Cette annexe rassemble, classe par classe, les comptes utilisés dans tout le cours. Elle sert de nomenclature — quel numéro pour quel compte — et de recueil d'écritures types: chaque classe est suivie de deux ou trois écritures complètes qui la mettent en œuvre, avec leurs contreparties. Les numéros et les libellés sont ceux du plan comptable général PME, dans la version réduite retenue pour ce cours; les chapitres indiqués dans la troisième colonne des tableaux vous renvoient à l'endroit où le compte est introduit et discuté. Sauf indication contraire, les exemples reprennent le fil rouge du cours, Alpina Sports SA, magasin de sport à Sion, assujettie à la TVA au taux normal de 8,1 %.
Pourquoi un plan comptable normalisé
Une comptabilité n'est rien d'autre qu'un ensemble de comptes. Rien, dans le Code des obligations, n'impose lesquels: l'art. 957a CO exige que la comptabilité soit intègre, exacte, claire et justifiée par des pièces, et l'art. 959a CO fixe une structure minimale du bilan, mais aucune disposition ne dit que la caisse doit s'appeler «1000». Le choix des comptes appartient à l'entreprise. C'est précisément parce que la loi laisse cette liberté qu'un plan de référence est utile: sans lui, deux magasins de sport voisins tiendraient deux comptabilités incomparables.
Un plan comptable est une liste ordonnée et numérotée de comptes, accompagnée d'une indication de ce que chacun enregistre. Le plan de référence en Suisse est le Plan comptable général PME de Walter Sterchi, Herbert Mattle et Markus Helbling, édité par veb.ch, l'association suisse des experts en finance et controlling. Souvent appelé «plan Sterchi» du nom de son premier auteur, il n'a aucune valeur légale: c'est une norme de fait, née de la pratique et révisée avec elle, notamment après l'entrée en vigueur du nouveau droit comptable en 2013. Sa force vient de son adoption: les logiciels de comptabilité suisses le livrent par défaut, les écoles l'enseignent, les fiduciaires le lisent sans mode d'emploi et les statistiques de branche s'appuient sur ses agrégats.
S'écarter de la numérotation usuelle coûte cher pour un bénéfice nul. Quatre raisons pratiques justifient de s'y tenir:
- la comparabilité — les ratios du chapitre 12 (marge brute, rotation des stocks, degré de couverture des immobilisations) ne valent que si les postes comparés recouvrent la même chose d'une entreprise à l'autre et d'une année à l'autre;
- les logiciels — Abacus, Bexio, Sage, Banana et les autres proposent le plan PME comme plan par défaut, avec les liens déjà paramétrés vers le décompte TVA et les états financiers;
- la révision — un organe de révision, un repreneur ou une banque lisent immédiatement une comptabilité numérotée selon l'usage, et perdent du temps (facturé) sur une comptabilité exotique;
- la statistique et la fiscalité — les questionnaires des associations professionnelles, les formulaires de l'AFC et les comparaisons de branche raisonnent en groupes du plan PME.
Lire un numéro de compte
Le plan PME est décimal: chaque chiffre ajouté descend d'un cran dans la hiérarchie, et le numéro se lit de gauche à droite comme une adresse postale, du plus général au plus précis.
Le premier chiffre donne la classe, c'est-à-dire la nature comptable du compte et l'état financier auquel son solde appartient: 1 et 2 pour le bilan, 3 à 8 pour le compte de résultat, 9 pour la clôture. C'est le chiffre qui décide de tout: il fixe le sens normal du solde et la place du compte dans les états financiers.
Le deuxième chiffre donne le groupe, une subdivision homogène à l'intérieur de la classe: dans la classe 1, le groupe 10 rassemble les liquidités, le groupe 11 les créances, le groupe 12 les stocks, le groupe 15 les immobilisations corporelles meubles. Dans la classe 6, chaque groupe correspond à un type de charge de structure: 60 les locaux, 62 les véhicules, 68 les amortissements. Le groupe est le niveau auquel se présentent le plus souvent le bilan et le compte de résultat publiés.
