Salaires et charges sociales

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

• distinguer salaire brut, salaire net et coût employeur, et expliquer pourquoi ces trois montants diffèrent;
• situer chaque assurance sociale suisse dans le système des trois piliers et des assurances de risque, avec sa base légale et son financement;
• calculer les retenues sur un salaire (AVS/AI/APG, AC, LPP, LAA non professionnelle, impôt à la source) et établir un décompte de salaire complet du brut au net;
• construire un salaire coordonné LPP et la bonification de vieillesse correspondante, y compris lorsque le seuil d'entrée, le minimum ou le maximum jouent;
• passer les écritures de paie d'un mois (comptes 5000, 5700, 2270 et 1020), les paiements aux assureurs et la régularisation du treizième salaire;
• énumérer les obligations annexes de l'employeur: certificat de salaire, déclarations annuelles, conservation des pièces et confidentialité.

Le salaire, première charge d'une PME de services

Alpina Sports SA occupe six personnes dans son magasin de Sion: une gérante, trois vendeurs, une vendeuse à temps partiel et un magasinier. Additionnez leurs salaires et vous obtenez, de très loin, le premier poste de charges de l'entreprise, devant les achats de marchandises rapportés à la marge et bien devant le loyer. Dans la plupart des PME de services suisses, les charges de personnel représentent la moitié ou davantage des charges d'exploitation. Une erreur de paie n'est donc jamais une petite erreur.

Elle n'est pas non plus une erreur anodine sur le plan juridique. L'employeur suisse n'est pas seulement débiteur d'un salaire: il est organe d'encaissement pour le compte de tiers. Il retient sur le salaire de ses collaborateurs des cotisations qui ne lui appartiennent pas, il y ajoute ses propres cotisations, et il verse le tout à des caisses qui ne sont pas l'administration fiscale. S'il ne le fait pas, il répond personnellement du dommage causé à l'AVS (art. 52 LAVS), et cette responsabilité s'étend aux administrateurs de la société anonyme. La paie est ainsi le domaine de la comptabilité où le formalisme est le plus strict et l'improvisation la plus coûteuse.

Posons tout de suite la question qui structure le chapitre. Marc Délèze, vendeur de 38 ans chez Alpina Sports SA, est payé CHF 6 000 par mois, treizième salaire compris, soit CHF 78 000 par an. Combien reçoit-il réellement, et combien coûte-t-il à l'entreprise?

Nous verrons que Marc touche CHF 5 305,25 par mois, soit environ $88\%$ de son brut, et qu'il coûte à Alpina Sports SA CHF 88 065 par an, soit près de $13\%$ de plus que son salaire brut. Entre le chiffre écrit dans le contrat de travail et le chiffre viré sur le compte du collaborateur, il y a les retenues; entre ce même chiffre du contrat et la charge du compte de résultat, il y a les cotisations patronales. Un gérant qui raisonne uniquement sur le brut se trompe de deux côtés à la fois: il surestime ce que reçoit son collaborateur et il sous-estime ce qu'il dépense.

Le salaire brut

Le contrat de travail

Le salaire trouve sa source dans le contrat individuel de travail des articles 319 et suivants du Code des obligations. L'article 319 al. 1 CO en donne la définition: par le contrat de travail, le travailleur s'engage à travailler au service de l'employeur pour un temps déterminé ou indéterminé, et l'employeur à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni. Trois éléments sont donc essentiels: une prestation de travail, un rapport de subordination et une rémunération.

Le contrat peut être conclu oralement, mais l'article 330b CO impose à l'employeur de communiquer par écrit, dans le mois qui suit le début du rapport de travail, les noms des parties, la date du début, la fonction, le salaire et la durée hebdomadaire du travail. Dans de nombreuses branches, une convention collective de travail (CCT) fixe en outre des salaires minimaux, un treizième salaire obligatoire et des suppléments; le commerce de détail valaisan en connaît une, et Alpina Sports SA y est soumise.

Salaire mensuel et treizième salaire

Le salaire suisse se compte le plus souvent en mensualités. Lorsque le contrat prévoit un treizième salaire, l'année compte treize mensualités: un salaire mensuel de CHF 6 000 correspond alors à un salaire annuel de $13\times 6000=78000$ CHF. Le treizième salaire n'est pas une gratification: dès qu'il est prévu par le contrat ou par une CCT, c'est un élément de salaire dû, payable au prorata si le rapport de travail se termine en cours d'année.

