Le compte de résultat · Comptabilité

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

expliquer pourquoi le bilan ne suffit pas et ce que le compte de résultat ajoute à la lecture d'une entreprise;
distinguer rigoureusement une charge d'une dépense et un produit d'une recette, et classer une opération dans la bonne catégorie;
démontrer et appliquer la double détermination du résultat, par le compte de résultat ( $R = P - C$ ) et par la variation des fonds propres;
reconnaître les comptes de charges et de produits des classes 3 à 8 du plan comptable suisse PME et comprendre pourquoi ce sont des subdivisions temporaires des fonds propres;
dresser un compte de résultat conforme à la structure minimale de l'art. 959b CO, par nature ou par fonction, et passer de l'une à l'autre présentation;
calculer et interpréter les paliers du résultat — marge brute, EBITDA, résultat d'exploitation, résultat avant impôts, bénéfice net — et lire un compte de résultat en pour-cent du chiffre d'affaires.

Pourquoi un second état financier?

Le chapitre 2 a présenté le bilan: la liste, à une date donnée, de ce que l'entreprise possède et de ce qu'elle doit, dont le solde, les fonds propres, mesure sa richesse nette. Le bilan est une photographie. Comme toute photographie, il dit où en est l'entreprise, mais pas comment elle y est arrivée.

Prenez Alpina Sports SA, notre magasin de sport de Sion. Au 1^er janvier N, ses fonds propres s'élèvent à CHF 270 000 (capital-actions CHF 200 000, réserve légale issue du bénéfice CHF 30 000, bénéfice reporté CHF 40 000). Au 31 décembre N, ils atteignent CHF 338 000. La comparaison des deux bilans livre donc une information: la richesse nette des actionnaires a augmenté de CHF 68 000 en une année.

Cette information est réelle, mais désespérément pauvre. Elle ne dit pas si l'entreprise a beaucoup vendu avec une petite marge ou peu vendu avec une grosse marge; si la hausse vient de l'exploitation du magasin ou d'un gain exceptionnel; si les charges de personnel ont explosé ou stagné. Elle est même, prise isolément, trompeuse: elle ne coïncide avec le bénéfice que si rien n'est entré ni sorti par la porte des actionnaires, ce que le bilan seul ne dit pas. Si l'assemblée générale avait décidé de verser un dividende de CHF 20 000 au cours de l'exercice, les fonds propres n'auraient progressé que de CHF 48 000 et la simple comparaison des bilans aurait sous-estimé le bénéfice d'autant; une augmentation de capital produirait l'erreur inverse. Deux entreprises dont les fonds propres augmentent du même montant peuvent avoir vécu des exercices radicalement différents.

Il faut donc un second état: un document qui explique la variation des fonds propres due à l'activité, poste par poste. C'est le compte de résultat (allemand Erfolgsrechnung, autrefois «compte de profits et pertes»). Si le bilan est une photographie prise à une date, le compte de résultat est le film tourné entre deux photographies. L'art. 958 al. 2 CO les rend d'ailleurs indissociables: les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

Charges et produits

Deux définitions

La clause «indépendante d'un retrait ou d'un apport des propriétaires» est essentielle. Un dividende diminue lui aussi les fonds propres, mais il n'est pas une charge: ce n'est pas le prix d'une consommation, c'est la distribution d'un résultat déjà acquis. Symétriquement, une augmentation de capital accroît les fonds propres sans être un produit. Charges et produits mesurent la performance; apports et distributions mesurent les relations avec les actionnaires. Confondre les deux revient à juger un coureur sur la distance parcourue plus celle qu'il a faite en train.

Charge n'est pas dépense, produit n'est pas recette

Voici la distinction la plus utile — et la plus fréquemment ratée — de tout le cours.

Une dépense est une sortie d'argent (de la caisse ou du compte bancaire). Une charge est une consommation de richesse.
Une recette est une entrée d'argent. Un produit est une création de richesse.

Les deux séries de notions coïncident souvent, mais pas toujours: elles relèvent de deux logiques différentes, celle de la trésorerie et celle du résultat. Les quatre situations possibles se rencontrent toutes chez Alpina Sports SA au cours de l'exercice N.

Opération de l'exercice N	Dépense ou recette?	Charge ou produit?	Pourquoi
14 novembre: achat de vestes d'hiver payé comptant, CHF 12 000; les vestes sont encore en stock au 31 décembre	Dépense de CHF 12 000	Aucune charge de l'exercice	L'argent devient du stock: un actif remplace un autre actif, les fonds propres ne bougent pas. La charge naîtra à la vente.
31 décembre: amortissement du véhicule de livraison, CHF 20 000	Aucune dépense	Charge de CHF 20 000	La dépense a eu lieu le jour de l'achat du véhicule; l'exercice N ne fait que constater l'usure d'un actif déjà payé.
8 mars: un client règle CHF 18 000 sur une facture de décembre N−1	Recette de CHF 18 000	Aucun produit de l'exercice	Le produit a été comptabilisé en N−1, lors de la livraison; en N, une créance se transforme en liquidités.
20 décembre: vente de matériel à un club, CHF 9 500, payable à 30 jours	Aucune recette	Produit de CHF 9 500	La livraison est faite et la créance est certaine: la richesse est créée en N, l'encaissement suivra en janvier N+1.

Cette dissociation impose une règle: chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui l'a vu naître, et non à l'exercice où l'argent a bougé. C'est le principe du rattachement à l'exercice (art. 958b CO: les charges et les produits sont séparés en fonction de la date et de la nature de l'opération). Il exige, à la clôture, des écritures de délimitation — actifs et passifs de régularisation, appelés aussi «transitoires» — qui feront l'objet du chapitre 9. Il ne faut pas non plus compenser une charge par un produit: l'art. 958c al. 1 ch. 7 CO interdit expressément cette compensation, de sorte qu'un rabais obtenu ne s'inscrit jamais en produit mais en réduction de charge.

Exercice

Le 28 décembre, Alpina Sports SA verse CHF 24 000 au propriétaire de son magasin: il s'agit du loyer du premier trimestre de l'exercice suivant, payé d'avance. Comment traiter cette opération dans les comptes de l'exercice N?

La détermination du résultat

Le théorème central du chapitre

Nous disposons maintenant de deux façons de mesurer la performance d'un exercice. La première est directe: additionner les produits, en soustraire les charges. La seconde est indirecte: comparer les fonds propres au début et à la fin, en corrigeant des mouvements avec les actionnaires. Elles donnent nécessairement le même nombre.

Démonstration. Écrivons l'équation fondamentale du bilan (chapitre 2) aux deux dates. À l'ouverture, $A_{0} = D_{0} + F P_{0}$ , donc $F P_{0} = A_{0} - D_{0}$ ; à la clôture, $F P_{1} = A_{1} - D_{1}$ . En soustrayant,

F P_{1} - F P_{0} = (A_{1} - D_{1}) - (A_{0} - D_{0}),

c'est-à-dire: la variation des fonds propres est exactement la variation de l'actif net de l'entreprise. Or seules trois familles d'opérations font varier l'actif net.

Les opérations qui échangent un élément du patrimoine contre un autre de même valeur — payer un fournisseur, encaisser un client, acheter une machine au comptant — modifient $A$ et $D$ sans toucher $A - D$ : elles laissent les fonds propres inchangés.
Les opérations avec les propriétaires: un apport augmente l'actif net de son montant, une distribution le diminue du sien.
Toutes les autres opérations, celles qui relèvent de l'activité: par définition, celles qui augmentent l'actif net sont les produits et celles qui le diminuent sont les charges.