Le troisième chiffre individualise le compte à l'intérieur du groupe (1000 Caisse, 1020 Banque et 1060 Titres appartiennent tous au groupe 10), et le quatrième sert de sous-compte, soit qu'il précise un contenu (1170 et 1171 distinguent deux impôts préalables), soit qu'il ouvre une ventilation propre à l'entreprise.
La convention la plus utile à connaître est celle du 9 en dernière position: dans la classe 1, un compte dont le numéro se termine par 9 corrige le compte de rang immédiatement inférieur. Ainsi 1109 Ducroire corrige 1100 Débiteurs, 1509 corrige 1500 Machines et appareils, 1519 corrige 1510 Mobilier et installations, 1529 corrige 1520 Machines de bureau et informatique, 1539 Amortissements cumulés sur véhicules corrige 1530 Véhicules, et 1609 corrige 1600 Immeubles d'exploitation. Ces comptes sont créditeurs alors qu'ils vivent dans la classe de l'actif: c'est normal, ils ne représentent pas une dette mais une diminution de valeur.
Les classes 3 et 4 appliquent la même idée avec un autre codage: le groupe 38 corrige les ventes et le groupe 48 corrige les achats. 3800 Déductions sur ventes est donc un compte de la classe des produits qui a un solde débiteur, et 4800 Déductions sur achats un compte de la classe des charges qui a un solde créditeur. Ils ne compensent pas une charge par un produit — ce que l'art. 958c al. 1 ch. 7 CO interdit —, ils ramènent les ventes et les achats à leur montant net.
Le plan comptable, classe par classe
Classe 1 — Actif
La classe 1 rassemble tout ce que l'entreprise possède et tout ce qu'on lui doit. Ses soldes vont à l'actif du bilan, dans l'ordre de liquidité décroissante voulu par l'art. 959a al. 1 CO: d'abord l'actif circulant (groupes 10 à 13), puis l'actif immobilisé (groupes 14 à 16). Le solde d'un compte d'actif est débiteur: on le débite lorsqu'il augmente, on le crédite lorsqu'il diminue. Les seules exceptions sont les comptes correcteurs en 9, dont le solde est créditeur.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 1000 | Caisse | Espèces détenues au magasin ou au bureau. Débit à chaque encaissement en numéraire, crédit à chaque paiement ou versement à la banque; le solde est toujours débiteur ou nul et doit correspondre au comptage physique. Chapitres 2 et 4. |
| 1020 | Banque | Avoir sur le compte courant bancaire ou postal. Débit des encaissements, crédit des paiements; un solde créditeur signifie un découvert, qu'on reclasse alors en 2100. Chapitres 2, 4 et 5. |
| 1060 | Titres | Actions, obligations et parts de fonds détenues à court terme. Débit à l'achat au coût d'acquisition, crédit à la vente; les dividendes et intérêts qu'ils rapportent vont en 6950. Chapitres 2 et 10. |
| 1100 | Débiteurs (créances résultant de ventes) | Créances sur les clients pour des ventes déjà facturées, TVA comprise. Débit à l'émission de la facture, crédit à l'encaissement, au rabais accordé ou à la perte constatée. Chapitres 4, 6 et 9. |
| 1109 | Ducroire | Correction de valeur globale sur les créances clients: elle exprime le risque que certaines ne soient pas payées. Solde créditeur, présenté en déduction de 1100; on l'ajuste à la clôture par le compte 3805. Chapitre 9. |
| 1140 | Avances et prêts | Avances consenties au personnel ou à des tiers et prêts remboursables à court terme. Débit au versement, crédit au remboursement ou à la retenue sur salaire. Chapitre 9. |
| 1170 | Impôt préalable sur matériel, marchandises et prestations | TVA payée aux fournisseurs sur les achats de marchandises, de matières et de prestations, récupérable auprès de l'AFC. Débit à l'achat, crédit lors de l'établissement du décompte trimestriel. Chapitre 6. |
| 1171 | Impôt préalable sur investissements et autres charges d'exploitation | Même mécanisme, mais pour la TVA payée sur les investissements de la classe 15 et sur les charges de la classe 6. La séparation d'avec 1170 reprend les cases du formulaire de décompte de l'AFC. Chapitre 6. |
