Externalités, biens publics et information

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

• énumérer les conditions sous lesquelles un marché concurrentiel est efficace et reconnaître les quatre grandes familles de défaillances du marché;
• distinguer coût marginal privé et coût marginal social, calculer la quantité de marché, la quantité optimale et la perte sèche en présence d'une externalité;
• comparer les instruments de correction des externalités (taxe pigouvienne, subvention, norme, permis échangeables, négociation à la Coase) et connaître leurs applications suisses;
• classer un bien selon la rivalité et l'exclusion, expliquer le problème du passager clandestin et déterminer la quantité optimale d'un bien public par la condition de Samuelson;
• analyser la surexploitation d'une ressource commune et les remèdes possibles;
• expliquer la sélection adverse et l'aléa moral, et interpréter les réponses des marchés et de l'État (obligation d'assurance, franchise, signaux, réglementation de l'information).

Les défaillances du marché

Le marché concurrentiel, référence de l'efficacité

Le chapitre 7 a établi le résultat central de la microéconomie: à l'équilibre d'un marché concurrentiel, le prix égalise le bénéfice marginal des acheteurs et le coût marginal des vendeurs, et la somme des surplus du consommateur et du producteur est maximale. Aucune réallocation ne peut améliorer la situation d'un agent sans détériorer celle d'un autre: l'équilibre est efficace au sens de Pareto. C'est le premier théorème du bien-être, que le chapitre 12 formulera dans un cadre d'équilibre général.

Ce résultat repose sur des hypothèses précises, qu'il est utile d'expliciter parce que chacune d'elles, lorsqu'elle est violée, ouvre la porte à une défaillance:

1. les agents sont preneurs de prix (aucun n'a de pouvoir de marché);
2. les coûts et les bénéfices de chaque transaction sont entièrement supportés par les parties à la transaction;
3. les biens échangés sont privés: leur consommation est rivale et l'on peut en exclure ceux qui ne paient pas;
4. l'information sur la qualité des biens et le comportement des agents est symétrique.

Typologie des défaillances

Chaque hypothèse défaillante définit une famille de problèmes:

Le pouvoir de marché a été traité aux chapitres 8 et 9: le monopoleur restreint la quantité pour élever le prix, ce qui crée une perte sèche que la Commission de la concurrence (COMCO) et le Surveillant des prix cherchent à limiter. Ce chapitre traite les trois autres familles. Dans chaque cas, la démarche est la même: identifier l'écart entre l'incitation privée et l'intérêt collectif, mesurer la perte sèche, puis examiner comment un instrument (taxe, subvention, norme, droit de propriété, règle d'assurance) peut réaligner les incitations.

Les externalités

Définition et exemples

Les externalités négatives sont les plus visibles: les particules fines d'une cimenterie, le bruit d'un aéroport (Genève, Zurich et les riverains de Kloten), les gaz à effet de serre d'une chaudière à mazout, la congestion créée par chaque automobiliste supplémentaire sur l'autoroute A1 entre Lausanne et Genève, les antibiotiques utilisés en élevage qui favorisent les résistances. Dans chaque cas, celui qui décide de l'activité en tire un bénéfice et n'en paie qu'une partie du coût.

Les externalités positives sont tout aussi importantes: une personne qui se fait vacciner protège aussi ses proches, un laboratoire dont la recherche fondamentale sera utilisée par d'autres, l'apiculteur dont les abeilles pollinisent les vergers voisins, le propriétaire qui rénove sa façade et embellit la rue, l'entreprise qui forme un apprenti qui ira ensuite travailler ailleurs. Ici, celui qui décide n'en récolte qu'une partie du bénéfice.

Le mot clé de la définition est «sans transiter par un prix». Si la demande de logements à Zurich fait monter les loyers et pénalise les locataires, il ne s'agit pas d'une externalité mais d'un effet de prix: la hausse du loyer est le signal normal de la rareté et ne crée pas d'inefficacité. L'externalité est un effet hors marché: il n'existe précisément aucun marché où l'on achète le droit de faire du bruit ou d'émettre du CO₂.