Attention à la conversion, qui est une source d'erreurs constante: le taux horaire ou la comparaison entre deux offres doivent toujours se faire sur le salaire annuel. Une offre à CHF 6 200 sur douze mois (CHF 74 400 par an) est moins avantageuse qu'une offre à CHF 6 000 sur treize mois (CHF 78 000 par an), alors que le premier chiffre paraît supérieur.

Heures supplémentaires

L'article 321c CO règle le travail supplémentaire. Le travailleur doit accomplir des heures supplémentaires si elles sont nécessaires, s'il est en mesure de le faire et si les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Ces heures sont d'abord compensées, avec l'accord du travailleur, par un congé de durée équivalente. À défaut de compensation et sauf accord écrit contraire, l'employeur les rétribue en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, soit $125\%$ du salaire horaire ordinaire.

La loi sur le travail (LTr) ajoute une seconde notion, le travail supplémentaire au-delà de la durée maximale légale (45 ou 50 heures par semaine selon la branche), qui donne droit à un supplément de $25\%$ non renonçable au-delà de 60 heures par année civile. Comptablement, les deux catégories aboutissent au même endroit: un montant de salaire brut supplémentaire, soumis aux mêmes cotisations que le salaire ordinaire.

Gratifications, bonus et allocations familiales

La gratification de l'article 322d CO est une rétribution spéciale versée à des occasions particulières. Sa nature juridique dépend de la manière dont elle est promise: si le contrat en fixe le principe et le montant, c'est un élément de salaire dû; si elle reste facultative et véritablement accessoire, c'est une gratification que l'employeur peut supprimer. La jurisprudence du Tribunal fédéral requalifie en salaire les bonus versés régulièrement pendant plusieurs années sans réserve, ou dont le montant devient prépondérant par rapport au salaire fixe. Dans le doute, la comptabilité traite le bonus comme du salaire: il est soumis à l'AVS de la même manière.

Les allocations familiales (allocation pour enfant, allocation de formation professionnelle) sont d'une tout autre nature. Elles ne sont pas dues par l'employeur: elles sont dues par la caisse d'allocations familiales au parent salarié. L'employeur ne fait que les avancer, en les ajoutant au salaire net, puis se les fait rembourser par la caisse. Elles apparaissent donc dans le décompte de salaire mais ne sont pas soumises aux cotisations sociales, et elles ne font pas partie du salaire brut déterminant. En Valais, l'allocation pour enfant s'élève à CHF 275 par mois et par enfant et l'allocation de formation à CHF 425 (valeurs indicatives 2026, les cantons fixent des montants supérieurs aux minima fédéraux de CHF 200 et CHF 250).

Le salaire déterminant AVS

La distinction entre salaire déterminant et remboursement de frais mérite un mot: si Alpina Sports SA verse CHF 400 par mois à sa gérante pour ses déplacements, ce montant échappe aux cotisations seulement s'il correspond à des frais effectifs justifiés ou à un règlement de frais approuvé par l'administration fiscale cantonale. Un forfait généreux et non justifié serait requalifié en salaire lors d'un contrôle de la caisse de compensation, avec rappel de cotisations sur cinq ans et intérêts moratoires.

Le système suisse des assurances sociales

La Suisse n'a pas construit une assurance sociale, mais un empilement de branches nées à des époques différentes: l'AVS en 1948, l'assurance-chômage obligatoire en 1984, la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985, l'assurance-maternité en 2005. Pour s'y retrouver, on distingue la prévoyance vieillesse — organisée en trois piliers depuis la révision constitutionnelle de 1972 — et les assurances de risque.

Le premier pilier (AVS, AI, prestations complémentaires) fonctionne par répartition: les cotisations encaissées cette année paient les rentes servies cette année. Il est obligatoire pour toute personne domiciliée ou exerçant une activité lucrative en Suisse, sans plafond de salaire, et vise la couverture du minimum vital. Le deuxième pilier (prévoyance professionnelle, LPP) fonctionne par capitalisation: chaque assuré accumule un avoir de vieillesse sur un compte individuel auprès d'une institution de prévoyance. Il n'est obligatoire qu'au-delà d'un seuil de salaire et vise, avec le premier pilier, le maintien du niveau de vie antérieur — l'objectif constitutionnel est d'environ $60\%$ du dernier salaire. Le troisième pilier (3a lié et fiscalement privilégié, 3b libre) est une affaire privée entre l'assuré et sa banque ou son assurance: il n'apparaît jamais dans un décompte de salaire.