| 1176 | Impôt anticipé à récupérer | Impôt anticipé de 35 % retenu à la source sur les intérêts et dividendes encaissés, récupérable par une entreprise assujettie. Débit à l'encaissement du rendement net, crédit au remboursement. Chapitre 10. |
| 1200 | Stock de marchandises | Valeur des marchandises achetées pour être revendues en l'état, évaluée au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (art. 960c CO). Ajusté une fois par an contre 4900. Chapitres 6 et 9. |
| 1210 | Stock de matières premières | Matières destinées à être transformées, dans une entreprise de production. Contrepartie des achats de la classe 40. Chapitre 13. |
Classe 2 — Passif
La classe 2 dit d'où vient l'argent. Elle réunit les dettes envers les tiers (groupes 20 à 26) et les fonds propres (groupes 28 et 29), et ses soldes vont au passif du bilan, classés par exigibilité décroissante. Le solde d'un compte de passif est créditeur: on le crédite lorsque la dette naît ou augmente, on le débite lorsqu'elle s'éteint.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 2000 | Créanciers (dettes résultant d'achats et de prestations) | Factures des fournisseurs reçues et non encore payées, TVA comprise. Crédit à la réception de la facture, débit au paiement ou à l'escompte obtenu. Chapitres 4 et 6. |
| 2100 | Dettes bancaires à court terme | Découvert du compte courant et crédits d'exploitation remboursables dans l'année. Crédit à l'utilisation, débit au remboursement; les intérêts vont en 6900. Chapitre 2. |
| 2200 | TVA due | TVA facturée aux clients, encaissée pour le compte de l'AFC. Crédit à chaque vente, débit lors du décompte trimestriel et sur les rabais accordés. Chapitre 6. |
| 2201 | Décompte TVA | Compte de compensation où l'on solde 1170, 1171 et 2200 à la fin de chaque trimestre; son solde est la dette nette (ou la créance) envers l'AFC jusqu'au paiement. Chapitre 6. |
| 2208 | Impôts directs à payer | Impôt sur le bénéfice et sur le capital dû pour l'exercice, estimé à la clôture. Crédit par le débit de 8900, débit au paiement de la taxation. Chapitre 10. |
| 2210 | Autres dettes à court terme | Dettes à court terme qui n'entrent dans aucune autre catégorie: acomptes reçus, notes de frais à rembourser, dettes envers des tiers non fournisseurs. Chapitre 2. |
| 2261 | Dividendes à verser | Dividende voté par l'assemblée générale et pas encore payé aux actionnaires. Crédité lors de l'affectation du bénéfice, débité au versement, sous déduction de l'impôt anticipé retenu pour l'AFC. Chapitre 10. |
| 2270 | Charges sociales à payer | Cotisations retenues sur les salaires et parts patronales dues aux caisses AVS, LPP, LAA et à l'assurance-chômage. Crédit à chaque paie, débit au versement aux caisses. Chapitre 7. |
| 2300 | Passifs de régularisation | Charges à payer et produits reçus d'avance: la part d'une charge de l'exercice dont la facture n'est pas encore arrivée, ou un encaissement qui concerne l'exercice suivant. Chapitre 9. |
| 2330 | Provisions à court terme | Engagements probables dont le montant ou l'échéance est incertain et qui se dénoueront dans l'année: garanties, litiges, remise en état (art. 960e CO). Chapitre 9. |
| 2400 | Dettes bancaires à long terme | Emprunts et hypothèques dont le remboursement dépasse un an. Crédit à l'octroi, débit aux amortissements du capital; les intérêts vont en 6900. Chapitres 2 et 12. |
| 2450 | Emprunts | Dettes à long terme envers des tiers non bancaires: emprunt obligataire, prêt d'un actionnaire, prêt d'une collectivité. Chapitres 2 et 11. |
Classe 3 — Produits
La classe 3 enregistre les produits d'exploitation, c'est-à-dire ce que l'entreprise gagne par son activité ordinaire. Ses soldes vont au compte de résultat, du côté des produits, et repartent de zéro chaque année. Le solde d'un compte de produit est créditeur, sauf pour les deux comptes correcteurs 3800 et 3805, dont le solde est débiteur.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 3000 | Ventes de produits fabriqués | Chiffre d'affaires d'une entreprise de production, hors TVA. Crédit à la facturation, débit uniquement lors de la clôture par 9000. Chapitre 13. |