Coût marginal privé et coût marginal social

Considérons un marché concurrentiel dont la production engendre un dommage à des tiers. Notons $P(Q)$ le prix de demande (le bénéfice marginal des acheteurs), $Cm(Q)$ le coût marginal privé des producteurs et $D(Q)$ le dommage marginal: le coût supplémentaire imposé aux tiers par la dernière unité produite.

Les producteurs ne voient que $Cm$: l'offre du marché est la courbe de coût marginal privé (chapitre 7), et l'équilibre de marché $Q_1$ vérifie $P(Q_1)=Cm(Q_1)$. La société, elle, devrait comparer le bénéfice marginal au coût marginal social.

Démonstration. Le surplus social engendré par une production $Q$ est la somme, sur toutes les unités produites, du bénéfice marginal diminué du coût marginal social:

D'après le théorème fondamental de l'analyse, $W^{\prime }(Q)=P(Q)-Cm(Q)-D(Q)$. Comme $P$ décroît et que $Cm+D$ croît, $W^{\prime }$ est décroissante: $W$ est concave et son maximum est atteint là où $W^{\prime }$ s'annule, c'est-à-dire en (11.2). À l'équilibre de marché, $W^{\prime }(Q_1)=P(Q_1)-Cm(Q_1)-D(Q_1)=-D(Q_1)<0$: le surplus social décroît déjà, donc $Q_1$ est au-delà de $Q^{\ast }$. La perte sèche vaut $W(Q^{\ast })-W(Q_1)={\int }_{Q^{\ast }}^{Q_1}[C{m}_S(q)-P(q)]\mathrm{d}q$, qui est l'aire annoncée. $\square$

Dans le cas linéaire, avec $P(Q)=a-Q$, $Cm(Q)=c+Q$ et un dommage marginal constant $D$, on obtient explicitement

La perte sèche croît comme le carré du dommage marginal: un dommage deux fois plus élevé cause une perte sèche quatre fois plus grande, parce qu'il augmente à la fois la surproduction $Q_1-Q^{\ast }$ et le coût social de chaque unité excédentaire.

Externalités positives et sous-production

Le raisonnement est symétrique pour une externalité positive. Si chaque unité consommée procure un bénéfice externe marginal $E(Q)$ à des tiers, le bénéfice marginal social vaut $B{m}_S(Q)=P(Q)+E(Q)$. Le marché s'arrête là où $P=Cm$; l'optimum exige $P+E=Cm$, donc une quantité supérieure à celle du marché. La perte sèche est cette fois le triangle entre $B{m}_S$ et $Cm$, de $Q_1$ à $Q^{\ast }$: ce sont les unités qui auraient valu plus qu'elles ne coûtent et qui ne sont pas produites.

Corriger les externalités

La taxe pigouvienne

Arthur Cecil Pigou (1920) a proposé la solution la plus directe: puisque le problème vient de ce que le producteur ne paie pas le dommage qu'il cause, faisons-le payer. Une taxe par unité produite, égale au dommage marginal, internalise l'externalité: le coût marginal perçu par le producteur devient le coût marginal social.

Démonstration. Une entreprise concurrentielle soumise à la taxe maximise $\pi =pq-CT(q)-tq$, d'où la condition du premier ordre $p=Cm(q)+t$: l'offre du marché devient la courbe $Cm+t$ et l'équilibre vérifie $P(Q_t)=Cm(Q_t)+t$. Posons $t=D(Q^{\ast })$. La quantité $Q^{\ast }$ vérifie alors $P(Q^{\ast })=Cm(Q^{\ast })+D(Q^{\ast })=Cm(Q^{\ast })+t$ par (11.2): c'est donc bien l'équilibre du marché taxé, unique car $P-Cm$ est strictement décroissante. Pour la perte sèche résiduelle dans le cas linéaire: $Q_t=(a-c-t)/2$ et $Q^{\ast }=(a-c-D)/2$, donc $Q_t-Q^{\ast }=(D-t)/2$; en $Q_t$, l'écart entre coût marginal social et demande vaut $C{m}_S(Q_t)-P(Q_t)=c+D+Q_t-a+Q_t=D-t$. Le triangle de perte sèche a pour aire $\frac{1}{2}|D-t|\cdot |Q_t-Q^{\ast }|=(D-t{)}^2/4$, formule valable aussi si $t>D$ (la taxe est alors trop forte et le marché produit trop peu). $\square$

