du crime.
- Clarke, R. V. & Cornish, D. B. (1985), «Modeling Offenders' Decisions: A Framework for Research and Policy», Crime and Justice 6, 147–185 — décisions d'implication et d'événement.
- Cornish, D. B. & Clarke, R. V. (dir.), The Reasoning Criminal: Rational Choice Perspectives on Offending, New York, Springer-Verlag, 1986 (rééd. Londres, Routledge, 2017) — le volume fondateur de la perspective du choix rationnel.
- Nagin, D. S. (2013), «Deterrence in the Twenty-First Century», Crime and Justice 42(1), 199–263 — la revue de référence sur la certitude et la sévérité.
- Pratt, T. C., Cullen, F. T., Blevins, K. R., Daigle, L. E. & Madensen, T. D. (2006), «The Empirical Status of Deterrence Theory: A Meta-Analysis», in Cullen, F. T., Wright, J. P. & Blevins, K. R. (dir.), Taking Stock: The Status of Criminological Theory, Advances in Criminological Theory 15, New Brunswick (NJ), Transaction, 367–395 — la méta-analyse de la théorie de la dissuasion.