Plan comptable suisse PME

Cette annexe rassemble, classe par classe, les comptes utilisés dans tout le cours. Elle sert de nomenclature — quel numéro pour quel compte — et de recueil d'écritures types: chaque classe est suivie de deux ou trois écritures complètes qui la mettent en œuvre, avec leurs contreparties. Les numéros et les libellés sont ceux du plan comptable général PME, dans la version réduite retenue pour ce cours; les chapitres indiqués dans la troisième colonne des tableaux vous renvoient à l'endroit où le compte est introduit et discuté. Sauf indication contraire, les exemples reprennent le fil rouge du cours, Alpina Sports SA, magasin de sport à Sion, assujettie à la TVA au taux normal de 8,1 %.

Pourquoi un plan comptable normalisé

Une comptabilité n'est rien d'autre qu'un ensemble de comptes. Rien, dans le Code des obligations, n'impose lesquels: l'art. 957a CO exige que la comptabilité soit intègre, exacte, claire et justifiée par des pièces, et l'art. 959a CO fixe une structure minimale du bilan, mais aucune disposition ne dit que la caisse doit s'appeler «1000». Le choix des comptes appartient à l'entreprise. C'est précisément parce que la loi laisse cette liberté qu'un plan de référence est utile: sans lui, deux magasins de sport voisins tiendraient deux comptabilités incomparables.

Un plan comptable est une liste ordonnée et numérotée de comptes, accompagnée d'une indication de ce que chacun enregistre. Le plan de référence en Suisse est le Plan comptable général PME de Walter Sterchi, Herbert Mattle et Markus Helbling, édité par veb.ch, l'association suisse des experts en finance et controlling. Souvent appelé «plan Sterchi» du nom de son premier auteur, il n'a aucune valeur légale: c'est une norme de fait, née de la pratique et révisée avec elle, notamment après l'entrée en vigueur du nouveau droit comptable en 2013. Sa force vient de son adoption: les logiciels de comptabilité suisses le livrent par défaut, les écoles l'enseignent, les fiduciaires le lisent sans mode d'emploi et les statistiques de branche s'appuient sur ses agrégats.

S'écarter de la numérotation usuelle coûte cher pour un bénéfice nul. Quatre raisons pratiques justifient de s'y tenir:

• la comparabilité — les ratios du chapitre 11 (marge brute, rotation des stocks, degré de couverture des immobilisations) ne valent que si les postes comparés recouvrent la même chose d'une entreprise à l'autre et d'une année à l'autre;
• les logiciels — Abacus, Bexio, Sage, Banana et les autres proposent le plan PME comme plan par défaut, avec les liens déjà paramétrés vers le décompte TVA et les états financiers;
• la révision — un organe de révision, un repreneur ou une banque lisent immédiatement une comptabilité numérotée selon l'usage, et perdent du temps (facturé) sur une comptabilité exotique;
• la statistique et la fiscalité — les questionnaires des associations professionnelles, les formulaires de l'AFC et les comparaisons de branche raisonnent en groupes du plan PME.

Lire un numéro de compte

Le plan PME est décimal: chaque chiffre ajouté descend d'un cran dans la hiérarchie, et le numéro se lit de gauche à droite comme une adresse postale, du plus général au plus précis.

Le premier chiffre donne la classe, c'est-à-dire la nature comptable du compte et l'état financier auquel son solde appartient: 1 et 2 pour le bilan, 3 à 8 pour le compte de résultat, 9 pour la clôture. C'est le chiffre qui décide de tout: il fixe le sens normal du solde et la place du compte dans les états financiers.

Le deuxième chiffre donne le groupe, une subdivision homogène à l'intérieur de la classe: dans la classe 1, le groupe 10 rassemble les liquidités, le groupe 11 les créances, le groupe 12 les stocks, le groupe 15 les immobilisations corporelles meubles. Dans la classe 6, chaque groupe correspond à un type de charge de structure: 60 les locaux, 62 les véhicules, 68 les amortissements. Le groupe est le niveau auquel se présentent le plus souvent le bilan et le compte de résultat publiés.