Dans l'exemple 11.1, la taxe optimale vaut $30$ CHF par tonne. Le prix payé par les acheteurs monte de $70$ à $85$, le prix net reçu par la cimenterie tombe à $55$, et l'État encaisse $30\cdot 35=1050$ milliers de CHF. Cette recette n'est pas une perte pour la société: c'est un transfert, qui peut être redistribué, alors que la perte sèche de $225$ milliers de CHF a été supprimée. C'est ce que l'on appelle le double dividende de la fiscalité écologique: la taxe corrige l'externalité et fournit des recettes qui permettent d'alléger d'autres impôts distorsifs.

Trois propriétés de la taxe pigouvienne méritent d'être soulignées. D'abord, elle est fixée au niveau du dommage marginal à l'optimum, non au niveau du dommage marginal actuel: si $D$ croît avec $Q$, ces deux valeurs diffèrent. Ensuite, elle laisse aux producteurs le choix des moyens: chacun réduit sa production, ou sa pollution, tant que cela lui coûte moins que la taxe, ce qui répartit l'effort de dépollution là où il est le moins cher. Enfin, elle exige de connaître $D$, ce qui est la principale difficulté pratique: estimer le coût d'une tonne de CO₂ ou d'un décibel supplémentaire mobilise des économistes, des épidémiologistes et des climatologues, et les estimations varient d'un facteur dix.

Subventions aux externalités positives

Le pendant de la taxe est la subvention pigouvienne: pour une externalité positive de bénéfice externe marginal $E$, une subvention $s^{\ast }=E(Q^{\ast })$ par unité déplace la demande perçue par les producteurs (ou abaisse le coût perçu par les acheteurs) et rétablit $Q^{\ast }$. C'est la logique des vaccinations gratuites, du soutien à la recherche par le Fonds national suisse, des subventions à la formation professionnelle et des primes à la rénovation de l'exemple 11.2. La difficulté est la même que pour la taxe: il faut estimer le bénéfice externe, et se garder de subventionner des activités que les agents auraient de toute façon entreprises (effet d'aubaine).

Réglementation et normes

La solution la plus répandue reste la réglementation directe: interdictions (amiante, CFC), normes d'émission (valeurs limites de l'ordonnance sur la protection de l'air), normes techniques (isolation minimale des bâtiments neufs), quotas de production. Une norme peut atteindre la même quantité $Q^{\ast }$ qu'une taxe: dans l'exemple 11.1, il suffirait de plafonner la production à $35$ milliers de tonnes.

La différence apparaît dès que les pollueurs sont hétérogènes. Supposons que deux usines aient des coûts de dépollution différents: réduire d'une tonne coûte $10$ CHF à la première et $50$ CHF à la seconde. Une norme uniforme «chacun réduit de $10$ tonnes» coûte $100+500=600$ CHF. Une taxe de $30$ CHF par tonne conduit la première usine à réduire (puisque $10<30$) et la seconde à payer (puisque $50>30$): les $20$ tonnes de réduction sont obtenues par l'usine à bas coût pour $200$ CHF. La taxe égalise les coûts marginaux de dépollution entre pollueurs, ce que le régulateur ne pourrait faire par des normes qu'en connaissant les coûts de chaque entreprise. En revanche, la norme garantit le résultat physique, ce qui compte lorsque le dommage est catastrophique au-delà d'un seuil (substances toxiques), et elle est plus simple à contrôler.

Marchés de droits d'émission

Une troisième voie combine la certitude quantitative de la norme et l'efficacité de la taxe: l'État fixe un plafond global d'émissions $Q^{\ast }$, émet autant de permis (chacun autorise une unité), et laisse les entreprises les échanger. Celles qui dépolluent à bas coût vendent leurs permis, celles pour qui dépolluer est cher les achètent.