| 3200 | Ventes de marchandises | Chiffre d'affaires d'un commerce de détail ou de gros, hors TVA: le compte central d'Alpina Sports SA. Crédit à chaque vente, au comptant comme à crédit. Chapitres 3 et 6. |
| 3400 | Ventes de prestations | Chiffre d'affaires d'une activité de service: conseil, réparation, entretien, mandat. Compte principal d'une société de services. Chapitre 3. |
| 3600 | Autres produits d'exploitation | Produits d'exploitation qui ne sont ni des ventes de marchandises ni des prestations: refacturation de frais, subventions d'exploitation, cotisations d'une association. Chapitre 3. |
| 3700 | Prestations propres | Travaux que l'entreprise réalise pour elle-même et qu'elle porte à l'actif au lieu de les laisser en charge, ainsi que les prélèvements en nature du propriétaire. Chapitre 3. |
| 3800 | Déductions sur ventes (rabais, escomptes, ristournes) | Réductions accordées aux clients après la facturation. Compte correcteur à solde débiteur: débit du montant hors TVA de la réduction, la TVA correspondante venant en diminution de 2200. Chapitre 6. |
| 3805 | Pertes sur créances | Créances définitivement perdues et ajustement du ducroire. Débit lors de la constatation de la perte, avec récupération de la TVA facturée. Chapitre 9. |
| 3900 | Variation des stocks de produits finis | Différence entre le stock final et le stock initial de produits finis: crédit lorsque le stock augmente, débit lorsqu'il diminue, en contrepartie de 1260. Chapitre 13. |
Classe 4 — Charges de matériel et de marchandises
La classe 4 mesure le coût de ce que l'entreprise revend ou transforme. Ses soldes vont au compte de résultat, du côté des charges, immédiatement sous le chiffre d'affaires: la différence entre la classe 3 et la classe 4 est la marge brute. Le solde d'un compte de la classe 4 est débiteur, sauf 4800, correcteur à solde créditeur, et 4900, qui peut être créditeur lorsque le stock augmente.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 4000 | Achats de matières premières | Matières destinées à la fabrication, hors TVA. Débit à la réception de la facture, en contrepartie de 2000 ou 1020. Chapitre 13. |
| 4200 | Achats de marchandises | Marchandises achetées pour être revendues en l'état, hors TVA. Débit à l'achat; ce compte, corrigé de 4270, 4800 et 4900, donne le coût des marchandises vendues. Chapitre 6. |
| 4270 | Frais d'acquisition (transports, douane) | Frais accessoires qui font partie du coût d'acquisition: port, dédouanement, assurance de transport à l'achat. Débit à la réception de la facture du transporteur. Chapitre 6. |
| 4800 | Déductions sur achats (rabais, escomptes obtenus) | Réductions obtenues des fournisseurs. Compte correcteur à solde créditeur: crédit du montant hors TVA de la réduction, la TVA correspondante venant en diminution de 1170. Chapitre 6. |
| 4900 | Variation du stock de marchandises | Différence entre le stock final et le stock initial de marchandises, constatée une fois par an à l'inventaire: crédit et débit de 1200 lorsque le stock augmente, l'inverse lorsqu'il diminue. Chapitres 6 et 9. |
Classe 5 — Charges de personnel
La classe 5 rassemble tout ce que coûte le personnel: salaires bruts, parts patronales des assurances sociales, frais accessoires et recours à des tiers. Ses soldes vont au compte de résultat et sont débiteurs. Retenez que le compte 5000 enregistre le salaire brut, jamais le net: le net n'est qu'une modalité de règlement.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 5000 | Salaires | Salaires bruts du personnel, treizième mois, gratifications et commissions. Débit du brut, en contrepartie de 2270 pour les retenues et de 1020 pour le net versé. Chapitre 7. |
| 5700 | Charges sociales | Part de l'employeur aux assurances sociales: AVS/AI/APG, assurance-chômage, LAA professionnelle, LPP, allocations familiales, frais d'administration de la caisse. Débit du montant patronal, crédit de 2270. Chapitre 7. |