En cumulant sur l'exercice,

F P_{1} - F P_{0} = activit \overset{e}{ˊ} P - C + apports - distributions,

d'où, en isolant $P - C$ , la relation (3.2) puisque $R = P - C$ par définition (3.1). $□$

Ce théorème est le pivot de tout le cours. Il énonce que le bilan et le compte de résultat ne sont pas deux documents indépendants, mais deux vues d'un même objet: le compte de résultat détaille, ligne par ligne, la variation des fonds propres que le bilan ne montre que globalement. C'est ce que la pratique appelle l'articulation des deux états. Elle fournit du même coup un contrôle redoutable: si le bénéfice trouvé par les deux voies diffère, une écriture est fausse.

Exemple 3.1 · Les deux voies chez Alpina Sports SA

Reprenons l'exercice N d'Alpina Sports SA.

Par la variation des fonds propres. Les fonds propres passent de $F P_{0} = 270000$ à $F P_{1} = 338000$ francs. Au cours de l'exercice N, la société n'a procédé à aucune augmentation de capital et n'a versé aucun dividende: l'assemblée générale du printemps N a reporté l'intégralité du bénéfice de l'exercice N−1, et le dividende que le conseil d'administration proposera sur le bénéfice de N ne sera versé qu'en N+1, après l'approbation des comptes (chapitre 10). La relation (3.2) donne

R = 338000 - 270000 + 0 - 0 = 68000 CHF .

Le détail de la clôture le confirme: capital-actions CHF 200 000, réserve légale issue du bénéfice CHF 30 000, bénéfice reporté CHF 40 000, bénéfice de l'exercice CHF 68 000, total CHF 338 000.

Une variante instructive. Supposons maintenant que l'assemblée générale du printemps N ait décidé de prélever un dividende de CHF 20 000 sur le bénéfice reporté et d'attribuer CHF 2 000 à la réserve légale issue du bénéfice. Les fonds propres de clôture ne seraient plus que de CHF 318 000 (capital-actions CHF 200 000, réserve légale CHF 32 000, bénéfice reporté CHF 18 000, bénéfice de l'exercice CHF 68 000) et n'auraient progressé que de CHF 48 000 — alors que le bénéfice de l'exercice, lui, serait resté rigoureusement le même:

R = 318000 - 270000 + 20000 - 0 = 68000 CHF .

Deux remarques sur cette variante. L'attribution à la réserve légale n'apparaît nulle part dans le calcul: elle déplace un montant d'un compte de fonds propres à un autre sans modifier leur total. Seul le dividende, qui sort de l'entreprise, doit être ajouté — et une comparaison naïve des deux bilans aurait sous-estimé le bénéfice de CHF 20 000, exactement le montant distribué.

Par le compte de résultat. Les produits de l'exercice se montent à CHF 1 209 500 (chiffre d'affaires net CHF 1 200 000, produits financiers CHF 500, produits hors exploitation CHF 6 000, produits exceptionnels CHF 3 000) et les charges à CHF 1 141 500 (détail au tableau de l'exemple 3.2). La relation (3.1) donne

R = 1209500 - 1141500 = 68000 CHF .

Les deux voies concordent: le bénéfice de l'exercice N est de CHF 68 000. Ici, faute de mouvement avec les actionnaires, la simple comparaison des deux bilans donnait déjà le bon chiffre — mais on ne pouvait le savoir qu'après avoir vérifié qu'aucun dividende n'avait été versé et aucun capital apporté. Dans la variante ci-dessus, elle se serait trompée de CHF 20 000. C'est ce contrôle que le théorème 3.1 rend systématique.

Figure 3.1. Articulation des fonds propres d'Alpina Sports SA sur l'exercice N. Les blocs sont à l'échelle: les fonds propres de CHF 270 000 au 1er janvier, alimentés par le seul bénéfice de CHF 68 000, atteignent CHF 338 000 au 31 décembre. Le bloc en pointillé rappelle la variante de l'exemple 3.1: avec un dividende de CHF 20 000 versé en cours d'exercice, les fonds propres ne seraient que de CHF 318 000 pour le même bénéfice.

Exercice

Les fonds propres d'une PME passent de CHF 412 000 au 1er janvier à CHF 455 000 au 31 décembre. Pendant l'exercice, la société a versé un dividende de CHF 30 000 et procédé à une augmentation de capital de CHF 25 000 entièrement libérée. Quel est le résultat de l'exercice, en CHF?

Un bénéfice n'est pas de la trésorerie

Bénéficiaire et pourtant à court d'argent

Le résultat mesure la variation de la richesse nette, pas celle du compte en banque. Supposons qu'en N+1 Alpina Sports SA réalise de nouveau un bénéfice de CHF 68 000, mais que, dans le même temps, elle accorde davantage de crédit à ses clients (débiteurs: +CHF 40 000), étoffe son assortiment (stock: +CHF 15 000), rembourse une tranche de sa dette bancaire (CHF 20 000), remplace son véhicule de livraison (CHF 45 000) et verse un dividende (CHF 20 000). Les amortissements de CHF 38 000, qui sont une charge sans dépense, doivent être réajoutés. La trésorerie varie alors de

68000 + 38000 - 40000 - 15000 - 20000 - 45000 - 20000 = - 34000 CHF .

L'entreprise est bénéficiaire et perd CHF 34 000 de liquidités: avec CHF 90 000 en caisse et en banque au départ, elle tiendra; avec CHF 20 000, elle sera en cessation de paiements. Une entreprise ne fait pas faillite parce qu'elle perd de l'argent, elle fait faillite parce qu'elle n'a plus de liquidités. C'est pourquoi les chapitres 10 et 11 introduiront le tableau des flux de trésorerie (art. 961 ch. 2 CO pour les grandes entreprises) et l'analyse du cash-flow, qui répondent à la question que le compte de résultat laisse ouverte.

Les comptes de charges et de produits

Des subdivisions temporaires des fonds propres

Le théorème 3.1 a une conséquence pratique immédiate. Puisque toute charge diminue les fonds propres et tout produit les augmente, on pourrait, en toute rigueur, enregistrer chaque salaire et chaque vente directement dans le compte de fonds propres. C'est théoriquement correct et pratiquement absurde: le compte deviendrait un fleuve de milliers d'écritures dans lequel plus aucune information ne serait lisible, et l'entreprise ne saurait jamais combien elle a dépensé en salaires ni combien elle a vendu.

On ouvre donc, au début de chaque exercice, des comptes de charges et de produits: des sous-comptes des fonds propres, spécialisés par nature d'opération, qui recueillent les mouvements de l'année. À la clôture, ils sont vidés dans le compte 9000 Compte de résultat, dont le solde — le bénéfice ou la perte — rejoint les fonds propres au bilan par le compte 2979 Bénéfice de l'exercice. Ils repartent alors de zéro. C'est en ce sens qu'on les dit temporaires, par opposition aux comptes de bilan, qui sont permanents et dont le solde de clôture devient le solde d'ouverture suivant. Le chapitre 5 détaillera cette mécanique de clôture.

Les classes 3 à 8 du plan comptable PME

Le plan comptable général PME (plan «Sterchi»), norme de fait en Suisse, réserve les classes 1 et 2 au bilan et les classes 3 à 8 au compte de résultat, dans l'ordre même où celui-ci se lit.

Classe	Contenu	Comptes usuels
3	Produits d'exploitation	3200 Ventes de marchandises, 3400 Ventes de prestations, 3600 Autres produits d'exploitation, 3800 Déductions sur ventes, 3805 Pertes sur créances
4	Charges de matériel et de marchandises	4200 Achats de marchandises, 4270 Frais d'acquisition, 4800 Déductions sur achats, 4900 Variation du stock de marchandises
5	Charges de personnel	5000 Salaires, 5700 Charges sociales, 5800 Autres charges de personnel
6	Autres charges d'exploitation, amortissements, résultat financier	6000 Charges de locaux, 6200 Charges de véhicules, 6500 Charges d'administration, 6600 Publicité, 6800 Amortissements, 6900 Charges financières, 6950 Produits financiers
7	Résultat des activités annexes d'exploitation	7000 Produits accessoires, 7500 Résultat des immeubles d'exploitation
8	Résultat hors exploitation, exceptionnel et impôts	8000 Charges et produits hors exploitation, 8500 Charges et produits exceptionnels, 8900 Impôts directs

Quatre remarques sur cette liste.