Le troisième chiffre individualise le compte à l'intérieur du groupe (1000 Caisse, 1020 Banque et 1060 Titres appartiennent tous au groupe 10), et le quatrième sert de sous-compte, soit qu'il précise un contenu (1170 et 1171 distinguent deux impôts préalables), soit qu'il ouvre une ventilation propre à l'entreprise.

La convention la plus utile à connaître est celle du 9 en dernière position: dans la classe 1, un compte dont le numéro se termine par 9 corrige le compte de rang immédiatement inférieur. Ainsi 1109 Ducroire corrige 1100 Débiteurs, 1509 corrige 1500 Machines et appareils, 1519 corrige 1510 Mobilier et installations, 1529 corrige 1520 Machines de bureau et informatique, 1539 Amortissements cumulés sur véhicules corrige 1530 Véhicules, et 1609 corrige 1600 Immeubles d'exploitation. Ces comptes sont créditeurs alors qu'ils vivent dans la classe de l'actif: c'est normal, ils ne représentent pas une dette mais une diminution de valeur.

Les classes 3 et 4 appliquent la même idée avec un autre codage: le groupe 38 corrige les ventes et le groupe 48 corrige les achats. 3800 Déductions sur ventes est donc un compte de la classe des produits qui a un solde débiteur, et 4800 Déductions sur achats un compte de la classe des charges qui a un solde créditeur. Ils ne compensent pas une charge par un produit — ce que l'art. 958c al. 1 ch. 7 CO interdit —, ils ramènent les ventes et les achats à leur montant net.

Le plan comptable, classe par classe

Classe 1 — Actif

La classe 1 rassemble tout ce que l'entreprise possède et tout ce qu'on lui doit. Ses soldes vont à l'actif du bilan, dans l'ordre de liquidité décroissante voulu par l'art. 959a al. 1 CO: d'abord l'actif circulant (groupes 10 à 13), puis l'actif immobilisé (groupes 14 à 16). Le solde d'un compte d'actif est débiteur: on le débite lorsqu'il augmente, on le crédite lorsqu'il diminue. Les seules exceptions sont les comptes correcteurs en 9, dont le solde est créditeur.

Classe 2 — Passif

La classe 2 dit d'où vient l'argent. Elle réunit les dettes envers les tiers (groupes 20 à 26) et les fonds propres (groupes 28 et 29), et ses soldes vont au passif du bilan, classés par exigibilité décroissante. Le solde d'un compte de passif est créditeur: on le crédite lorsque la dette naît ou augmente, on le débite lorsqu'elle s'éteint.

Classe 3 — Produits

La classe 3 enregistre les produits d'exploitation, c'est-à-dire ce que l'entreprise gagne par son activité ordinaire. Ses soldes vont au compte de résultat, du côté des produits, et repartent de zéro chaque année. Le solde d'un compte de produit est créditeur, sauf pour les deux comptes correcteurs 3800 et 3805, dont le solde est débiteur.

Classe 4 — Charges de matériel et de marchandises

La classe 4 mesure le coût de ce que l'entreprise revend ou transforme. Ses soldes vont au compte de résultat, du côté des charges, immédiatement sous le chiffre d'affaires: la différence entre la classe 3 et la classe 4 est la marge brute. Le solde d'un compte de la classe 4 est débiteur, sauf 4800, correcteur à solde créditeur, et 4900, qui peut être créditeur lorsque le stock augmente.

Classe 5 — Charges de personnel

La classe 5 rassemble tout ce que coûte le personnel: salaires bruts, parts patronales des assurances sociales, frais accessoires et recours à des tiers. Ses soldes vont au compte de résultat et sont débiteurs. Retenez que le compte 5000 enregistre le salaire brut, jamais le net: le net n'est qu'une modalité de règlement.