| 5800 | Autres charges de personnel | Formation continue, recherche de personnel, frais forfaitaires de représentation, sorties d'entreprise. Chapitre 7. |
| 5900 | Prestations de tiers | Rémunération du personnel temporaire et des sous-traitants qui exécutent le travail à la place du personnel de l'entreprise. Chapitres 7 et 13. |
Classe 6 — Autres charges d'exploitation
La classe 6 réunit les charges de structure: tout ce qui permet à l'entreprise de fonctionner sans être ni marchandise ni personnel. Elle contient aussi, par tradition du plan PME, les amortissements et le résultat financier. Ses soldes vont au compte de résultat; ils sont débiteurs, à l'exception de 6950 Produits financiers, seul compte de produit logé dans une classe de charges, dont le solde est créditeur.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 6000 | Charges de locaux (loyer) | Loyer des locaux commerciaux, charges locatives et nettoyage. Le loyer d'habitation est généralement exclu du champ de la TVA: la facture ne porte alors pas d'impôt préalable. Chapitre 3. |
| 6100 | Entretien, réparations, leasing | Entretien et réparation des installations, du mobilier et des machines, redevances de leasing d'exploitation. À ne pas confondre avec un investissement, qui va en classe 15. Chapitre 8. |
| 6200 | Charges de véhicules | Carburant, entretien, assurance, taxe et vignette des véhicules de l'entreprise. Chapitre 3. |
| 6300 | Assurances-choses, droits, taxes | Primes d'assurance de choses (incendie, vol, responsabilité civile), taxes et émoluments publics n'ayant pas le caractère d'un impôt sur le bénéfice. Chapitre 3. |
| 6400 | Charges d'énergie et évacuation des déchets | Électricité, chauffage, eau, élimination des déchets. Chapitre 3. |
| 6500 | Charges d'administration | Fournitures de bureau, téléphone, frais postaux, honoraires de la fiduciaire et de l'organe de révision, cotisations professionnelles. Chapitre 3. |
| 6570 | Charges d'informatique | Licences, abonnements infonuagiques, maintenance et support informatiques. Les achats de matériel durable vont en 1520. Chapitre 3. |
| 6600 | Publicité | Annonces, imprimés publicitaires, publicité en ligne, sponsoring, foires et salons. Chapitre 3. |
| 6700 | Autres charges d'exploitation | Charges d'exploitation qui n'entrent dans aucun autre groupe: petites pertes, dotations aux provisions d'exploitation, frais divers. Ce n'est pas un compte fourre-tout: n'y portez que ce qui n'a vraiment pas sa place ailleurs. Chapitre 3. |
| 6800 | Amortissements | Perte de valeur des immobilisations constatée à la clôture (art. 960a al. 3 CO). Débit du montant amorti, crédit de l'immobilisation elle-même (méthode directe) ou de son compte correcteur en 9 (méthode indirecte). Chapitre 8. |
| 6900 | Charges financières | Intérêts des dettes bancaires et des emprunts, frais bancaires, escomptes de paiement supportés. Chapitres 8 et 12. |
| 6950 | Produits financiers | Intérêts perçus, dividendes sur les titres du compte 1060, rendements des prêts. Solde créditeur. Chapitre 10. |
Classe 7 — Résultat des activités annexes d'exploitation
La classe 7 isole les activités accessoires, qui ne relèvent pas du métier principal mais restent liées à l'exploitation. Ses soldes vont au compte de résultat, généralement présentés en une seule ligne nette. Ces comptes sont mixtes: on y porte à la fois les produits (au crédit) et les charges (au débit) de l'activité concernée, de sorte que le solde peut être créditeur ou débiteur.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 7000 | Produits accessoires | Produits d'une activité secondaire liée à l'exploitation: atelier de réparation d'un magasin, vente de déchets valorisables, sous-location d'un dépôt. Les charges directes de cette activité peuvent y être débitées. Chapitre 3. |
| 7500 | Résultat des immeubles d'exploitation | Loyers encaissés au crédit et charges de l'immeuble au débit (entretien, intérêts hypothécaires, amortissement), pour une entreprise propriétaire de ses murs. Alpina Sports SA, locataire, n'utilise pas ce compte. Chapitres 3 et 12. |