Les déductions ne sont pas des charges. Le compte 3800 Déductions sur ventes enregistre les rabais, escomptes et ristournes accordés aux clients. Ce n'est pas une charge mais une correction du produit, portée en diminution des ventes: l'entreprise n'a jamais gagné le montant du rabais. Symétriquement, 4800 Déductions sur achats corrige les achats à la baisse. L'interdiction de compenser (art. 958c CO) est respectée: on ne compense pas deux postes de nature différente, on corrige un poste par un compte de la même famille.

Le compte 4900 est le pivot du stock. La variation du stock de marchandises transforme les achats de l'année en coût des marchandises vendues; nous y revenons à la section suivante.

Exploitation, hors exploitation, exceptionnel. Le classement en classe 8 obéit à deux critères distincts. Est hors exploitation ce qui est étranger au but de l'entreprise mais se répète: chez Alpina, la sous-location d'une partie du dépôt à un club de randonnée. Est exceptionnel ce qui relève de l'exploitation mais ne se reproduira pas: une indemnité d'assurance après un dégât d'eau, un bénéfice de liquidation, un rappel d'impôt portant sur des exercices antérieurs. Ce classement n'a rien d'académique: un analyste qui veut prévoir les résultats futurs élimine précisément le hors exploitation et l'exceptionnel.

Les impôts sont une charge. Le compte 8900 Impôts directs enregistre l'impôt sur le bénéfice et sur le capital dû par la société elle-même. Il ne s'agit ni de l'impôt anticipé, ni de la TVA — qui n'est jamais une charge pour l'assujetti, mais un impôt collecté pour le compte de l'AFC (chapitre 6) — ni de l'impôt à la source retenu sur les salaires, qui est une dette envers le fisc et non une charge (chapitre 7).

Exercice

Remettez les classes du plan comptable PME dans l'ordre où elles apparaissent dans un compte de résultat par nature.

Glissez les éléments pour les mettre dans le bon ordre

Classe 6: autres charges d'exploitation, amortissements, charges et produits financiers

Classe 4: charges de matériel et de marchandises (achats, frais d'acquisition, variation du stock)

Classe 5: charges de personnel (salaires, charges sociales)

Classe 3: produits d'exploitation (ventes de marchandises et de prestations, déductions sur ventes)

Classe 8: résultat hors exploitation, résultat exceptionnel et impôts directs

Classe 7: résultat des activités annexes d'exploitation

La présentation du compte de résultat

La structure minimale de l'art. 959b CO

Art. 959b CO — structure minimale

Le compte de résultat reflète les résultats de l'entreprise durant l'exercice. Il peut être établi selon la méthode de l'affectation des charges par nature (al. 2) ou selon la méthode de l'affectation des charges par fonction, dite méthode du coût des ventes (al. 3). L'al. 2 impose de faire figurer au minimum: le produit net des ventes de biens et de prestations de services; les charges de matériel; les charges de personnel; les autres charges d'exploitation; les amortissements et corrections de valeur sur les postes de l'actif immobilisé; les charges et produits financiers; les charges et produits hors exploitation; les charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période; les impôts directs; le bénéfice ou la perte de l'exercice. L'al. 4 ajoute que, si le compte de résultat est présenté par fonction, les charges de personnel ainsi que les amortissements et corrections de valeur doivent obligatoirement être indiqués dans l'annexe. Les valeurs de l'exercice précédent doivent figurer en regard (art. 958d al. 2 CO).

La présentation par nature classe les charges selon ce qu'elles sont: on a acheté des marchandises, payé des salaires, versé un loyer, constaté des amortissements. C'est le classement du plan comptable, celui de la comptabilité financière, et de loin le plus répandu dans les PME suisses.

La présentation par fonction classe les mêmes charges selon à quoi elles ont servi: acquérir les marchandises vendues, les distribuer, administrer l'entreprise. Un même salaire se retrouve alors réparti entre plusieurs rubriques selon l'activité de la personne, un même amortissement selon l'usage de la machine. C'est la logique de la comptabilité analytique (chapitre 12), et la présentation habituelle des groupes cotés.

	Par nature (al. 2)	Par fonction (al. 3)
Question posée	Qu'avons-nous consommé?	À quoi cela a-t-il servi?
Rubriques	Marchandises, personnel, autres charges, amortissements	Coût des marchandises vendues, distribution, administration
Palier intermédiaire naturel	EBITDA, puis résultat d'exploitation	Marge sur coût des ventes, puis résultat d'exploitation
Avantages	Directement issue des comptes, objective, sans clé de répartition, comparable dans le temps	Montre la rentabilité par fonction, comparable entre secteurs, proche du pilotage
Inconvénients	Ne dit pas où l'argent a été utile	Suppose des clés de répartition, donc une part d'arbitraire et de subjectivité
Contrainte légale	—	Charges de personnel et amortissements obligatoirement en annexe (al. 4)

Les deux présentations partent des mêmes produits nets et aboutissent au même résultat d'exploitation: elles ne diffèrent que par la manière de trier les charges entre ces deux extrémités. C'est ce que montre la figure 3.2, où chaque charge par nature se distribue entre les trois fonctions.

Figure 3.2. Les mêmes CHF 1 125 000 de charges d'exploitation d'Alpina Sports SA, lues par nature (art. 959b al. 2 CO) et par fonction (al. 3). Les charges de marchandises alimentent entièrement le coût des marchandises vendues, tandis que les charges de personnel, les autres charges d'exploitation et les amortissements se répartissent entre les trois fonctions selon des clés.

Exemple 3.2 · Le compte de résultat d'Alpina Sports SA, exercice N

Alpina Sports SA a vendu pour CHF 1 245 000 de matériel de ski et de randonnée, accordé CHF 45 000 de rabais et d'escomptes, acheté pour CHF 672 000 de marchandises (plus CHF 16 000 de transport et de douane, moins CHF 13 000 de rabais obtenus) et vu son stock passer de CHF 180 000 à CHF 195 000. Elle emploie six collaborateurs, dont deux à temps partiel et un apprenti. Les amortissements sont calculés aux taux dégressifs maximaux admis par l'AFC: mobilier et installations $25 %$ de CHF 40 000, machines de bureau et informatique $40 %$ de CHF 20 000, véhicules $40 %$ de CHF 50 000, soit CHF 38 000 au total. L'impôt sur le bénéfice est calculé au taux illustratif de $15 %$ .

Compte	Poste	CHF
3200	Ventes de marchandises	1 245 000
3800	Déductions sur ventes	−45 000
	Chiffre d'affaires net	1 200 000
4200	Achats de marchandises	−672 000
4270	Frais d'acquisition	−16 000
4800	Déductions sur achats	13 000
4900	Variation du stock de marchandises	15 000
	Coût des marchandises vendues	−660 000
	Marge brute	540 000
5000	Salaires	−240 000
5700	Charges sociales	−43 000
5800	Autres charges de personnel	−5 000
	Charges de personnel	−288 000
6000	Charges de locaux (loyer)	−66 000
6100	Entretien, réparations, leasing	−8 000
6200	Charges de véhicules	−11 000
6300	Assurances-choses, droits, taxes	−6 000
6400	Charges d'énergie et évacuation des déchets	−9 000
6500	Charges d'administration	−12 000
6570	Charges d'informatique	−7 000
6600	Publicité	−20 000
	Autres charges d'exploitation	−139 000
	EBITDA	113 000
6800	Amortissements	−38 000
	Résultat d'exploitation (EBIT)	75 000
6950	Produits financiers	500
6900	Charges financières (intérêts et frais bancaires)	−3 000
8000	Produits hors exploitation (sous-location du dépôt)	6 000
8000	Charges hors exploitation	−1 500
8500	Produits exceptionnels	3 000
	Résultat avant impôts	80 000
8900	Impôts directs (15 %)	−12 000
	Bénéfice net de l'exercice	68 000

Contrôles. Le coût des marchandises vendues se retrouve par $672000 + 16000 - 13000 - 15000 = 660000$ ; la somme des produits est $1200000 + 500 + 6000 + 3000 = 1209500$ et celle des charges $660000 + 288000 + 139000 + 38000 + 3000 + 1500 + 12000 = 1141500$ , dont la différence est bien CHF 68 000 (exemple 3.1). Le bénéfice net rejoint le bilan de clôture au compte 2979 Bénéfice de l'exercice, portant les fonds propres à CHF 338 000.