Démonstration. Avec un permis au prix $p_{\pi }$ exigé pour chaque unité produite, une entreprise maximise $pq-CT(q)-p_{\pi }q$: son offre est $Cm+p_{\pi }$, exactement comme sous une taxe $t=p_{\pi }$. L'équilibre du marché du bien vérifie donc $P(Q)=Cm(Q)+p_{\pi }$. Le marché des permis s'équilibre lorsque la quantité demandée de permis, qui est la production $Q$, égale l'offre $Q^{\ast }$: il faut $P(Q^{\ast })=Cm(Q^{\ast })+p_{\pi }$, soit $p_{\pi }=P(Q^{\ast })-Cm(Q^{\ast })=D(Q^{\ast })=t^{\ast }$ d'après (11.2). Le prix, la quantité et le comportement des producteurs sont identiques sous les deux instruments. $\square$

L'équivalence tombe en présence d'incertitude: si le régulateur se trompe sur les coûts de dépollution, la taxe fixe le prix mais laisse la quantité varier, alors que les permis fixent la quantité mais laissent le prix varier. Martin Weitzman (1974) a montré que la taxe est préférable lorsque le dommage marginal est peu sensible à la quantité (c'est le cas du CO₂, dont le dommage dépend du stock accumulé) et les permis lorsqu'il croît vite (seuils de toxicité).

Le théorème de Coase

Ronald Coase (1960) a renversé la perspective de Pigou. Selon lui, l'externalité n'est pas un mal que subit passivement un tiers: elle est réciproque (empêcher la cimenterie de polluer nuit à la cimenterie autant que la poussière nuit aux agriculteurs), et elle résulte de l'absence de marché pour le bien en cause, l'air propre. Si l'on crée ce marché en attribuant un droit de propriété, les parties peuvent négocier.

L'argument est celui de tout échange volontaire: tant que la quantité n'est pas efficace, il existe une unité dont le dommage pour l'un diffère du bénéfice pour l'autre, donc un prix auquel les deux gagnent à l'échanger. La négociation se poursuit jusqu'à ce que dommage marginal et bénéfice marginal net soient égaux, c'est-à-dire jusqu'à (11.2).

Les limites du théorème sont ses hypothèses. Lorsque les parties sont nombreuses (des milliers de riverains d'un aéroport, des milliards de personnes affectées par le climat), les coûts de transaction sont prohibitifs et chacun est tenté de laisser les autres négocier à sa place (nous retrouverons ce passager clandestin). L'information est souvent asymétrique: chaque partie a intérêt à exagérer son dommage ou son coût de dépollution. Et l'attribution initiale du droit, neutre pour l'efficacité, ne l'est pas pour l'équité: donner à la brasserie le droit de réchauffer la rivière revient à transférer $3000$ à $5000$ CHF par an de la pisciculture vers elle. Le message durable de Coase est ailleurs: les externalités naissent de droits mal définis, et bien des solutions (cadastre, servitudes, droit du voisinage, marchés de permis) consistent précisément à définir des droits.

Internalisation par fusion et normes sociales

Deux autres mécanismes méritent mention. Si la brasserie rachète la pisciculture, le dommage devient un coût interne de l'entreprise fusionnée, qui choisira d'elle-même la solution efficace: c'est l'internalisation par intégration, fréquente pour les externalités entre activités voisines (un domaine skiable qui possède aussi les hôtels de la station tient compte de l'effet de ses prix sur l'hôtellerie). Enfin, beaucoup d'externalités de la vie quotidienne (bruit dans un immeuble, propreté des espaces communs, respect des files d'attente) sont régulées non par des prix mais par des normes sociales, dont la violation coûte en réputation. Ces normes sont efficaces dans de petits groupes stables et s'effritent quand l'anonymat grandit, ce qui explique que la ville ait besoin de plus de règlements que le village.

Biens publics et ressources communes

Rivalité et exclusion

Ces deux caractéristiques, indépendantes l'une de l'autre, définissent quatre catégories:

Le bien public «pur» cumule les deux propriétés: la défense nationale protège tout habitant, qu'il le veuille ou non, et protéger un habitant de plus ne coûte rien. La radio et la télévision hertziennes sont non rivales et, en l'absence de cryptage, non excluables: c'est pourquoi la SSR est financée non par des abonnements mais par la redevance obligatoire perçue auprès de tous les ménages. Le bien de club est non rival mais excluable: une fois le péage installé, l'autoroute fluide peut être vendue à l'usage, et le marché privé peut la fournir; le bien de club devient toutefois rival lorsque la congestion apparaît. La ressource commune enfin est rivale mais non excluable: chaque poisson pêché manque aux autres pêcheurs, mais nul ne peut être empêché de jeter ses filets.