Classe 8 — Résultat hors exploitation, exceptionnel et impôts
La classe 8 recueille ce qui n'appartient pas à l'exploitation courante: les activités étrangères au but de l'entreprise, les événements uniques et l'impôt sur le bénéfice. Ses soldes vont à la fin du compte de résultat, après le résultat d'exploitation, pour que celui-ci reste comparable d'une année à l'autre. Les comptes 8000 et 8500 sont mixtes; 8900 est débiteur.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 8000 | Charges et produits hors exploitation | Résultat d'activités sans lien avec le but de l'entreprise: immeuble de rendement, participation détenue à titre privé de l'entreprise, placements non nécessaires à l'exploitation. Chapitres 3 et 12. |
| 8500 | Charges et produits exceptionnels | Éléments uniques et non récurrents: bénéfice ou perte sur la vente d'une immobilisation, sinistre non couvert, produits d'exercices antérieurs, dissolution d'une provision devenue sans objet. Chapitres 8 et 9. |
| 8900 | Impôts directs | Impôt sur le bénéfice et sur le capital de l'exercice, estimé à la clôture au taux effectif du canton (environ 15 % dans ce cours). Débit de l'estimation, crédit de 2208. Chapitre 10. |
Classe 9 — Clôture
La classe 9 ne contient aucune opération avec l'extérieur: ce sont des comptes de passage, ouverts et soldés le même jour, qui servent à fermer les livres. Ils n'apparaissent dans aucun état financier publié; ils sont l'instrument technique du passage d'un exercice à l'autre décrit au chapitre 5.
| N° | Compte | Ce qu'on y enregistre |
|---|---|---|
| 9000 | Compte de résultat | Reçoit au crédit les soldes de tous les comptes de produits et au débit ceux de tous les comptes de charges (classes 3 à 8). Son solde est le résultat de l'exercice, viré en 9200. Chapitres 3 et 5. |
| 9100 | Bilan de clôture | Reçoit au débit les soldes de tous les comptes d'actif et au crédit ceux de tous les comptes de passif. Il équilibre par construction et sert de bilan d'ouverture de l'exercice suivant. Chapitres 2 et 5. |
| 9200 | Bénéfice ou perte de l'exercice | Compte de passage entre 9000 et le bilan: il reçoit le résultat, puis le transfère au compte de fonds propres 2979. Chapitre 5. |
Le bilan et le compte de résultat que produit ce plan
Le plan n'est pas une liste plate: sa numérotation est déjà la structure des états financiers. La figure A.1 montre ce rattachement.
La différence essentielle entre les deux colonnes n'est pas leur contenu mais leur durée de vie. Les comptes des classes 1 et 2 sont des comptes de bilan ou comptes de stocks au sens économique: leur solde décrit un état à une date donnée et se reporte tel quel au 1er janvier suivant. Les comptes des classes 3 à 8 sont des comptes de résultat ou comptes de flux: leur solde mesure ce qui s'est passé pendant douze mois, et il est remis à zéro à la clôture. C'est pourquoi une erreur de classe entre le bilan et le compte de résultat est bien plus grave qu'une erreur de compte à l'intérieur d'une même classe: la première fausse le résultat, la seconde seulement sa présentation.
Les trois comptes de clôture
Le compte 9000 Compte de résultat absorbe les classes 3 à 8. Comme il reçoit tous les produits au crédit et toutes les charges au débit, son solde est exactement le résultat de l'exercice: créditeur en cas de bénéfice, débiteur en cas de perte. Le compte 9200 Bénéfice ou perte de l'exercice sert de relais: il reçoit ce solde, puis le transfère en 2979 au passif du bilan. Ce détour a une vertu pédagogique et une vertu pratique: il matérialise l'articulation entre les deux états financiers, et il isole le résultat avant qu'il ne se fonde dans les fonds propres. Le compte 9100 Bilan de clôture absorbe enfin les classes 1 et 2; il équilibre nécessairement, puisque tous les autres comptes ont été soldés et que le journal a toujours été équilibré. Un 9100 qui ne boucle pas signale une écriture déséquilibrée quelque part dans l'exercice.