La même chose par fonction. En affectant les charges de personnel, les autres charges d'exploitation et les amortissements aux trois fonctions (respectivement CHF 40 000, 15 000 et 6 000 à l'acquisition, CHF 190 000, 84 000 et 26 000 à la distribution, CHF 58 000, 40 000 et 6 000 à l'administration), on obtient:

Poste	CHF
Produits nets des ventes	1 200 000
Coût d'acquisition des marchandises vendues	−721 000
Marge sur coût des marchandises vendues	479 000
Charges de distribution et de vente	−300 000
Charges d'administration	−104 000
Résultat d'exploitation (EBIT)	75 000

Le résultat d'exploitation est identique, comme il se doit; seuls le chemin et les paliers intermédiaires changent. L'annexe devra indiquer les charges de personnel (CHF 288 000) et les amortissements (CHF 38 000), invisibles dans cette seconde présentation.

Exercice

Une société présente son compte de résultat selon la méthode de l'affectation des charges par fonction. Que doit-elle obligatoirement indiquer dans l'annexe, selon l'art. 959b al. 4 CO?

Les paliers du résultat

Un compte de résultat bien construit ne donne pas seulement un chiffre final: il fait apparaître une cascade de résultats intermédiaires, chacun répondant à une question différente et intéressant un lecteur différent.

Figure 3.3. Cascade du compte de résultat d'Alpina Sports SA (exercice N), à l'échelle. Du chiffre d'affaires net de CHF 1 200 000 il ne reste que CHF 68 000 de bénéfice net: le coût des marchandises absorbe 55 % du chiffre d'affaires et les charges de personnel 24 %.

La marge brute et le coût des marchandises vendues

La marge brute mesure ce qui reste pour couvrir toutes les autres charges une fois la marchandise payée. C'est le premier indicateur d'un commerce de détail: il dépend de la politique de prix, du mix de produits et du pouvoir de négociation avec les fournisseurs. Chez Alpina, $540 000/1 200000 = 45, 0 %$ , ce qui est cohérent avec un magasin de sport spécialisé, où le textile et les accessoires se vendent avec de fortes marges tandis que les skis et les vélos, comparables en ligne, en supportent de plus faibles.

Encore faut-il calculer correctement le coût des marchandises vendues, qui n'est pas le montant des achats de l'année.

Justification. Les marchandises disponibles à la vente pendant l'exercice sont celles qui étaient en stock au début, augmentées de celles qui ont été achetées: $stock initial + achats$ . À la fin de l'exercice, une partie de ces marchandises n'a pas été vendue et se retrouve au stock final; le reste est sorti de l'entreprise, c'est-à-dire a été vendu. On a donc, en quantités comme en valeurs,

disponible = stock initial + achats = vendu + stock final,

d'où (3.3) en isolant le terme «vendu». En comptabilité, la même idée s'écrit avec le compte 4900 Variation du stock de marchandises: on passe tous les achats en charge au fil de l'année, puis on corrige à la clôture de la variation du stock, en charge si le stock a diminué, en diminution de charge s'il a augmenté. Chez Alpina, le stock a crû de CHF 15 000: ce montant vient en déduction des charges, car ces marchandises ont été achetées mais non consommées. $□$

L'inventaire du stock final est donc une opération critique: une erreur de CHF 10 000 sur le stock se répercute franc pour franc, en sens inverse, sur le résultat. Les règles d'évaluation (art. 960c CO: valeur la plus basse du coût d'acquisition ou du prix du marché) font l'objet du chapitre 9.

Exemple 3.3 · La marge brute du rayon chaussures de randonnée

Le rayon chaussures d'Alpina Sports SA a réalisé CHF 220 000 de ventes nettes sur l'exercice. Le stock du rayon valait CHF 42 000 au 1^er janvier et CHF 37 000 au 31 décembre; les achats nets de l'année se sont montés à CHF 128 000.

C M V = 42000 + 128000 - 37000 = 133000 CHF,

M B = 220000 - 133000 = 87000 CHF, \frac{M B}{C A} = \frac{87 000}{220 000} \approx 39, 5 %.

Le rayon a donc écoulé plus de marchandises qu'il n'en a acheté — le stock a fondu de CHF 5 000 — et sa marge est inférieure de cinq points à la moyenne du magasin. Le responsable en tirera l'une ou l'autre conclusion: soit les remises consenties ont été trop généreuses, soit le rayon sert de produit d'appel pour attirer une clientèle qui achète ensuite du textile à forte marge. Le compte de résultat pose la question; il ne la tranche pas.

Exercice

Le rayon skis d'Alpina Sports SA a réalisé CHF 480 000 de ventes nettes. Son stock valait CHF 96 000 au début de l'exercice et CHF 84 000 à la fin; les achats nets ont atteint CHF 300 000. Quelle est la marge brute du rayon, en CHF?

EBITDA, résultat d'exploitation, résultat avant impôts

Chacun de ces paliers a son public. L'EBITDA intéresse le banquier et l'analyste: il approche la capacité de l'entreprise à générer des liquidités par son exploitation, puisqu'il ignore la seule grande charge non décaissée. C'est sur lui que se calculent les covenants bancaires et les multiples de valorisation. Il a un défaut symétrique: en ignorant l'amortissement, il fait comme si les machines ne s'usaient pas. Le résultat d'exploitation corrige ce défaut et mesure la performance du métier, indépendamment de la façon dont l'entreprise est financée: deux magasins identiques, l'un sans dette, l'autre lourdement endetté, ont le même EBIT. Il est donc l'indicateur de comparaison par excellence. Le résultat avant impôts ajoute le coût du financement et les éléments étrangers à l'exploitation; c'est la base de l'imposition. Le bénéfice net, enfin, est ce qui revient aux actionnaires et vient alimenter les fonds propres: c'est le seul chiffre qui figure aussi au bilan.

Chez Alpina Sports SA, la cascade se lit ainsi: CHF 113 000 d'EBITDA, CHF 75 000 d'EBIT, CHF 80 000 avant impôts (les produits hors exploitation et exceptionnels ayant plus que compensé les charges financières) et CHF 68 000 de bénéfice net. Remarquez que le résultat avant impôts est supérieur au résultat d'exploitation: c'est un signal à ne jamais négliger, car cela signifie qu'une partie du bénéfice ne vient pas du métier de l'entreprise et ne se répétera pas nécessairement.

Explorateur de la cascade du résultat

Compte de résultat simplifié d'un détaillant. Les autres charges d'exploitation (loyer, énergie, administration, publicité) sont fixées à CHF 139 000, les amortissements à CHF 38 000 et les charges financières nettes à CHF 2 500; l'impôt sur le bénéfice vaut 15 % du résultat avant impôts, et rien n'est dû lorsque le résultat est négatif. Les blocs sont à l'échelle et deviennent rouges lorsqu'un palier passe sous zéro.