Classe 6 — Autres charges d'exploitation

La classe 6 réunit les charges de structure: tout ce qui permet à l'entreprise de fonctionner sans être ni marchandise ni personnel. Elle contient aussi, par tradition du plan PME, les amortissements et le résultat financier. Ses soldes vont au compte de résultat; ils sont débiteurs, à l'exception de 6950 Produits financiers, seul compte de produit logé dans une classe de charges, dont le solde est créditeur.

Classe 7 — Résultat des activités annexes d'exploitation

La classe 7 isole les activités accessoires, qui ne relèvent pas du métier principal mais restent liées à l'exploitation. Ses soldes vont au compte de résultat, généralement présentés en une seule ligne nette. Ces comptes sont mixtes: on y porte à la fois les produits (au crédit) et les charges (au débit) de l'activité concernée, de sorte que le solde peut être créditeur ou débiteur.

Classe 8 — Résultat hors exploitation, exceptionnel et impôts

La classe 8 recueille ce qui n'appartient pas à l'exploitation courante: les activités étrangères au but de l'entreprise, les événements uniques et l'impôt sur le bénéfice. Ses soldes vont à la fin du compte de résultat, après le résultat d'exploitation, pour que celui-ci reste comparable d'une année à l'autre. Les comptes 8000 et 8500 sont mixtes; 8900 est débiteur.

Classe 9 — Clôture

La classe 9 ne contient aucune opération avec l'extérieur: ce sont des comptes de passage, ouverts et soldés le même jour, qui servent à fermer les livres. Ils n'apparaissent dans aucun état financier publié; ils sont l'instrument technique du passage d'un exercice à l'autre décrit au chapitre 5.

Le bilan et le compte de résultat que produit ce plan

Le plan n'est pas une liste plate: sa numérotation est déjà la structure des états financiers. La figure A.1 montre ce rattachement.

La différence essentielle entre les deux colonnes n'est pas leur contenu mais leur durée de vie. Les comptes des classes 1 et 2 sont des comptes de bilan ou comptes de stocks au sens économique: leur solde décrit un état à une date donnée et se reporte tel quel au 1er janvier suivant. Les comptes des classes 3 à 8 sont des comptes de résultat ou comptes de flux: leur solde mesure ce qui s'est passé pendant douze mois, et il est remis à zéro à la clôture. C'est pourquoi une erreur de classe entre le bilan et le compte de résultat est bien plus grave qu'une erreur de compte à l'intérieur d'une même classe: la première fausse le résultat, la seconde seulement sa présentation.

Les trois comptes de clôture

Le compte 9000 Compte de résultat absorbe les classes 3 à 8. Comme il reçoit tous les produits au crédit et toutes les charges au débit, son solde est exactement le résultat de l'exercice: créditeur en cas de bénéfice, débiteur en cas de perte. Le compte 9200 Bénéfice ou perte de l'exercice sert de relais: il reçoit ce solde, puis le transfère en 2979 au passif du bilan. Ce détour a une vertu pédagogique et une vertu pratique: il matérialise l'articulation entre les deux états financiers, et il isole le résultat avant qu'il ne se fonde dans les fonds propres. Le compte 9100 Bilan de clôture absorbe enfin les classes 1 et 2; il équilibre nécessairement, puisque tous les autres comptes ont été soldés et que le journal a toujours été équilibré. Un 9100 qui ne boucle pas signale une écriture déséquilibrée quelque part dans l'exercice.

De l'article 959a CO aux comptes du plan

L'art. 959a CO impose une structure minimale du bilan. Le tableau suivant montre quels comptes du plan alimentent chaque poste légal.

Du côté du compte de résultat, l'art. 959b CO autorise deux présentations. La présentation par nature suit directement les classes du plan: chiffre d'affaires (classe 3), charges de matériel et de marchandises (classe 4), charges de personnel (classe 5), autres charges d'exploitation et amortissements (classe 6), résultat financier (6900 et 6950), résultat des activités annexes (classe 7), résultat hors exploitation et exceptionnel (8000 et 8500), impôts (8900). La présentation par fonction regroupe autrement les mêmes comptes — coût des ventes, frais de distribution, frais d'administration — et exige alors une indication supplémentaire dans l'annexe. C'est pour cela que la présentation par nature domine dans les PME suisses: le plan comptable la produit sans travail additionnel.