Le problème du passager clandestin

Un bien public ne peut pas être fourni efficacement par le marché. Puisqu'on ne peut exclure personne, chacun a intérêt à laisser les autres payer et à profiter du bien gratuitement: c'est le passager clandestin (free rider). Si tout le monde raisonne ainsi, le bien n'est pas fourni, ou l'est en quantité insuffisante, alors même que sa valeur totale pour la collectivité dépasse largement son coût. En termes de théorie des jeux (chapitre 10), la contribution volontaire à un bien public est un dilemme du prisonnier à $n$ joueurs: ne pas contribuer est une stratégie dominante, et l'équilibre de Nash est inefficace.

Les expériences de laboratoire montrent que les contributions volontaires ne sont pas nulles (elles démarrent souvent vers $40$ à $60\%$ de la dotation) mais qu'elles déclinent au fil des répétitions, sauf si les participants peuvent sanctionner les passagers clandestins. Les phares, exemple canonique de bien public, ont d'ailleurs été financés en Angleterre par des redevances portuaires obligatoires plutôt que par des dons: la contrainte, fiscale ou sociale, est la réponse habituelle au passager clandestin.

Quantité optimale d'un bien public

Pour un bien privé, chaque consommateur choisit sa propre quantité au prix commun, et la demande du marché est la somme horizontale des demandes individuelles. Pour un bien public, tous consomment la même quantité $G$, et ce qui s'additionne, ce sont les bénéfices marginaux que chacun en retire: la disposition collective à payer pour une unité supplémentaire est la somme verticale des dispositions individuelles.

Démonstration. Traitons le cas $n=2$; le cas général est identique. L'économie dispose d'un revenu total $R$ de biens privés, dont $C(G)$ est consacré au bien public: $x_A+x_B=R-C(G)$. Une allocation est efficace si l'on ne peut augmenter $U_A$ sans diminuer $U_B$. Fixons $U_B$ à un niveau $\bar{U}$, ce qui impose $x_B=\bar{U}-B_B(G)$, et maximisons

Cette fonction de $G$ est concave (somme de fonctions concaves et de $-C$, convexe); sa dérivée $B_A^{\prime }(G)+B_B^{\prime }(G)-C^{\prime }(G)$ s'annule en $G^{\ast }$, ce qui est (11.5). Comme $\bar{U}$ n'apparaît pas dans la condition, la quantité efficace est la même quelle que soit la répartition du bien-être entre $A$ et $B$: avec des préférences quasi linéaires, l'efficacité détermine $G^{\ast }$ et seuls les transferts de bien privé restent à négocier. $\square$

Fourniture publique et analyse coûts-bénéfices

Puisque le marché ne révèle pas la demande de biens publics, l'État doit décider lui-même de leur quantité: combien de kilomètres de routes nationales, de lignes de train, de places d'hôpital, de brigades de police? L'analyse coûts-bénéfices tente de reconstituer la somme des bénéfices marginaux de (11.5) par d'autres moyens: valeurs de marché de biens comparables, préférences révélées (le temps que les usagers acceptent de perdre pour éviter un péage mesure la valeur qu'ils attribuent au temps), enquêtes d'évaluation contingente. L'Office fédéral des routes et l'Office fédéral des transports appliquent ainsi des normes d'évaluation qui monétisent le temps gagné, les accidents évités, le bruit et les émissions des projets d'infrastructure.

Ressources communes et tragédie des communs

Une ressource commune est rivale: chaque utilisateur diminue ce qui reste pour les autres. Mais nul n'est exclu, de sorte que personne ne tient compte de cet effet. Garrett Hardin (1968) a baptisé le résultat «tragédie des communs», en pensant au pâturage villageois ouvert à tous.