Marge brute

540 000CHF

EBITDA

113 000CHF

Résultat d'exploitation

75 000CHF

Bénéfice net

61 625CHF

Marge nette

5,1 %

Impôt (15 %)

10 875CHF

Chiffre d'affaires (CHF)1 200 000

Taux de marge brute (%)45

Charges de personnel (CHF)288 000

L'explorateur ci-dessus rend visible une propriété fondamentale de la cascade: son effet de levier. Partez de la situation d'Alpina et augmentez le chiffre d'affaires de $10 %$ : la marge brute augmente de $10 %$ elle aussi, mais comme les charges de personnel, le loyer et les amortissements ne bougent pas, le bénéfice net, lui, fait un bond bien supérieur. Réduisez au contraire le taux de marge brute de trois points et les paliers inférieurs plongent, jusqu'à passer sous zéro. Une petite variation du haut de la cascade produit une grande variation du bas: c'est le mécanisme que le chapitre 12 formalisera sous le nom de levier d'exploitation, à partir de la distinction entre charges fixes et charges variables.

Lire un compte de résultat

Trois comparaisons

Un compte de résultat isolé ne dit presque rien. CHF 68 000 de bénéfice, est-ce beaucoup? La réponse exige trois comparaisons.

Dans le temps. L'art. 958d al. 2 CO impose d'ailleurs de présenter les chiffres de l'exercice précédent en regard. On observe alors des tendances: le chiffre d'affaires croît-il? le taux de marge brute s'érode-t-il, signe d'une pression concurrentielle ou de rabais trop généreux? les charges de personnel progressent-elles plus vite que les ventes?

Avec le secteur. Un taux de marge brute de $45 %$ est excellent pour un grossiste, ordinaire pour un magasin de sport, faible pour une pharmacie. Les fédérations professionnelles et les banques publient des statistiques de branche qui servent de référence.

Avec la taille. C'est l'objet de l'analyse en pourcentage du chiffre d'affaires, dite compte de résultat en pour-cent: chaque poste est divisé par le chiffre d'affaires net, ce qui rend comparables des entreprises de tailles très différentes et neutralise l'effet de la croissance.

Exemple 3.4 · Le compte de résultat d'Alpina en pour-cent

Poste	CHF	% du CA
Chiffre d'affaires net	1 200 000	100,0 %
Coût des marchandises vendues	−660 000	−55,0 %
Marge brute	540 000	45,0 %
Charges de personnel	−288 000	−24,0 %
Autres charges d'exploitation	−139 000	−11,6 %
EBITDA	113 000	9,4 %
Amortissements	−38 000	−3,2 %
Résultat d'exploitation	75 000	6,3 %
Résultat financier, hors exploitation et exceptionnel	5 000	0,4 %
Impôts directs	−12 000	−1,0 %
Bénéfice net	68 000	5,7 %

Ces pourcentages parlent immédiatement à un professionnel du commerce de détail: 45 points de marge brute, dont 24 partent en salaires et 12 en frais de structure, laissent 9 points d'EBITDA et un peu moins de 6 points de bénéfice net. Si, l'année suivante, la marge brute tombait à 42 points sans que les charges reculent, le bénéfice net serait amputé de trois points de chiffre d'affaires, soit CHF 36 000: plus de la moitié du résultat. C'est aussi ce que montre l'explorateur de la section précédente.

La structure de coûts

Deux entreprises réalisant le même chiffre d'affaires avec le même bénéfice peuvent avoir des structures de coûts opposées: l'une avec beaucoup de charges fixes (loyer, salaires, amortissements) et peu de charges variables, l'autre l'inverse. La première gagne énormément quand les ventes montent et souffre terriblement quand elles baissent; la seconde encaisse les chocs. Un compte de résultat par nature permet d'esquisser ce diagnostic — chez Alpina, le coût des marchandises est essentiellement variable, les charges de personnel et le loyer essentiellement fixes — mais il ne le donne pas directement, car aucune ligne du compte de résultat légal ne sépare le fixe du variable. Les chapitres 11 et 12 reprendront cette question avec les outils de l'analyse financière et du calcul des coûts.

Ce que le compte de résultat ne dit pas

Le compte de résultat est un document construit, et sa construction repose sur des décisions.

Les réserves latentes. L'art. 960a al. 4 CO autorise expressément des amortissements et corrections de valeur supplémentaires «à des fins de remplacement ou pour assurer la prospérité durable de l'entreprise». Sous-évaluer un stock ou sur-amortir un véhicule crée une réserve latente (stille Reserve): le bénéfice publié est plus faible que le bénéfice économique. L'année où la réserve est dissoute, le bénéfice paraît meilleur qu'il n'est. C'est une particularité du droit comptable suisse, tolérée par prudence et par tradition fiscale, et l'objet du chapitre 8.
Les décisions d'amortissement. Amortir un véhicule au taux dégressif de $40 %$ ou au taux linéaire de $20 %$ change le résultat de l'exercice de plusieurs milliers de francs sans que rien n'ait changé dans le monde réel.
Le moment de la reconnaissance du produit. Facturer un abonnement de trois ans en une fois ou l'étaler sur trois exercices donne trois comptes de résultat très différents pour la même réalité économique. Les principes de délimitation (chapitre 9) encadrent ces choix, sans les supprimer.
Le hors-bilan et le futur. La perte d'un client majeur, un litige en cours, la valeur d'une marque construite en vingt ans: rien de tout cela n'apparaît. L'annexe (art. 959c CO) sert précisément à compléter ce que les chiffres taisent.

Lire un compte de résultat, c'est donc lire deux fois: une fois les chiffres, une fois les choix qui les ont produits.

Exercice

Deux magasins comparables affichent le même bénéfice net. Le premier a un taux de marge brute de 45 % et des charges de personnel valant 24 % du chiffre d'affaires; le second, respectivement 32 % et 12 %. Que peut-on raisonnablement en déduire?

Synthèse

Le bilan est une photographie du patrimoine à une date; le compte de résultat est le film des charges et des produits d'une période, qui explique la variation des fonds propres due à l'activité. Les deux, avec l'annexe, forment les comptes annuels (art. 958 CO).
Une charge diminue les fonds propres par consommation de richesse, une dépense diminue la trésorerie: les deux notions sont indépendantes, et il en va de même du produit et de la recette. Le rattachement à l'exercice, et non le mouvement d'argent, commande la comptabilisation.
Théorème 3.1: le résultat se calcule de deux façons équivalentes, $R = P - C$ et $R = F P_{1} - F P_{0} + distributions - apports$ . Cette double détermination articule le compte de résultat et le bilan, et constitue un contrôle permanent.
Les comptes de charges et de produits (classes 3 à 8 du plan PME) sont des subdivisions temporaires des fonds propres, ouvertes chaque année et soldées à la clôture par le compte 9000.
L'art. 959b CO admet deux présentations, par nature et par fonction; elles trient les mêmes charges autrement et aboutissent au même résultat d'exploitation. La présentation par fonction oblige à indiquer les charges de personnel et les amortissements en annexe.
Les paliers — marge brute ( $C M V = stock initial + achats - stock final$ ), EBITDA, résultat d'exploitation, résultat avant impôts, bénéfice net — se lisent en pour-cent du chiffre d'affaires et se comparent dans le temps et avec la branche. Un bénéfice n'est ni de la trésorerie, ni une vérité économique indiscutable: réserves latentes et choix d'évaluation le façonnent.

Série d'exercices du chapitre 3

Exercice 1 sur 5

Exercice

Le 3 octobre, une entreprise achète comptant un ordinateur de CHF 4 800 qu'elle mettra en service la semaine suivante et amortira sur quatre ans. Comment qualifier l'opération du 3 octobre?

Problème guidé

Le compte de résultat de Léman Cycles Sàrl

Léman Cycles Sàrl, magasin de vélos à Morges, vous remet en vrac les soldes de ses comptes de charges et de produits de l'exercice N, en CHF: ventes de marchandises (nettes) 640 000; achats de marchandises (nets) 344 000; stock de marchandises au 1er janvier 90 000 et au 31 décembre 82 000; salaires 150 000; charges sociales 27 000; charges de locaux 36 000; autres charges d'exploitation 29 000; amortissements 15 000; charges financières 3 000; produit de la location d'un appartement dont la société est propriétaire 18 000; charges de cet immeuble locatif 6 000. Le taux d'impôt sur le bénéfice est de 15 %. Les fonds propres au 1er janvier N s'élevaient à CHF 150 000 et un dividende de CHF 12 000 a été versé pendant l'exercice; aucun apport n'a été fait.

