Achats, ventes et TVA

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

• comptabiliser les achats et les ventes de marchandises selon la méthode de l'inventaire périodique, et distinguer cette méthode de l'inventaire permanent;
• distinguer le rabais, la remise, la ristourne et l'escompte, et les enregistrer au 4800 Déductions sur achats ou au 3800 Déductions sur ventes plutôt qu'en produit ou en charge;
• incorporer les frais d'acquisition au coût d'achat des marchandises et calculer le coût implicite d'un escompte non utilisé;
• expliquer le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée et démontrer sa neutralité pour l'entreprise assujettie;
• passer les écritures de TVA selon la méthode nette (comptes 1170, 1171, 2200 et 2201), y compris la délicate correction de TVA sur un escompte, et établir un décompte trimestriel;
• comparer la méthode effective et la méthode des taux de la dette fiscale nette, et traiter les importations et les exportations.

Le cœur d'un commerce: acheter et revendre

Du coût des marchandises vendues à la marge brute

Alpina Sports SA n'invente rien: elle achète des skis, des chaussures de randonnée et des vestes à des fournisseurs, les expose dans son magasin de Sion et les revend plus cher. Toute son activité tient dans cet écart. Le chapitre 3 a nommé cet écart la marge brute et l'a défini à partir du coût des marchandises vendues:

où $CA$ est le chiffre d'affaires net et $CMV$ le coût des marchandises effectivement vendues pendant l'exercice. Le mot effectivement est essentiel. Une entreprise commerciale achète rarement exactement ce qu'elle vend: elle constitue des stocks avant la saison, elle en écoule les restes après. Le coût des marchandises vendues n'est donc pas le montant des achats de l'année, mais

ou, ce qui revient au même, les achats nets corrigés de la variation de stock. Si le stock a augmenté, une partie des achats dort encore dans le magasin et ne doit pas peser sur le résultat; si le stock a diminué, l'entreprise a vendu davantage qu'elle n'a acheté. Cette correction se passe en fin d'exercice par le compte 4900 Variation du stock de marchandises; l'évaluation du stock final, avec la règle de l'article 960c CO (valeur la plus basse du coût d'acquisition ou du prix du marché), est l'affaire du chapitre 9. Dans tout le présent chapitre, nous supposerons le stock inchangé pour concentrer l'attention sur les achats, les ventes et la TVA.

Les blocs de la figure 6.1 sont à l'échelle: la marge brute de CHF 450 000 ne représente que $31,25\%$ du chiffre d'affaires net de CHF 1 440 000, et il faudra encore en retrancher les salaires, le loyer, la publicité et les amortissements avant d'arriver au bénéfice. Un commerce de détail vit sur une marge brute étroite; une erreur de quelques pour cent sur les conditions d'achat ou sur les rabais accordés se répercute immédiatement sur le résultat. C'est ce qui rend la comptabilisation soignée des corrections de prix, objet de la section suivante, beaucoup moins anecdotique qu'il n'y paraît.

Inventaire permanent et inventaire périodique

Il existe deux façons de suivre les marchandises, et le plan comptable les traite différemment.

Dans l'inventaire permanent, le compte 1200 Stock de marchandises est mouvementé à chaque opération: tout achat le débite, toute vente le crédite du coût de la marchandise sortie, en même temps qu'un compte de charge (souvent appelé «coût des marchandises vendues») est débité. À tout instant, le solde du compte de stock donne la valeur théorique des marchandises en magasin, et l'entreprise connaît sa marge sur chaque vente. C'est la méthode des grandes surfaces, des pharmacies et de toute entreprise équipée d'un système de gestion intégré qui lit les codes-barres à la caisse. Elle exige un inventaire physique annuel pour constater les écarts (vols, casse, démarque inconnue), mais elle ne l'attend pas pour connaître le stock.

Dans l'inventaire périodique (ou intermittent), le compte 1200 Stock de marchandises reste figé à sa valeur d'ouverture pendant tout l'exercice. Les achats sont enregistrés directement en charge au compte 4200 Achats de marchandises, les ventes en produit au compte 3200 Ventes de marchandises, sans qu'aucune écriture ne relie les deux. Ce n'est qu'à la clôture, après un inventaire physique, que l'on ajuste le compte de stock à sa valeur réelle par la contrepartie 4900 Variation du stock de marchandises. La méthode est légère — elle n'exige aucun suivi permanent — mais elle ne renseigne sur la marge qu'une fois par an.