Démonstration. Le profit total est $\Pi (N)=H(N)-cN$, concave, maximal en $H^{\prime }(N^{\ast })=c$. Un utilisateur qui rejoint la ressource en accès libre en obtient une part moyenne $H(N)/N$ et paie $c$: il entre tant que $H(N)/N>c$, si bien que l'équilibre vérifie $H(N_L)/N_L=c$, soit $\Pi (N_L)=0$. Pour une fonction concave avec $H(0)=0$, on a $H(N)\ge N{H}^{\prime }(N)$ (la corde est au-dessus de la tangente), donc $H(N)/N\ge H^{\prime }(N)$: la production moyenne est partout supérieure ou égale à la production marginale. En $N^{\ast }$, la moyenne dépasse donc $c$, et il faut aller au-delà de $N^{\ast }$ pour qu'elle retombe à $c$: $N_L>N^{\ast }$. L'utilisateur qui entre ne voit que sa part moyenne; il ne tient pas compte de la baisse $N\frac{\mathrm{d}}{\mathrm{d}N}[H(N)/N]<0$ qu'il inflige aux autres: c'est une externalité négative, et la ressource en accès libre relève exactement de l'analyse du théorème 11.1. $\square$

Les applications contemporaines sont innombrables. La surpêche en haute mer, où les stocks de thon et de morue se sont effondrés, a conduit aux quotas individuels transférables (Islande, Nouvelle-Zélande) qui font de chaque tonne de poisson un droit de propriété échangeable, exactement comme un permis d'émission. La congestion routière est une tragédie des communs quotidienne: chaque automobiliste tient compte du temps qu'il perd, non de celui qu'il fait perdre aux autres. Londres (2003), Stockholm (2007) et Singapour ont introduit un péage urbain qui joue le rôle de la taxe pigouvienne; à Stockholm, le trafic vers le centre a diminué d'environ un cinquième et le péage, d'abord contesté, a été maintenu par référendum. Les nappes phréatiques partagées entre agriculteurs (Californie, Inde du Nord, mais aussi certaines régions de Suisse en été sec) s'épuisent parce que chaque pompage abaisse le niveau pour tous, jusqu'à ce que des concessions ou des tarifs de l'eau limitent les prélèvements.

Information asymétrique

La quatrième condition de l'efficacité est que les parties à l'échange sachent ce qu'elles échangent. Or, sur beaucoup de marchés, l'une des parties en sait plus que l'autre: le vendeur connaît mieux la voiture d'occasion, l'assuré connaît mieux sa santé et sa prudence, le salarié connaît mieux son effort. Les travaux de George Akerlof, Michael Spence et Joseph Stiglitz (prix Nobel 2001) ont montré que ces asymétries d'information peuvent faire disparaître des marchés entiers et expliquent bon nombre d'institutions.

Sélection adverse

Le mécanisme est général. Sur le marché de l'assurance, ce sont les assurés qui connaissent leur risque: une prime calculée sur le risque moyen est une bonne affaire pour les personnes à haut risque et une mauvaise pour les personnes à bas risque, qui renoncent à s'assurer; la prime doit alors augmenter, ce qui fait fuir les risques moyens, et ainsi de suite. Sur le marché du crédit, une banque qui élève son taux d'intérêt pour couvrir ses pertes décourage d'abord les emprunteurs les plus sûrs. Sur le marché du travail, un employeur qui ne peut évaluer la productivité offre un salaire moyen qui fait fuir les candidats les plus productifs.

L'assurance maladie suisse illustre la réponse institutionnelle à la sélection adverse. Avant 1996, l'assurance était facultative et les caisses pouvaient refuser les mauvais risques ou moduler les primes. La LAMal a imposé l'obligation d'assurance pour toute personne domiciliée en Suisse, l'obligation pour les assureurs d'accepter tout candidat, et une prime indépendante du risque individuel (elle ne varie qu'avec le canton, l'âge par grandes classes et la franchise choisie). L'obligation supprime le retrait des bons risques et rend possible la prime uniforme; la compensation des risques entre assureurs, qui transfère des fonds des caisses aux assurés jeunes et bien portants vers celles aux assurés âgés et malades, empêche les caisses de contourner l'interdiction de sélectionner en attirant les bons risques par des offres ciblées.

Signaux et filtrage

Les marchés développent leurs propres remèdes. Le signal est une action coûteuse, entreprise par la partie informée, qui n'est rentable que pour le bon type et révèle donc la qualité. Le vendeur d'une bonne voiture offre une garantie de douze mois, que le vendeur d'un citron ne peut se permettre; le fabricant investit dans une marque qu'un tromperie détruirait; le candidat obtient un diplôme.