Le tableau suivant récapitule le financement de chaque branche. Ce sont les valeurs en vigueur en 2026, indicatives: les taux LAA et d'allocations familiales varient selon l'assureur, la branche et le canton, et le plan de prévoyance peut être plus généreux que le minimum LPP.

Tableau 7.1 — Financement des assurances sociales suisses (2026, valeurs indicatives). Les trois premières lignes sont toujours regroupées: on parle de la cotisation AVS/AI/APG de 5,3 %, prélevée en une seule ligne sur le décompte de salaire et versée à une seule caisse de compensation, qui encaisse également l'AC, les allocations familiales et ses propres frais d'administration.

Les retenues sur le salaire

Passons au calcul, ligne par ligne. Toutes les retenues se calculent sur le salaire brut du mois, à l'exception de la LPP, qui se calcule sur un salaire annuel.

AVS / AI / APG: 5,3 %, sans plafond

C'est la retenue la plus simple et la plus lourde: $5,3\%$ du salaire déterminant, sans aucun plafond, dès le 1er janvier qui suit le dix-septième anniversaire du travailleur. L'employeur retient ce montant et y ajoute une cotisation identique de $5,3\%$: la charge totale de la branche est donc de $10,6\%$ du salaire, moitié-moitié.

Sur un brut mensuel de CHF 6 000, cela fait $6000\times 0,053=318,00$ CHF. L'absence de plafond est une particularité suisse: un directeur payé CHF 400 000 cotise sur la totalité de son salaire, alors que la rente maximale qu'il touchera est la même que celle d'un salarié cotisant sur CHF 90 000. Le premier pilier comporte ainsi une forte composante de solidarité.

Assurance-chômage: 1,1 % jusqu'à CHF 148 200

La cotisation d'assurance-chômage est de $1,1\%$ pour l'employé et de $1,1\%$ pour l'employeur, sur la part du salaire annuel qui ne dépasse pas CHF 148 200 (le montant maximal du gain assuré LAA). Au-delà de ce plafond, une cotisation de solidarité de $0,5\%$ de chaque côté continue de s'appliquer, sans limite supérieure. Sur un brut mensuel de CHF 6 000, la retenue est de $6000\times 0,011=66,00$ CHF; le plafond ne joue pas, puisque le salaire annuel de CHF 78 000 lui est très inférieur.

LAA non professionnelle: environ 1,6 %

L'assurance-accidents obligatoire de la LAA couvre deux risques distincts. Les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont couverts pour tout salarié et leur prime est entièrement à la charge de l'employeur. Les accidents non professionnels ne sont couverts que si le travailleur est occupé au moins huit heures par semaine chez le même employeur; leur prime, de l'ordre de $1,6\%$, est à la charge du travailleur, sauf si l'employeur accepte contractuellement de la prendre à sa charge. Le gain assuré est plafonné à CHF 148 200 par an.

Sur CHF 6 000, la retenue vaut donc $6000\times 0,016=96,00$ CHF. Notez la conséquence pratique pour un employé à temps très partiel: en dessous de huit heures hebdomadaires, il n'est pas assuré contre les accidents non professionnels, il ne subit pas la retenue, et il doit couvrir ce risque par son assurance-maladie.

LPP: le salaire coordonné, point le plus difficile du chapitre

La prévoyance professionnelle ne s'applique pas à l'ensemble du salaire, pour une raison de fond: le premier pilier couvre déjà la première tranche du revenu. Le deuxième pilier ne doit assurer que ce qui reste, d'où le mécanisme dit de coordination.

Trois seuils, donc quatre régimes possibles, qu'il faut savoir reconnaître:

1. Salaire annuel inférieur à CHF 22 680: pas d'assurance obligatoire du tout. Ni retenue, ni part patronale. C'est le cas de nombreux emplois à faible taux d'occupation.
2. Salaire annuel entre CHF 22 680 et CHF 30 240: la différence $S_{\text{annuel}}-26460$ est nulle ou inférieure à CHF 3 780; le salaire coordonné est fixé au minimum de CHF 3 780. Ce plancher évite qu'un assuré cotise sur presque rien.
3. Salaire annuel entre CHF 30 240 et CHF 90 720: régime ordinaire, $S_c=S_{\text{annuel}}-26460$.
4. Salaire annuel supérieur à CHF 90 720: le salaire coordonné est plafonné au maximum de CHF 64 260. Au-delà, le régime obligatoire ne couvre plus rien; les plans dits surobligatoires prennent le relais, à la discrétion de l'employeur.