Les corrections de prix et les frais accessoires

Le prix affiché sur un catalogue n'est presque jamais le prix payé. Entre les deux s'intercale une cascade de réductions, dont le vocabulaire commercial suisse distingue quatre formes. Les confondre est sans conséquence dans une conversation, mais pas dans une comptabilité: elles n'obéissent pas à la même logique et n'apparaissent pas au même moment.

Où les comptabiliser

Il serait tentant d'enregistrer un rabais obtenu d'un fournisseur en produit («nous avons gagné CHF 1 500») et un escompte accordé à un client en charge («cela nous a coûté CHF 400»). Ce serait une faute. Une réduction sur un achat n'est pas un produit: c'est un achat plus petit. Une réduction sur une vente n'est pas une charge: c'est une vente plus petite. Les gonfler artificiellement des deux côtés donnerait un chiffre d'affaires et un total de charges exagérés, sans changer le résultat — exactement ce que l'article 958c CO interdit sous le nom de principe de non-compensation et d'exigence de clarté.

Le plan comptable prévoit donc deux comptes correcteurs:

• le 4800 Déductions sur achats (rabais, escomptes et ristournes obtenus), qui vient en diminution de la classe 4;
• le 3800 Déductions sur ventes (rabais, escomptes et ristournes accordés), qui vient en diminution de la classe 3.

Le 4800 fonctionne comme un compte de charge inversé: il est crédité quand une réduction est obtenue. Le 3800 fonctionne comme un compte de produit inversé: il est débité quand une réduction est accordée. Au compte de résultat, ils n'apparaissent pas sur leur propre ligne mais en déduction du poste qu'ils corrigent, comme le montre la figure 6.1.

Les frais d'acquisition et les frais de vente

Une caisse de chaussures livrée à Sion depuis Munich coûte davantage que son prix facturé: il y a le transport, éventuellement les droits de douane, l'assurance de transport, les frais de dédouanement. Ces frais d'acquisition font partie du coût de la marchandise: l'article 960a al. 1 CO impose de comptabiliser un actif à son coût d'acquisition, et le coût d'acquisition est ce qu'il a fallu dépenser pour amener le bien dans l'état et à l'endroit où il est utilisable. Ils vont donc au 4270 Frais d'acquisition (transports, douane), dans la classe 4, et s'ajoutent au coût d'achat.

Les frais de vente obéissent à la logique inverse. Le transport que l'entreprise offre à son client, l'emballage cadeau, la commission du représentant, la publicité: rien de tout cela n'augmente la valeur de la marchandise, tout cela est engagé pour l'écouler. Ce sont des charges d'exploitation ordinaires, qui vont dans les classes 5 et 6 (6600 Publicité, 6700 Autres charges d'exploitation) et non en diminution des ventes.

Les conditions de paiement suisses

Les factures suisses portent des mentions du type «30 jours net, $2\%$ d'escompte à 10 jours», parfois écrites «2/10 net 30». Elles se lisent ainsi: le montant total est exigible au trentième jour, mais si le client paie dans les dix premiers jours, il ne doit que $98\%$ du montant. Ce petit pourcentage cache un taux d'intérêt considérable, et c'est l'un des calculs les plus rentables qu'un trésorier puisse faire.

Justification. Notons $F$ le montant de la facture. En payant au jour $n$, le client débourse $F(1-d)$. En payant au jour $N$, il débourse $F$. Il conserve donc la somme $F(1-d)$ pendant $N-n$ jours supplémentaires et paie pour ce service la différence $F-F(1-d)=Fd$. Le taux d'intérêt de cette période est le rapport de l'intérêt au capital emprunté,

et l'annualisation proportionnelle multiplie ce taux par le nombre de périodes de $N-n$ jours contenues dans une année, soit $365/(N-n)$. $\square$

Les retours de marchandises

Un retour n'est pas une réduction de prix mais l'annulation pure et simple d'une opération. Le client renvoie la marchandise, le vendeur reprend le bien et rembourse. En comptabilité, on procède par contre-passation: l'écriture initiale est répétée en sens inverse pour la partie retournée, TVA comprise. Un retour d'achat crédite le 4200 Achats de marchandises (et non le 4800, puisque la marchandise n'est plus là) et réduit l'impôt préalable; un retour de vente débite le 3200 Ventes de marchandises et réduit la TVA due. Dans la pratique de nombreuses PME, les retours de vente transitent néanmoins par le 3800, ce qui simplifie le suivi sans changer le résultat; l'essentiel est de rester cohérent d'un exercice à l'autre (principe de permanence de la présentation, art. 958c al. 1 ch. 6 CO).