Le modèle de Spence (1973) formalise ce dernier cas. Deux types de travailleurs ont des productivités de $40000$ et $80000$ CHF par an; l'employeur ne les distingue pas. Obtenir un diplôme coûte (en effort, en années) l'équivalent de $20000$ CHF aux travailleurs productifs et $50000$ aux autres, à qui les études sont plus pénibles. Si l'employeur paie $80000$ aux diplômés et $40000$ aux non-diplômés, les productifs étudient ($80000-20000=60000>40000$) et les autres non ($80000-50000=30000<40000$): l'équilibre est séparateur, chacun est payé à sa productivité, et cela même si le diplôme n'augmente pas la productivité. Le signal est informatif parce que son coût diffère selon le type. Ce résultat provocateur ne nie pas que les études forment; il montre qu'une partie de leur rendement privé peut être un pur effet de tri.

Le filtrage (screening) est l'action symétrique de la partie non informée: elle propose un menu de contrats conçu pour que chaque type choisisse celui qui le révèle. L'assureur offre une prime basse avec franchise élevée et une prime haute sans franchise: les assurés à bas risque, qui s'attendent à peu de sinistres, choisissent la franchise, les autres non. La banque propose un taux plus bas contre une garantie hypothécaire; la compagnie aérienne vend des billets bon marché non modifiables que seuls les touristes acceptent, tandis que les voyageurs d'affaires paient la flexibilité (c'est aussi de la discrimination par les prix, chapitre 8). Dans la LAMal, le choix entre la franchise ordinaire de $300$ CHF et les franchises à option jusqu'à $2500$ CHF, assorties de rabais de prime, est un menu de ce type.

Aléa moral

C'est la logique de la franchise et de la quote-part de la LAMal: après la franchise, l'assuré paie encore $10\%$ des frais, jusqu'à un plafond annuel de $700$ CHF pour les adultes. Ces montants ne visent pas à financer le système, mais à ce que chaque consultation ait un coût perçu, si petit soit-il, afin de freiner la demande de soins induite par la gratuité. Les études empiriques (l'expérience RAND aux États-Unis, les données des franchises à option en Suisse) confirment que la demande de soins est sensible à cette participation, mais aussi que les assurés y répondent en renonçant parfois à des soins utiles: la franchise optimale arbitre entre l'aléa moral et la protection contre le risque.

L'aléa moral est au cœur de la relation principal–agent: un principal (actionnaire, patient, propriétaire, électeur) confie une tâche à un agent (dirigeant, médecin, gérant, élu) dont il ne peut observer l'effort. Le principal ne peut payer l'effort, qu'il ne voit pas; il paie le résultat, qui dépend de l'effort et du hasard. Un contrat de rémunération incitative (bonus, actions, commission, tarif à la prestation) lie la rémunération au résultat et rétablit l'incitation à l'effort, au prix d'un transfert de risque vers l'agent, qui exigera en retour une prime de risque: c'est le même arbitrage que pour la franchise. Le paiement des médecins «à l'acte» ou «par forfait» (le débat suisse sur TARMED et TARDOC) et la rémunération des dirigeants en options sont deux applications de ce dilemme.

Réglementation de l'information

Lorsque signaux et filtrage ne suffisent pas, l'État peut réduire l'asymétrie à la source. L'étiquetage obligatoire (composition des aliments, étiquette-énergie des appareils, origine des viandes) transforme une caractéristique cachée en caractéristique observable. L'autorisation préalable remplace l'évaluation individuelle par une évaluation experte: Swissmedic vérifie l'efficacité et la sécurité des médicaments avant leur mise sur le marché, parce qu'aucun patient ne peut le faire. Les professions réglementées (médecins, avocats, ingénieurs civils dont les plans sont contrôlés) conditionnent l'exercice à un diplôme reconnu, signal certifié par l'État. Sur les marchés financiers, la FINMA impose aux banques et aux assurances de publier des comptes normalisés, de détenir des fonds propres et d'informer leurs clients des risques des produits, tandis que le prospectus obligatoire des émissions de titres réduit l'asymétrie entre l'émetteur et les investisseurs. Enfin, la responsabilité civile et le droit de la garantie (le Code des obligations impose deux ans de garantie sur les biens neufs) font supporter au vendeur les défauts cachés, ce qui aligne ses incitations sur celles de l'acheteur.