1
Séparer l'exploitation du hors exploitation
Le but de la société est le commerce de cycles. La location d'un appartement d'habitation lui est étrangère, mais elle se répète chaque année: elle n'est donc ni de l'exploitation, ni de l'exceptionnel.
Exercice
Comment classer les CHF 18 000 de loyers encaissés et les CHF 6 000 de charges de l'immeuble locatif?
La marge brute
Le résultat d'exploitation
Du bénéfice net aux fonds propres de clôture

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Exercice 3.1 · Charge ou dépense, produit ou recette?

Pour chacune des dix opérations d'Alpina Sports SA, indiquez s'il s'agit d'une dépense, d'une charge, des deux, ou d'aucune des deux (respectivement d'une recette, d'un produit, des deux ou d'aucun des deux), et justifiez en une phrase.

Paiement du loyer de décembre, CHF 5 500, par virement bancaire le 30 décembre.
Achat de skis pour CHF 30 000, payable à 30 jours; les skis sont encore en stock au 31 décembre.
Vente au comptant de CHF 3 200 de vêtements techniques.
Amortissement du mobilier du magasin, CHF 10 000.
Remboursement d'une tranche de CHF 15 000 de la dette bancaire à long terme.
Encaissement de CHF 22 000 sur des factures de novembre.
Versement d'un dividende de CHF 20 000 aux actionnaires.
Facture du réviseur pour le contrôle restreint, CHF 4 500, reçue le 20 décembre et payée en janvier.
Augmentation de capital de CHF 50 000 libérée en espèces.
Vol de marchandises pour CHF 2 000, constaté à l'inventaire et non couvert par l'assurance.

Solution

N°	Dépense / recette	Charge / produit	Justification
1	Dépense CHF 5 500	Charge CHF 5 500	Les locaux de décembre sont consommés dans l'exercice et payés dans l'exercice: les deux logiques coïncident.
2	Aucune dépense en N	Aucune charge en N	La dette envers le fournisseur naît, mais rien n'est sorti et rien n'est consommé: un actif (stock) et une dette augmentent ensemble.
3	Recette CHF 3 200	Produit CHF 3 200	Livraison et encaissement simultanés.
4	Aucune dépense	Charge CHF 10 000	Charge sans dépense: l'argent est sorti lors de l'achat du mobilier.
5	Dépense CHF 15 000	Aucune charge	Un actif (banque) et une dette diminuent du même montant: les fonds propres ne bougent pas. Seuls les intérêts seraient une charge.
6	Recette CHF 22 000	Aucun produit	Le produit a été comptabilisé en novembre; une créance devient de la trésorerie.
7	Dépense CHF 20 000	Aucune charge	Les fonds propres diminuent, mais par une distribution aux propriétaires, pas par l'activité: c'est précisément le terme «distributions» de la relation (3.2).
8	Aucune dépense en N	Charge CHF 4 500 en N	La prestation de révision porte sur l'exercice N: elle est rattachée à N par un passif de régularisation (compte 2300), la dépense suivra en N+1.
9	Recette CHF 50 000	Aucun produit	Apport des propriétaires: les fonds propres augmentent sans que l'activité y soit pour quelque chose.
10	Aucune dépense	Charge CHF 2 000	Les marchandises ont été payées auparavant; leur disparition appauvrit l'entreprise et se constate à l'inventaire, en augmentation du coût des marchandises vendues.

Les cas 1 et 3 sont les seuls où les deux logiques coïncident. Les cas 5, 7 et 9 rappellent qu'un mouvement de trésorerie peut ne toucher ni les charges ni les produits: soit parce qu'il échange un actif contre une dette (5), soit parce qu'il relève des relations avec les propriétaires (7 et 9).

Exercice 3.2 · Dresser un compte de résultat par nature

Chalet Gourmand SA, épicerie fine à Vevey, vous communique les soldes suivants au 31 décembre N, en CHF:

ventes de marchandises 980 000; déductions sur ventes 30 000; achats de marchandises 594 000; frais d'acquisition 14 000; déductions sur achats 9 000; stock de marchandises au 1^er janvier 120 000 et au 31 décembre 130 000; salaires 190 000; charges sociales 34 000; charges de locaux 48 000; assurances-choses, droits et taxes 5 000; charges d'énergie 8 000; charges d'administration 11 000; publicité 14 000; amortissements 21 000; charges financières 4 000; charges exceptionnelles 6 000. L'impôt sur le bénéfice se monte à $15 %$ du résultat avant impôts.

Calculez le chiffre d'affaires net, le coût des marchandises vendues et la marge brute, puis le taux de marge brute.
Dressez le compte de résultat par nature en faisant apparaître l'EBITDA, le résultat d'exploitation, le résultat avant impôts et le bénéfice net.
Établissez le compte de résultat en pour-cent du chiffre d'affaires net et comparez-le à celui d'Alpina Sports SA (exemple 3.4).

Solution

1. Chiffre d'affaires net: $980000 - 30000 = 950000$ CHF. Achats nets: $594000 + 14000 - 9000 = 599000$ CHF. Le stock ayant augmenté de CHF 10 000,

C M V = 120000 + 599000 - 130000 = 589000 CHF, M B = 950000 - 589000 = 361000 CHF,

soit un taux de marge brute de $361 000/950 000 = 38, 0 %$ .

Poste	CHF
Ventes de marchandises	980 000
Déductions sur ventes	−30 000
Chiffre d'affaires net	950 000
Coût des marchandises vendues	−589 000
Marge brute	361 000
Salaires	−190 000
Charges sociales	−34 000
Charges de personnel	−224 000
Charges de locaux	−48 000
Assurances-choses, droits, taxes	−5 000
Charges d'énergie	−8 000
Charges d'administration	−11 000
Publicité	−14 000
Autres charges d'exploitation	−86 000
EBITDA	51 000
Amortissements	−21 000
Résultat d'exploitation (EBIT)	30 000
Charges financières	−4 000
Charges exceptionnelles	−6 000
Résultat avant impôts	20 000
Impôts directs (15 %)	−3 000
Bénéfice net de l'exercice	17 000

Contrôle. Total des produits CHF 950 000; total des charges $589000 + 224000 + 86000 + 21000 + 4000 + 6000 + 3000 = 933000$ CHF; différence CHF 17 000, conforme au bénéfice net.

Poste	% du CA
Chiffre d'affaires net	100,0 %
Coût des marchandises vendues	−62,0 %
Marge brute	38,0 %
Charges de personnel	−23,6 %
Autres charges d'exploitation	−9,1 %
EBITDA	5,4 %
Amortissements	−2,2 %
Résultat d'exploitation	3,2 %
Charges financières et exceptionnelles	−1,1 %
Impôts directs	−0,3 %
Bénéfice net	1,8 %

Comparée à Alpina Sports SA, l'épicerie a une marge brute inférieure de sept points (38 % contre 45 %), ce qui est normal pour de l'alimentation, alors que ses charges de personnel pèsent presque autant (23,6 % contre 24,0 %). Le résultat est un EBITDA de 5,4 % contre 9,4 % et un bénéfice net de 1,8 % contre 5,7 %: la structure est nettement plus fragile. Une baisse de deux points du taux de marge brute coûterait CHF 19 000 et ramènerait le résultat avant impôts à CHF 1 000: il ne reste presque aucune marge de sécurité.