Le montant à verser chaque année s'appelle la bonification de vieillesse. Son taux dépend uniquement de l'âge de l'assuré:

Tableau 7.2 — Bonifications de vieillesse LPP, en pour-cent du salaire coordonné. La bonification est partagée au minimum par moitié entre l'employeur et le travailleur (art. 66 al. 1 LPP): l'employeur doit en supporter la moitié au moins, jamais moins. Alpina Sports SA applique le partage légal minimal, moitié-moitié.

Appliquons la formule (7.2) à Marc Délèze, 38 ans, salaire annuel de CHF 78 000:

puis la bonification de vieillesse au taux de $10\%$ correspondant à sa tranche d'âge:

dont la moitié, soit CHF 2 577,00, est à la charge de Marc. Comme la retenue est prélevée sur douze mensualités et non sur treize — la déduction de coordination et le salaire coordonné sont déjà calculés sur le salaire annuel treizième compris —, la retenue mensuelle vaut

Impôt à la source

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas titulaires d'un permis d'établissement C et qui ne sont pas mariés à une personne de nationalité suisse ou titulaire d'un permis C sont imposés à la source: l'employeur retient l'impôt sur le revenu (fédéral, cantonal et communal) directement sur le salaire et le verse à l'administration fiscale cantonale. Le taux résulte d'un barème cantonal qui dépend de l'état civil, du nombre d'enfants et du fait que le conjoint exerce ou non une activité lucrative; il est appliqué au salaire brut, avant les retenues sociales, car les barèmes intègrent déjà des déductions forfaitaires. Les taux vont de zéro pour les bas revenus à plus de $20\%$ pour les revenus élevés.

L'employeur reçoit pour ce service une commission de perception (de l'ordre de $1$ à $2\%$ de l'impôt retenu, selon le canton), qu'il comptabilise en produit. Les frontaliers relèvent en outre d'accords internationaux particuliers, notamment l'accord franco-suisse pour les cantons romands.

L'explorateur ci-dessous refait ce calcul pour n'importe quel salaire, n'importe quel âge et n'importe quel taux LAA. Il raisonne sur un salaire annuel versé en douze mensualités, sans treizième salaire: avec CHF 78 000 par an, il affiche donc un net mensuel de CHF 5 765,25 et non les CHF 5 305,25 de Marc, qui reçoit le même total annuel en treize versements. Faites glisser le curseur de salaire au-delà de CHF 90 720 et observez la troisième barre: le salaire coordonné cesse de croître, alors que le brut continue d'augmenter. Faites glisser l'âge et regardez la bonification changer de palier à 35, 45 et 55 ans.

Le coût employeur

Le collaborateur voit son net; l'entreprise, elle, voit une charge nettement supérieure au brut. Sur le salaire déterminant, l'employeur doit acquitter:

• AVS/AI/APG, au même taux de $5,3\%$ que l'employé, sans plafond;
• assurance-chômage, au même taux de $1,1\%$ jusqu'à CHF 148 200, puis $0,5\%$;
• LAA professionnelle, entièrement à sa charge, de $0,5$ à $2\%$ selon le risque de la branche — Alpina Sports SA, commerce de détail avec un petit atelier de service des skis, paie $1,0\%$;
• allocations familiales, de $1,5$ à $3\%$ selon le canton et la caisse — retenons $2,0\%$ pour le Valais;
• frais d'administration de la caisse de compensation, ici $0,2\%$ du salaire déterminant;
• sa part de la bonification LPP, au minimum la moitié.

Les cinq premiers postes forment un taux fixe, indépendant de la personne:

Le sixième, la LPP, dépend de l'âge et du salaire. D'où le résultat suivant, qui explique pourquoi il n'existe pas de «taux de charges patronales» unique en Suisse.

Démonstration. La première égalité est la simple addition des trois composantes de la dépense: le salaire brut versé au collaborateur, les cotisations patronales proportionnelles et la part patronale LPP. En mettant $S$ en facteur, $\text{couˆt}=S\left(1+t_f+\frac{L}{S}\right)$, d'où (7.3).