Ces interventions ont un coût, et leur bénéfice dépend de la sévérité de l'asymétrie: pour des biens dont la qualité se découvre à l'usage et qui s'achètent souvent (biens d'expérience, comme un restaurant), la réputation et les avis suffisent largement; pour des biens dont la qualité reste invisible même après l'achat (biens de confiance, comme une réparation automobile ou un traitement médical), la réglementation est plus précieuse.

Synthèse

• Un marché concurrentiel est efficace si les agents sont preneurs de prix, si tous les coûts et bénéfices sont internes à la transaction, si les biens sont privés et si l'information est symétrique. Chaque hypothèse violée définit une défaillance: pouvoir de marché, externalités, biens publics et ressources communes, information asymétrique.
• Externalité: le marché produit là où $P=Cm$, l'optimum exige $P=Cm+D$ (ou $P+E=Cm$ pour une externalité positive). La perte sèche est le triangle entre le coût marginal social et la demande; dans le cas linéaire avec dommage constant, $PS=D^2/4$.
• Instruments: taxe pigouvienne $t^{\ast }=D(Q^{\ast })$ ou subvention $s^{\ast }=E(Q^{\ast })$, normes (efficaces si les pollueurs sont homogènes ou le dommage catastrophique), permis échangeables (équivalents à la taxe sans coûts administratifs, prix du permis $=t^{\ast }$), négociation à la Coase (efficace si les droits sont définis et les coûts de transaction faibles, quelle que soit l'attribution du droit).
• Biens publics (non rivaux, non excluables): passager clandestin et sous-production; la quantité optimale vérifie la condition de Samuelson ${\sum }_{i}B{m}_i(G^{\ast })=Cm(G^{\ast })$, obtenue par somme verticale des bénéfices marginaux; l'État les finance par l'impôt et les choisit par analyse coûts-bénéfices.
• Ressources communes (rivales, non excluables): l'accès libre pousse l'effort jusqu'à ce que la production moyenne égale le coût, au-delà de l'optimum où la production marginale égale le coût; remèdes: quotas, redevances, droits de propriété, gestion communautaire.
• Information asymétrique: la sélection adverse (caractéristique cachée avant le contrat) fait fuir la bonne qualité et peut détruire le marché; l'aléa moral (action cachée après le contrat) réduit l'effort de prévention. Réponses: signaux, filtrage par menus de contrats, franchises et rémunérations incitatives, obligation d'assurance, réglementation de l'information.

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Varian, H. R., Introduction à la microéconomie, 9e éd., De Boeck, Louvain-la-Neuve, chap. 35 (externalités), 37 (biens publics) et 38 (information asymétrique).
• Pindyck, R. S. et Rubinfeld, D. L., Microéconomie, 9e éd., Pearson, Montreuil, chap. 17 (marchés avec information asymétrique) et 18 (externalités et biens publics).
• Mankiw, N. G. et Taylor, M. P., Principes de l'économie, 5e éd., De Boeck, Louvain-la-Neuve, chap. 10 (externalités) et 11 (biens publics et ressources communes).
• Krugman, P. et Wells, R., Microéconomie, 4e éd., De Boeck, Louvain-la-Neuve, chap. 16 à 18.
• Coase, R. H., «The Problem of Social Cost», Journal of Law and Economics, vol. 3, 1960; Akerlof, G. A., «The Market for “Lemons”», Quarterly Journal of Economics, vol. 84, 1970; Hardin, G., «The Tragedy of the Commons», Science, vol. 162, 1968.
• Ostrom, E., Gouvernance des biens communs: pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, Bruxelles (trad. de Governing the Commons, 1990), chap. 3 (le cas de Törbel).
• Office fédéral de l'environnement, Taxe sur le CO₂ et Système d'échange de quotas d'émission (fiches d'information); Office fédéral de la santé publique, Assurance obligatoire des soins: franchises et participation aux coûts.