Exercice 3.3 · De la présentation par nature à la présentation par fonction

Reprenez le compte de résultat de Chalet Gourmand SA (exercice 3.2). La direction souhaite une présentation par fonction et vous fournit les clés de répartition suivantes:

Charge par nature	Acquisition	Distribution	Administration
Charges de personnel	20 %	60 %	20 %
Autres charges d'exploitation	10 %	55 %	35 %
Amortissements	15 %	60 %	25 %

Les charges de marchandises sont affectées en totalité à la fonction «acquisition».

Calculez le montant de chaque fonction et dressez le compte de résultat par fonction jusqu'au résultat d'exploitation.
Vérifiez que le résultat d'exploitation est identique à celui de l'exercice 3.2 et expliquez pourquoi il devait l'être.
Quelles informations la loi exige-t-elle en annexe dans cette présentation, et pourquoi?
La direction envisage de faire passer une part des charges d'administration en «acquisition» afin d'améliorer l'image de sa fonction commerciale. Que lui répondez-vous?

Solution

1. Répartition, en CHF:

Charge par nature	Total	Acquisition	Distribution	Administration
Charges de marchandises	589 000	589 000	0	0
Charges de personnel	224 000	44 800	134 400	44 800
Autres charges d'exploitation	86 000	8 600	47 300	30 100
Amortissements	21 000	3 150	12 600	5 250
Total	920 000	645 550	194 300	80 150

Poste	CHF
Produits nets des ventes	950 000
Coût d'acquisition des marchandises vendues	−645 550
Marge sur coût des marchandises vendues	304 450
Charges de distribution et de vente	−194 300
Charges d'administration	−80 150
Résultat d'exploitation (EBIT)	30 000

2. Le résultat d'exploitation est bien de CHF 30 000, comme à l'exercice 3.2. Il devait l'être: les deux présentations partent du même produit net des ventes (CHF 950 000) et déduisent le même ensemble de charges d'exploitation (CHF 920 000 au total). Une clé de répartition déplace un montant d'une colonne à l'autre, mais ne crée ni ne détruit de charge; la somme des colonnes est invariante. Seuls les paliers intermédiaires diffèrent: la marge brute de CHF 361 000 de la présentation par nature n'est pas la marge sur coût des marchandises vendues de CHF 304 450, puisque cette dernière supporte déjà une part des salaires, des autres charges et des amortissements.

3. L'art. 959b al. 4 CO impose d'indiquer dans l'annexe les charges de personnel (CHF 224 000) ainsi que les amortissements et corrections de valeur (CHF 21 000). Ces deux grandeurs disparaissent en effet dans les trois colonnes fonctionnelles, alors qu'elles sont indispensables pour apprécier la structure de coûts, calculer un EBITDA et comparer l'entreprise à d'autres.

4. C'est inadmissible. Les clés de répartition doivent refléter l'usage réel des ressources; les modifier pour embellir une rubrique viole le principe de clarté et de sincérité de l'art. 958c al. 1 CO ainsi que celui de la permanence de la présentation (art. 958c al. 1 ch. 6 CO), qui exige que la présentation et les méthodes d'évaluation restent les mêmes d'un exercice à l'autre. De plus, l'opération serait sans effet: elle ne changerait ni le résultat d'exploitation, ni le bénéfice net, ni un seul franc de trésorerie. Elle rendrait seulement l'information trompeuse et les comparaisons dans le temps impossibles. Si un changement de clé est réellement justifié par une réorganisation, il doit être signalé et commenté dans l'annexe.

Exercice 3.4 · Deux chemins vers le même bénéfice

Atelier Mécanique Broye SA vous soumet les informations suivantes sur l'exercice N.

Bilan. Au 1^er janvier: capital-actions CHF 150 000, réserve légale issue du bénéfice CHF 25 000, bénéfice reporté CHF 35 000. Au 31 décembre: total de l'actif CHF 620 000, total des dettes (capitaux étrangers à court et à long terme) CHF 330 000.

Mouvements avec les actionnaires pendant l'exercice. Dividende versé CHF 18 000; augmentation de capital de CHF 60 000 entièrement libérée en espèces.

Compte de résultat. Chiffre d'affaires net CHF 720 000; produits financiers CHF 2 000; produits hors exploitation CHF 23 000; coût des marchandises et du matériel vendus CHF 430 000; charges de personnel CHF 190 000; autres charges d'exploitation CHF 55 000; amortissements CHF 22 000; charges financières CHF 3 300; impôts directs CHF 6 700 (soit environ $15 %$ du résultat avant impôts).

Calculez les fonds propres au 31 décembre N.
Déterminez le résultat de l'exercice par la variation des fonds propres.
Vérifiez-le en dressant le compte de résultat et en faisant apparaître les paliers.
La société vous demande si son exercice a été «bon». Que répondez-vous en vous appuyant sur les paliers?

Solution

1. Par l'équation fondamentale du bilan à la clôture,

F P_{1} = A_{1} - D_{1} = 620000 - 330000 = 290000 CHF .

À l'ouverture, $F P_{0} = 150000 + 25000 + 35000 = 210000$ CHF.

2. Par la relation (3.2),

R = F P_{1} - F P_{0} + distributions - apports = 290000 - 210000 + 18000 - 60000 = 38000 CHF .

Les fonds propres ont progressé de CHF 80 000, mais CHF 60 000 viennent des actionnaires et CHF 18 000 leur ont été rendus: l'activité n'explique que CHF 38 000.

Poste	CHF
Chiffre d'affaires net	720 000
Coût des marchandises et du matériel vendus	−430 000
Marge brute	290 000
Charges de personnel	−190 000
Autres charges d'exploitation	−55 000
EBITDA	45 000
Amortissements	−22 000
Résultat d'exploitation (EBIT)	23 000
Produits financiers	2 000
Charges financières	−3 300
Produits hors exploitation	23 000
Résultat avant impôts	44 700
Impôts directs	−6 700
Bénéfice net de l'exercice	38 000

Les deux voies concordent: CHF 38 000. Contrôle par (3.1): produits $720000 + 2000 + 23000 = 745000$ CHF, charges $430000 + 190000 + 55000 + 22000 + 3300 + 6700 = 707000$ CHF, différence CHF 38 000.

4. Le bénéfice net de CHF 38 000 représente $5, 3 %$ du chiffre d'affaires, ce qui paraît honorable. Mais la lecture par paliers nuance fortement ce jugement: le résultat d'exploitation n'est que de CHF 23 000, soit $3, 2 %$ du chiffre d'affaires, et plus de la moitié du résultat avant impôts (CHF 23 000 sur CHF 44 700) provient de produits hors exploitation, donc étrangers au métier de l'atelier. Sans eux, le bénéfice net tomberait à environ $(23000 + 2000 - 3300) \times 0, 85 \approx 18400$ CHF. Le taux de marge brute de $40, 3 %$ est absorbé à hauteur de 26 points par les seules charges de personnel. La réponse est donc: l'exercice est correct, mais la rentabilité du métier lui-même est faible et dépend d'un revenu accessoire dont rien ne garantit la reconduction. Il faudrait comparer ces paliers à ceux de l'exercice précédent et à la branche avant de conclure.

Exercice 3.5 · Le théorème 3.1 avec apports et distributions

On considère une société anonyme dont l'exercice court du 1^er janvier au 31 décembre. On note $A_{t}$ , $D_{t}$ et $F P_{t}$ l'actif, les dettes et les fonds propres à la date $t$ , $P$ et $C$ les produits et les charges de l'exercice.