La taxe sur la valeur ajoutée: le mécanisme

Un impôt sur la consommation perçu par fractions

L'idée est due à l'économiste français Maurice Lauré (1954) et s'est imposée dans une centaine de pays. La Suisse l'a adoptée en 1995, en remplacement de l'ancien impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA) qui frappait les ventes en cascade et pénalisait les circuits de distribution longs. Le mécanisme de déduction de l'impôt préalable élimine ce défaut: l'impôt total ne dépend plus du nombre d'intermédiaires, seulement du prix final.

Démonstration. L'entreprise $k$ facture à son client $p_k(1+t)$ et encaisse donc $t{p}_k$ de TVA, qu'elle doit à l'AFC. Elle a payé à son fournisseur $p_{k-1}(1+t)$, dont $t{p}_{k-1}$ de TVA, qu'elle récupère au titre de l'impôt préalable. Son versement net est

ce qui établit le point 2. Pour le point 1, observons que la TVA facturée n'a jamais transité par un compte de produit (le produit enregistré est $p_k$, hors taxe) ni la TVA payée par un compte de charge (la charge enregistrée est $p_{k-1}$, hors taxe): les deux montants sont passés par des comptes de bilan, une dette pour l'une, une créance pour l'autre. Le solde versé n'est donc que l'extinction de ces positions, et le résultat de l'entreprise est identique à ce qu'il serait en l'absence de TVA. Pour le point 3, la somme est télescopique:

puisque $p_0=0$. Or le consommateur final a payé $p_n(1+t)$, dont $t{p}_n$ de taxe: la Confédération encaisse exactement ce que le consommateur a supporté, ni plus ni moins, quel que soit le nombre d'intermédiaires. $\square$

Le troisième point du théorème est ce qui distingue la TVA d'une taxe en cascade. Sous l'ancien ICHA, chaque vente était taxée sur son montant total; un circuit à trois intermédiaires supportait donc trois fois l'impôt, ce qui incitait artificiellement les entreprises à s'intégrer verticalement pour supprimer des ventes intermédiaires. La TVA est neutre à l'égard de l'organisation industrielle: qu'un même bien passe par deux ou par dix entreprises, la Confédération encaisse $t$ fois le prix final, et pas un franc de plus.

Les taux suisses et l'assujettissement

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux (valeurs en vigueur en 2026, indicatives):

Le taux spécial d'hébergement est une particularité suisse, introduite pour soutenir un tourisme exposé à la concurrence étrangère; il ne couvre que la nuitée et le petit-déjeuner. Le même hôtel facturera $3,8\%$ sur la chambre, $8,1\%$ sur le repas du soir servi au restaurant et $2,6\%$ sur la bouteille d'eau minérale emportée. La restauration est délibérément traitée au taux normal, alors que la même nourriture achetée à l'emporter relève du taux réduit: c'est ce qui explique la question rituelle «à l'emporter ou sur place?».

L'assujettissement est obligatoire dès que le chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000 (CHF 250 000 pour les associations sportives ou culturelles gérées bénévolement et les institutions d'utilité publique). En dessous de ce seuil, l'entreprise est libérée de l'assujettissement: elle ne facture pas de TVA, mais ne récupère pas non plus l'impôt préalable, qui devient pour elle une charge. Elle peut renoncer volontairement à cette libération, ce que font les jeunes entreprises fortement investisseuses: mieux vaut facturer la taxe et récupérer celle de ses achats. L'inscription se fait auprès de l'AFC, qui attribue un numéro TVA construit sur le numéro d'identification des entreprises (IDE), de la forme «CHE-123.456.789 TVA».

Le décompte est en principe trimestriel selon la méthode effective. L'assujetti dispose de soixante jours après la fin du trimestre pour remettre son décompte et payer; au-delà, un intérêt moratoire court. Les décomptes se font depuis 2025 par voie électronique.

Contre-prestations convenues ou reçues

Deux dates possibles peuvent déclencher l'impôt, et l'assujetti choisit son régime.