Adapter le plan à une entreprise

Le plan PME est un cadre, pas un carcan. Chaque entreprise n'ouvre que les comptes dont elle a un usage réel, et elle peut en ajouter — à condition de les loger au bon endroit de la numérotation.

Un commerce de détail comme Alpina Sports SA vit dans les comptes 1200, 3200, 3800, 4200, 4270, 4800 et 4900: son résultat se lit d'abord dans la marge brute entre la classe 3 et la classe 4. Il n'ouvre ni 1210, ni 1260, ni 3000.

Une entreprise de production ajoute la chaîne de la transformation. Elle ouvre 1210 Stock de matières premières et 4000 Achats de matières premières pour l'amont, 1280 Travaux en cours pour les produits en fabrication, 1260 Stock de produits finis et 3900 Variation des stocks de produits finis pour l'aval, 3000 Ventes de produits fabriqués pour son chiffre d'affaires, et le compte 1500 Machines et appareils au lieu du seul mobilier de vente. C'est la configuration d'Horlogerie Perret SA au chapitre 12: sans 3900, une année de forte production non encore vendue afficherait des charges sans produits correspondants.

Une société de services fait l'inverse: pas de 1200, pas de 4200, pas de 4900, puisqu'elle ne revend rien en l'état. Son chiffre d'affaires est en 3400 Ventes de prestations, son principal poste de charges en 5000 et 5700, et le recours à des indépendants en 5900. Le compte 1280 Travaux en cours devient chez elle un poste central: il porte les mandats commencés et non encore facturés à la date de clôture.

Une association n'a pas de capital-actions: le compte 2800 reste inutilisé et les fonds propres se logent dans les réserves de la classe 29, alimentées par les excédents successifs. Ses cotisations de membres, ses dons et ses subventions se comptabilisent en 3600 Autres produits d'exploitation, ou en 3400 lorsqu'ils rémunèrent une prestation identifiable. Si elle n'est pas assujettie à la TVA — en dessous de CHF 100 000 de chiffre d'affaires —, les comptes 1170, 1171, 2200 et 2201 disparaissent purement et simplement.

Ouvrir des sous-comptes

Le quatrième chiffre, ou un suffixe après un point, permet de ventiler un compte sans quitter la numérotation officielle. Deux relations bancaires deviennent 1020.1 Banque cantonale et 1020.2 PostFinance; deux canaux de publicité deviennent 6600.1 Publicité imprimée et 6600.2 Publicité en ligne; deux points de vente peuvent conduire à 3200.1 et 3200.2. Le total des sous-comptes reste celui du compte principal, et le bilan comme le compte de résultat continuent de se présenter au niveau du compte, voire du groupe.

Erreurs de classement fréquentes

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Walter Sterchi, Herbert Mattle et Markus Helbling, Plan comptable général PME, veb.ch — l'ouvrage de référence dont cette annexe est un extrait commenté.
• Code des obligations, titre trente-deuxième, art. 957 à 963b, en particulier les art. 958c, 959a et 959b sur la structure minimale des comptes annuels.
• Alain Ammann et Nathalie Vuillemin, Comptabilité générale, LEP — présentation du plan comptable et des écritures types pour les écoles suisses.
• Carlos Garcia, Introduction à la comptabilité, Loisirs et Pédagogie.
• Administration fédérale des contributions, informations sur la TVA, estv.admin.ch — formulaire de décompte et correspondance avec les comptes 1170, 1171, 2200 et 2201.
• Max Boemle et Carsten Lutz, Der Jahresabschluss, Verlag SKV — pour la version alémanique du plan et le vocabulaire correspondant.