Pour la variation de $t_p$, écrivons $L=\frac{r}{2}{S}_c$, où $r$ est le taux de bonification de la tranche d'âge et $S_c$ le salaire coordonné de la formule (7.2). Sur le régime ordinaire, c'est-à-dire pour $30240\le S\le 90720$, on a $S_c=S-26460$ et donc

fonction croissante de $S$: la déduction de coordination pèse proportionnellement moins lourd quand le salaire augmente. Pour $S>90720$, en revanche, $S_c=64260$ est constant, donc $L$ l'est aussi et

fonction décroissante de $S$, qui tend vers $t_f$ lorsque $S$ devient grand. Le taux de charges patronales atteint donc son maximum exactement en $S=90720$ CHF. $\square$

L'ordre de grandeur usuel en Suisse est de $15$ à $20\%$ de charges patronales, LPP comprise: la règle du pouce des gérants est qu'un collaborateur coûte «un cinquième de plus que son brut». Les valeurs basses correspondent à des collaborateurs jeunes (bonification de $7\%$) dans une branche à faible risque d'accident; les valeurs hautes à des collaborateurs de plus de 55 ans (bonification de $18\%$), à un canton où les allocations familiales sont chères, ou à un plan de prévoyance plus généreux que le minimum légal — beaucoup d'employeurs prennent en charge $60\%$ de la bonification, voire davantage.

Les écritures de paie

Les deux écritures du mois

La paie donne lieu à deux écritures mensuelles, et à elles seules elles résument toute la mécanique du chapitre.

La première enregistre le salaire brut comme charge et le répartit entre ce qui reste dû aux assureurs et ce qui part sur le compte du collaborateur:

• débit 5000 Salaires du montant brut, parce que c'est la charge de l'entreprise pour le travail fourni;
• crédit 2270 Charges sociales à payer du total des retenues, parce que l'entreprise doit désormais cet argent à des tiers;
• crédit 1020 Banque du salaire net, parce que c'est le décaissement effectif.

La seconde enregistre la part patronale, qui n'apparaît nulle part dans le décompte remis au collaborateur mais qui est une charge bien réelle:

• débit 5700 Charges sociales du total des cotisations patronales;
• crédit 2270 Charges sociales à payer du même montant.

Acomptes, décompte annuel et solde

Les caisses ne facturent pas au mois le mois. Elles procèdent par acomptes calculés sur une masse salariale annuelle estimée, que l'employeur annonce en début d'année, puis établissent un décompte annuel définitif sur la masse salariale effective, communiquée par la déclaration annuelle des salaires. La différence est facturée ou remboursée l'année suivante.

La régularisation du treizième salaire

Alpina Sports SA verse le treizième salaire avec la paie d'avril, à la fin de la saison d'hiver. Or ce treizième salaire rémunère le travail de l'année civile écoulée: au 31 décembre, les collaborateurs y ont droit, l'entreprise le doit, mais elle ne l'a pas encore versé. Le principe de délimitation périodique (art. 958b CO) impose donc de rattacher cette charge à l'exercice qui l'a engendrée.

Le montant à régulariser est le treizième salaire brut, soit une mensualité de CHF 32 700, augmenté des charges patronales qui le grèveront — mais sans la LPP, dont la cotisation annuelle a déjà été intégralement comptabilisée en douze mensualités puisque le salaire coordonné inclut le treizième salaire:

Notez le compte de contrepartie: 2300 Passifs de régularisation, et non 2270. Le 2270 enregistre les cotisations déjà décomptées et exigibles; le 2300 enregistre une charge de l'exercice dont le paiement, et donc le décompte, n'interviendront que l'an prochain. Nous reviendrons en détail sur ce mécanisme au chapitre 9, consacré aux délimitations.

Les obligations annexes de l'employeur

Le certificat de salaire

Chaque année, l'employeur établit pour chaque collaborateur un certificat de salaire (formulaire 11, modèle unique adopté par la Conférence suisse des impôts et l'Administration fédérale des contributions). Ce document récapitule le salaire brut, les prestations en nature, les retenues sociales et l'impôt à la source; il sert de base à la déclaration d'impôt du salarié. Le certificat doit être remis même si le rapport de travail a cessé en cours d'année, et une copie en est transmise directement à l'administration fiscale dans la plupart des cantons.