Démontrer que $F P_{1} - F P_{0} = (A_{1} - D_{1}) - (A_{0} - D_{0})$ et expliquer pourquoi une opération qui échange un actif contre un autre, ou qui éteint une dette par un actif, laisse les fonds propres inchangés.
La société a procédé, en cours d'exercice, à une augmentation de capital de montant $a > 0$ entièrement libérée en espèces et à une distribution de dividende de montant $d > 0$ . Démontrer, dans ce cas, que le résultat vaut $R = P - C = F P_{1} - F P_{0} + d - a$ .
Application: $F P_{0} = 480000$ , $F P_{1} = 505000$ , $a = 100000$ , $d = 35000$ . Calculer $R$ et commenter le fait que les fonds propres aient augmenté.
Un actionnaire affirme: «Le dividende est une charge de la société, puisqu'il diminue ses fonds propres; il devrait donc figurer au compte de résultat.» Réfutez cet argument, puis expliquez pourquoi le traitement inverse conduirait à un raisonnement circulaire.
Généraliser: si la société procède à $n$ apports $a_{1}, \dots, a_{n}$ et $m$ distributions $d_{1}, \dots, d_{m}$ pendant l'exercice, écrire la relation (3.2) sous forme de sommes et vérifier qu'elle ne dépend pas de l'ordre chronologique des opérations.

Solution

1. L'équation fondamentale du bilan $A_{t} = D_{t} + F P_{t}$ vaut à toute date, car elle exprime simplement que les fonds propres sont définis comme le solde de l'actif et des dettes. En l'appliquant en $t = 0$ et en $t = 1$ et en soustrayant membre à membre,

F P_{1} - F P_{0} = (A_{1} - D_{1}) - (A_{0} - D_{0}) .

Une opération qui échange un actif contre un autre de même valeur (encaisser une créance, acheter un stock au comptant) change la composition de $A$ mais pas son total, ni $D$ : elle laisse $A - D$ et donc $F P$ inchangés. Une opération qui éteint une dette au moyen d'un actif (payer un fournisseur) diminue $A$ et $D$ du même montant: la différence $A - D$ est de nouveau inchangée. Seules les opérations qui font varier $A - D$ modifient les fonds propres. $□$

2. Décomposons la variation de l'actif net sur l'exercice en fonction des trois familles d'opérations identifiées à la question 1 et dans la démonstration du théorème 3.1. Notons $Δ_{neutre}$ , $Δ_{propri \overset{e}{ˊ} taires}$ et $Δ_{activit \overset{e}{ˊ}}$ leurs contributions respectives à $F P_{1} - F P_{0}$ . Nous avons établi que $Δ_{neutre} = 0$ . L'augmentation de capital libérée en espèces accroît l'actif de $a$ sans accroître les dettes, donc $Δ_{propri \overset{e}{ˊ} taires}$ reçoit $+ a$ ; le versement du dividende diminue l'actif de $d$ sans diminuer les dettes, donc $Δ_{propri \overset{e}{ˊ} taires}$ reçoit $- d$ , soit $Δ_{propri \overset{e}{ˊ} taires} = a - d$ . Enfin, par définition, les produits sont les opérations d'activité qui augmentent l'actif net et les charges celles qui le diminuent, d'où $Δ_{activit \overset{e}{ˊ}} = P - C = R$ . En additionnant,

F P_{1} - F P_{0} = R + a - d ⟺ R = F P_{1} - F P_{0} + d - a . □

(Si le dividende avait été décidé mais non encore versé à la clôture, le raisonnement serait identique: l'actif ne diminuerait pas, mais une dette apparaîtrait au compte 2261 Dividendes à verser, et $A - D$ baisserait du même montant $d$ .)

R = 505000 - 480000 + 35000 - 100000 = - 40000 CHF .

La société a donc perdu CHF 40 000, alors même que ses fonds propres ont augmenté de CHF 25 000. L'explication tient à l'augmentation de capital de CHF 100 000, qui a plus que compensé la perte et le dividende. C'est exactement le piège annoncé au début du chapitre: comparer deux bilans successifs sans corriger des mouvements avec les propriétaires conduit à un diagnostic inversé. On notera au passage qu'il est juridiquement discutable de distribuer un dividende l'année d'une perte: l'art. 675 al. 2 CO ne permet de prélever le dividende que sur le bénéfice résultant du bilan et sur les réserves disponibles — ici, sur des réserves constituées antérieurement.

4. L'argument confond deux causes de diminution des fonds propres. Une charge est la contrepartie d'une consommation de biens ou de services par l'entreprise: elle est engagée pour réaliser des produits, et elle appauvrit l'entreprise sans que personne, en tant que propriétaire, ne s'enrichisse. Le dividende, lui, ne rémunère aucune prestation reçue: il répartit une richesse déjà créée entre ceux à qui elle appartient. Formellement, il n'entre pas dans $Δ_{activit \overset{e}{ˊ}}$ mais dans $Δ_{propri \overset{e}{ˊ} taires}$ .

Le raisonnement circulaire est le suivant: le dividende est décidé par l'assemblée générale sur la base du bénéfice de l'exercice écoulé (art. 675 al. 2 CO). Si le dividende était une charge de cet exercice, il faudrait connaître le bénéfice pour fixer le dividende, et connaître le dividende pour calculer le bénéfice: le système n'aurait pas de solution déterminée. La séparation entre le compte de résultat, qui établit le résultat, et l'affectation du bénéfice, qui en dispose (chapitre 10), est donc une nécessité logique autant qu'une exigence légale.

5. En sommant les contributions de chaque opération avec les propriétaires,

R = F P_{1} - F P_{0} + j = 1 \sum m d_{j} - i = 1 \sum n a_{i} . (3.4)

La relation ne dépend pas de l'ordre chronologique des opérations, pour deux raisons. D'abord, l'addition est commutative: seule la somme des apports et celle des distributions interviennent, non leurs dates. Ensuite et surtout, $F P_{1} - F P_{0}$ est une différence entre deux états, donc indépendante du chemin suivi entre les deux dates: la variation totale des fonds propres est la même quel que soit l'ordre dans lequel les opérations se sont produites. Autrement dit, les fonds propres sont une fonction d'état et le résultat en est la variation, corrigée des seuls flux avec les propriétaires. C'est cette propriété qui rend le contrôle par (3.2) utilisable en pratique: il suffit de connaître les deux bilans et la liste des mouvements de capital, sans reconstituer la chronologie de l'exercice. $□$

Références

Le Code des obligations, titre trente-deuxième, art. 957 à 963b, en particulier les art. 958 (comptes annuels), 958b (rattachement à l'exercice), 958c (principes de régularité), 959b (structure minimale du compte de résultat) et 960a al. 4 (amortissements supplémentaires).
Ammann, A. et Vuillemin, N., Comptabilité générale, LEP, Le Mont-sur-Lausanne, chapitres sur le compte de résultat et la détermination du bénéfice.
Garcia, C., Introduction à la comptabilité, Éditions Loisirs et Pédagogie, Le Mont-sur-Lausanne.
Sterchi, W., Mattle, H. et Helbling, M., Plan comptable général PME, veb.ch, Zurich (classes 3 à 8 et commentaires).
Boemle, M. et Lutz, R., Der Jahresabschluss, Verlag SKV, Zurich (présentation par nature et par fonction, paliers du résultat).
Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, Swiss GAAP RPC, RPC 3 (structure du compte de résultat), Zurich.

Objectifs du chapitre

Pourquoi un second état financier?

Charges et produits

Deux définitions

Charge n'est pas dépense, produit n'est pas recette

La détermination du résultat

Le théorème central du chapitre

Un bénéfice n'est pas de la trésorerie

Les comptes de charges et de produits

Des subdivisions temporaires des fonds propres

Les classes 3 à 8 du plan comptable PME

La présentation du compte de résultat

La structure minimale de l'art. 959b CO

Les paliers du résultat

La marge brute et le coût des marchandises vendues

EBITDA, résultat d'exploitation, résultat avant impôts

Explorateur de la cascade du résultat

Lire un compte de résultat

Trois comparaisons

La structure de coûts

Ce que le compte de résultat ne dit pas

Synthèse

Série d'exercices du chapitre 3

Le compte de résultat de Léman Cycles Sàrl

Séparer l'exploitation du hors exploitation

La marge brute

Le résultat d'exploitation

Du bénéfice net aux fonds propres de clôture

Exercices

Références