Le décompte selon les contre-prestations convenues est le régime ordinaire: la TVA est due au moment de la facturation et l'impôt préalable déductible au moment de la réception de la facture du fournisseur. Il colle à la comptabilité d'engagement — celle que le Code des obligations impose dès CHF 500 000 de chiffre d'affaires — mais oblige l'entreprise à avancer la taxe sur des factures que ses clients n'ont pas encore payées.

Le décompte selon les contre-prestations reçues (sur autorisation de l'AFC) déplace le fait générateur au moment de l'encaissement et du paiement. La trésorerie s'en trouve soulagée, au prix d'un suivi séparé des mouvements de caisse et de banque. Beaucoup de petites entreprises de services, dont les clients paient tard, le demandent.

Opérations exclues et opérations exonérées

Voici le point que les étudiants confondent le plus, et l'un des rares endroits de la comptabilité où deux mots presque synonymes désignent des situations opposées.

Les opérations exclues du champ de l'impôt (art. 21 LTVA) ne sont pas taxées et ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable. Y figurent notamment les soins médicaux et hospitaliers, les prestations de formation et d'enseignement, les opérations d'assurance et la plupart des opérations bancaires, la location et la vente d'immeubles, les prestations culturelles et sportives. Une clinique privée ne facture donc pas de TVA sur ses opérations, mais l'impôt préalable qu'elle a payé sur son scanner, son électricité et ses pansements reste définitivement à sa charge: il gonfle ses coûts. On parle parfois de «fausse exonération» précisément parce que l'entreprise reste, économiquement, frappée par la taxe en amont.

Les opérations exonérées avec droit à déduction (art. 23 LTVA), au premier rang desquelles les exportations et les prestations de transport international, ne sont pas taxées et donnent malgré tout droit à la déduction intégrale de l'impôt préalable. C'est une vraie exonération: l'entreprise horlogère qui exporte une montre à Singapour facture sans TVA, récupère la TVA payée sur son or, ses machines et son loyer, et se trouve donc totalement déchargée. Le produit exporté quitte la Suisse purgé de toute TVA suisse, et sera taxé dans le pays de destination — c'est le principe du pays de destination, appliqué par tous les grands systèmes de TVA du monde pour que la fiscalité ne fausse pas la concurrence internationale.

La comptabilisation de la TVA

La méthode nette et les quatre comptes

Puisque la TVA n'est ni une charge ni un produit pour l'entreprise (théorème 6.2, point 1), elle ne doit apparaître dans aucun compte de résultat. C'est la méthode nette, la seule admise en Suisse:

Les comptes de charges et de produits sont tenus hors taxe; la TVA est isolée dans des comptes de bilan.

Quatre comptes suffisent:

La séparation des deux comptes d'impôt préalable n'est pas un caprice: elle correspond à la structure du formulaire de décompte de l'AFC, qui demande séparément l'impôt préalable sur les biens et prestations de services et celui sur les investissements et autres charges d'exploitation. Elle facilite aussi les corrections ultérieures lorsqu'un bien d'investissement change d'affectation.

Les écritures courantes

Les exemples ci-dessous supposent le taux normal de $8,1\%$ et le régime des contre-prestations convenues.

Achat de marchandises à crédit, CHF 10 000,00 hors taxe:

Frais d'acquisition (transport payé par banque), CHF 600,00 hors taxe: 4270 Frais d'acquisition CHF 600,00 et 1170 Impôt préalable CHF 48,60 à 1020 Banque CHF 648,60.

Vente de marchandises à crédit, CHF 16 000,00 hors taxe:

Achat d'une immobilisation, un véhicule de livraison à CHF 45 000,00 hors taxe, à crédit: 1530 Véhicules CHF 45 000,00 et 1171 Impôt préalable CHF 3 645,00 à 2000 Créanciers CHF 48 645,00. Notez le compte 1171 et non 1170: c'est un investissement.