Les déclarations annuelles

Dans les premières semaines de janvier, l'employeur transmet:

• à la caisse de compensation AVS, la déclaration annuelle des salaires, qui liste chaque collaborateur avec son numéro AVS à treize chiffres et son salaire déterminant de l'année; elle déclenche le décompte final vu à l'exemple 7.4;
• à l'assureur LAA, la déclaration des salaires assurés, qui permet de calculer la prime définitive et de fixer l'acompte de l'année suivante;
• à l'institution de prévoyance, les attestations de salaire LPP: tout changement de salaire annuel modifie le salaire coordonné et donc les bonifications, et l'institution en a besoin pour établir le certificat de prévoyance individuel;
• à l'administration fiscale cantonale, la liste récapitulative des employés soumis à l'impôt à la source.

Ces transmissions se font aujourd'hui par voie électronique au moyen de la norme Swissdec (procédure ELM, Einheitliches Lohnmeldeverfahren): un logiciel de salaires certifié transmet en une seule opération les données à toutes les caisses et à l'administration fiscale. C'est l'une des rares simplifications administratives que les PME suisses saluent unanimement.

Conservation et confidentialité

Les décomptes de salaire, les contrats, les décomptes des caisses et les certificats de salaire font partie des pièces comptables au sens de l'article 958f CO: ils doivent être conservés dix ans. En pratique, on conserve plus longtemps les données de prévoyance, car un litige sur une rente peut survenir des décennies plus tard.

Synthèse

• Le salaire brut du contrat n'est ni ce que reçoit le collaborateur, ni ce que paie l'entreprise: il faut en retrancher les retenues pour obtenir le net, et lui ajouter les cotisations patronales pour obtenir le coût employeur.
• Les retenues sur le salaire suisse sont l'AVS/AI/APG à $5,3\%$ sans plafond, l'AC à $1,1\%$ jusqu'à CHF 148 200 puis $0,5\%$, la LAA non professionnelle d'environ $1,6\%$, la part employé de la bonification LPP, et l'impôt à la source pour les collaborateurs sans permis C.
• Le salaire coordonné LPP vaut $S_c=\min (\max (S-26460,3780),64260)$, à condition que le salaire annuel dépasse le seuil d'entrée de CHF 22 680. La bonification de vieillesse vaut $7$, $10$, $15$ ou $18\%$ de $S_c$ selon l'âge, partagée au minimum par moitié.
• Les charges patronales ajoutent les mêmes taux AVS/AI/APG et AC, la LAA professionnelle, les allocations familiales, les frais d'administration et la part patronale LPP: en Suisse, de $13$ à $20\%$ du brut selon l'âge du collaborateur, le canton et le plan de prévoyance. Le taux est maximal pour un salaire annuel de CHF 90 720 et décroît au-delà.
• Les écritures sont toujours les mêmes: 5000 Salaires au débit du brut, 2270 Charges sociales à payer au crédit des retenues, 1020 Banque au crédit du net; puis 5700 Charges sociales au débit et 2270 au crédit de la part patronale. Le 2270 est une dette, jamais une charge, et il n'est pas soldé en cours d'année parce que les acomptes ne suivent pas le rythme des salaires.
• L'employeur doit enfin établir le certificat de salaire (formulaire 11), transmettre les déclarations annuelles à la caisse de compensation, à l'assureur LAA et à l'institution de prévoyance, conserver les pièces dix ans et protéger la confidentialité des données de salaire.

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Assurance-vieillesse et survivants, Mémentos et directives sur les cotisations (ahv-iv.ch), notamment les mémentos 2.01 (cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG) et 6.02 (prévoyance professionnelle obligatoire).
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS), La sécurité sociale en Suisse et Statistique de la sécurité sociale, Berne (bsv.admin.ch), pour les montants-limites LPP et les taux de cotisation en vigueur.
• Ammann, A. et Vuillemin, N., Comptabilité générale, Éditions LEP, Le Mont-sur-Lausanne, chapitre consacré aux charges de personnel.
• Sterchi, W., Mattle, H. et Helbling, M., Plan comptable général PME, veb.ch, Zurich, classe 5 (charges de personnel) et compte 2270.
• Garcia, C., Introduction à la comptabilité, Éditions Loisirs et Pédagogie, Lausanne, chapitre sur les salaires et les assurances sociales.
• Code des obligations, art. 319 à 362 (contrat individuel de travail) et art. 957 à 963b (comptabilité commerciale); lois LAVS, LACI, LPP, LAA, LAPG et LAFam, consultables sur fedlex.admin.ch.