L'escompte et sa correction de TVA

Escompte obtenu. Alpina a reçu une facture de CHF 15 000,00 hors taxe, TVA CHF 1 215,00, total CHF 16 215,00. Elle paie dans les dix jours avec $2\%$ d'escompte, soit CHF 324,30 (dont CHF 300,00 hors taxe et CHF 24,30 de TVA):

Escompte accordé. Alpina a facturé CHF 20 000,00 hors taxe, TVA CHF 1 620,00, total CHF 21 620,00. Le client paie dans les dix jours avec $2\%$ d'escompte, soit CHF 432,40 (dont CHF 400,00 hors taxe et CHF 32,40 de TVA):

Dans les deux cas, le compte de taxe est corrigé du même côté que le compte de correction de prix: on «défait» une partie de l'écriture initiale. Un raccourci de contrôle: la part hors taxe de l'escompte vaut le montant TTC divisé par $1,081$, et la part de TVA la différence. Ici $432,40/1,081=400,00$ et $432,40-400,00=32,40$.

Le décompte trimestriel

À la fin de chaque trimestre, l'entreprise solde ses trois comptes de TVA dans le 2201 Décompte TVA. Le solde de ce dernier est la dette (ou, plus rarement, la créance) envers l'AFC:

La méthode des taux de la dette fiscale nette

Tenir quatre comptes de TVA, ventiler chaque escompte et remettre un décompte tous les trois mois représente une charge administrative disproportionnée pour un petit salon de coiffure ou un artisan seul. L'AFC propose donc une méthode simplifiée: les taux de la dette fiscale nette (TDFN, Saldosteuersätze).

Pour qui. L'option est ouverte aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel imposable ne dépasse pas CHF 5 024 000 et dont la dette fiscale annuelle ne dépasse pas CHF 108 000 (calculée au taux forfaitaire de la branche). L'immense majorité des PME suisses remplit ces conditions.

Comment. L'entreprise facture toujours la TVA à ses clients aux taux légaux ($8,1\%$, $2,6\%$ ou $3,8\%$) — ses clients assujettis doivent pouvoir déduire l'impôt préalable normalement. Mais pour calculer ce qu'elle doit à l'AFC, elle applique à son chiffre d'affaires TVA comprise un taux forfaitaire de branche, sensiblement plus bas, et ne déduit aucun impôt préalable: le forfait est censé compenser la déduction en moyenne pour la branche. Le décompte devient semestriel. Le choix engage pour au moins une période fiscale et le retour à la méthode effective impose un délai de carence.

Le point de bascule se calcule une fois pour toutes. Notons $t$ le taux légal, $f$ le taux forfaitaire de branche, $CA$ le chiffre d'affaires hors taxe et $A$ le montant hors taxe des achats et charges donnant droit à déduction. Les deux méthodes conduisent au même versement lorsque

Avec $t=8,1\%$ et $f=2,1\%$, le rapport critique vaut $71,97\%$: tant que les achats déductibles représentent moins de $71,97\%$ du chiffre d'affaires, le forfait coûte moins cher; au-delà, la méthode effective reprend l'avantage. Alpina, avec $1100000/1600000=68,75\%$, est du bon côté — mais de peu.

Avantages et inconvénients. Le forfait allège radicalement l'administration: pas de suivi de l'impôt préalable, pas de ventilation des escomptes, deux décomptes par an au lieu de quatre. Il reste possible et même recommandé de tenir les comptes 1170 et 1171 pour l'information interne, mais ils ne sont pas déduits. En contrepartie, l'entreprise perd la déduction sur les gros investissements: une PME qui achète une machine à CHF 300 000 renonce à CHF 24 300 d'impôt préalable qu'elle aurait récupérés en méthode effective. Le forfait est donc défavorable aux entreprises en phase d'investissement, à celles dont la marge est faible (beaucoup d'achats), et à celles qui exportent (leurs ventes exonérées ne supporteraient aucune TVA en méthode effective, alors qu'elles restent hors assiette du forfait mais sans récupération de l'impôt préalable).

Importations et exportations

Un magasin de sport valaisan achète en Bavière, en Autriche et en Italie autant qu'en Suisse. La TVA suit alors le principe du pays de destination.

À l'importation, la marchandise franchit la frontière hors TVA étrangère et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) perçoit la TVA suisse sur la valeur de l'importation, augmentée des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu de destination et, le cas échéant, des droits de douane. Cette TVA à l'importation est intégralement déductible comme impôt préalable par l'importateur assujetti: elle se comptabilise au 1170 (marchandises) ou au 1171 (investissements), exactement comme une TVA facturée par un fournisseur suisse. La décision de taxation de l'OFDF tient lieu de justificatif. Les droits de douane proprement dits, en revanche, ne sont pas récupérables: ils font partie du coût de la marchandise et vont au 4270 Frais d'acquisition.

À l'exportation, la vente est exonérée avec droit à déduction (art. 23 LTVA): Alpina facture sans TVA à un client français, conserve la preuve d'exportation visée par la douane et récupère malgré tout l'impôt préalable grevant les marchandises exportées. Une entreprise qui exporte beaucoup présente donc souvent un solde de décompte négatif: l'AFC lui rembourse un excédent d'impôt préalable, comptabilisé au débit du 2201 Décompte TVA.

Enfin, lorsqu'une entreprise suisse acquiert des prestations de services auprès d'un prestataire étranger non assujetti en Suisse (une licence logicielle, une campagne publicitaire en ligne, une expertise juridique), c'est elle qui doit déclarer et payer la TVA suisse sur cette acquisition — l'impôt sur les acquisitions, qu'elle déduit simultanément comme impôt préalable si elle y a droit, si bien que l'opération est le plus souvent neutre.

Synthèse

• En inventaire périodique, les achats vont au 4200 et les ventes au 3200 sans toucher le stock; le compte 1200 n'est ajusté qu'en fin d'exercice par le 4900. La marge brute est le chiffre d'affaires net moins le coût des marchandises vendues.
• Rabais (défaut), remise (quantité, fidélité), ristourne (chiffre d'affaires d'une période) et escompte (paiement rapide) se comptabilisent en diminution des comptes d'achat et de vente, au 4800 et au 3800, jamais en produit ni en charge: c'est l'interdiction de compenser de l'article 958c CO. Les frais d'acquisition (4270) augmentent le coût d'achat; les frais de vente sont des charges d'exploitation.
• Renoncer à un escompte revient à emprunter au taux $\frac{d}{1-d}\cdot \frac{365}{N-n}$: un «2/10 net 30» coûte $37,24\%$ par an. On prend l'escompte.
• La TVA frappe la consommation à chaque stade sur la seule valeur ajoutée. Elle est neutre pour l'assujetti (théorème 6.2) et la somme des versements des entreprises égale la taxe payée par le consommateur final. Taux suisses: $8,1\%$, $2,6\%$ (alimentation, médicaments, presse, livres) et $3,8\%$ (hébergement); assujettissement dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires; décompte trimestriel auprès de l'AFC.
• Ne confondez pas les opérations exclues (santé, formation, immobilier: pas de TVA, pas de déduction) et les opérations exonérées avec droit à déduction (exportations: pas de TVA, mais déduction intégrale).
• En méthode nette, les charges et produits sont hors taxe; la TVA vit au bilan dans les comptes 1170, 1171, 2200 et 2201. Tout escompte se ventile en une part hors taxe (4800 ou 3800) et une part de TVA (1170 ou 2200). Le solde du décompte est la TVA due moins l'impôt préalable.
• La méthode des taux de la dette fiscale nette (chiffre d'affaires jusqu'à CHF 5 024 000, dette fiscale jusqu'à CHF 108 000) applique un forfait de branche au chiffre d'affaires TVA comprise, sans déduction de l'impôt préalable, avec un décompte semestriel: avantageuse quand les achats déductibles sont faibles par rapport aux ventes.

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Ammann, A. et Vuillemin, N., Comptabilité générale, LEP Loisirs et Pédagogie, Le Mont-sur-Lausanne (chapitres sur les comptes de marchandises, les corrections de prix et la TVA).
• Garcia, C., Introduction à la comptabilité, Loisirs et Pédagogie, Le Mont-sur-Lausanne.
• Sterchi, W., Mattle, H. et Helbling, M., Plan comptable général PME, veb.ch, Zurich (classes 3 et 4, comptes 1170, 1171, 2200 et 2201).
• Administration fédérale des contributions, Info TVA 01 «La TVA en bref», Info TVA 12 «Taux de la dette fiscale nette» et Décompte TVA, estv.admin.ch.
• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20), en particulier les art. 10 (assujettissement), 21 (opérations exclues), 23 (opérations exonérées), 25 (taux), 28 ss (impôt préalable) et 37 (taux de la dette fiscale nette); Code des obligations, art. 958c (principes de présentation) et 960a (coût d'acquisition).
• Boemle, M. et Lutz, R., Der Jahresabschluss, Verlag SKV, Zurich.