De l'article 959a CO aux comptes du plan
L'art. 959a CO impose une structure minimale du bilan. Le tableau suivant montre quels comptes du plan alimentent chaque poste légal.
| Poste de l'art. 959a CO | Comptes du plan qui l'alimentent |
|---|---|
| Trésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme | 1000, 1020, 1060 |
| Créances résultant de la livraison de biens et de prestations de services | 1100, moins 1109 |
| Autres créances à court terme | 1140, 1170, 1171, 1176 |
| Stocks et prestations de services non facturées | 1200, 1210, 1260, 1280 |
| Actifs de régularisation | 1300 |
| Immobilisations financières et participations | 1440, 1480 |
| Immobilisations corporelles | 1500, 1510, 1520, 1530, 1600, moins 1509, 1519, 1529, 1539, 1609 |
| Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services | 2000 |
| Dettes à court terme portant intérêt | 2100 |
| Autres dettes à court terme | 2200, 2201, 2208, 2210, 2261, 2270 |
| Passifs de régularisation et provisions à court terme | 2300, 2330 |
| Dettes à long terme portant intérêt | 2400, 2450 |
| Provisions à long terme | 2600 |
| Capital social | 2800 |
| Réserve légale issue du capital | 2900 |
| Réserve légale issue du bénéfice | 2950 |
| Réserves facultatives issues du bénéfice | 2960 |
| Bénéfice ou perte reporté, résultat de l'exercice | 2970, 2979 |
Du côté du compte de résultat, l'art. 959b CO autorise deux présentations. La présentation par nature suit directement les classes du plan: chiffre d'affaires (classe 3), charges de matériel et de marchandises (classe 4), charges de personnel (classe 5), autres charges d'exploitation et amortissements (classe 6), résultat financier (6900 et 6950), résultat des activités annexes (classe 7), résultat hors exploitation et exceptionnel (8000 et 8500), impôts (8900). La présentation par fonction regroupe autrement les mêmes comptes — coût des ventes, frais de distribution, frais d'administration — et exige alors une indication supplémentaire dans l'annexe. C'est pour cela que la présentation par nature domine dans les PME suisses: le plan comptable la produit sans travail additionnel.
Adapter le plan à une entreprise
Le plan PME est un cadre, pas un carcan. Chaque entreprise n'ouvre que les comptes dont elle a un usage réel, et elle peut en ajouter — à condition de les loger au bon endroit de la numérotation.
Un commerce de détail comme Alpina Sports SA vit dans les comptes 1200, 3200, 3800, 4200, 4270, 4800 et 4900: son résultat se lit d'abord dans la marge brute entre la classe 3 et la classe 4. Il n'ouvre ni 1210, ni 1260, ni 3000.
Une entreprise de production ajoute la chaîne de la transformation. Elle ouvre 1210 Stock de matières premières et 4000 Achats de matières premières pour l'amont, 1280 Travaux en cours pour les produits en fabrication, 1260 Stock de produits finis et 3900 Variation des stocks de produits finis pour l'aval, 3000 Ventes de produits fabriqués pour son chiffre d'affaires, et le compte 1500 Machines et appareils au lieu du seul mobilier de vente. C'est la configuration d'Horlogerie Perret SA au chapitre 13: sans 3900, une année de forte production non encore vendue afficherait des charges sans produits correspondants.
Une société de services fait l'inverse: pas de 1200, pas de 4200, pas de 4900, puisqu'elle ne revend rien en l'état. Son chiffre d'affaires est en 3400 Ventes de prestations, son principal poste de charges en 5000 et 5700, et le recours à des indépendants en 5900. Le compte 1280 Travaux en cours devient chez elle un poste central: il porte les mandats commencés et non encore facturés à la date de clôture.
Une raison individuelle ou une société en nom collectif n'a ni capital-actions ni réserves légales: le groupe 28 y porte le capital propre de l'exploitant (2800) ou le capital de chaque associé (2801, 2802…), à côté des comptes privés (2850, ou 2851, 2852… par associé), et les comptes 2900 à 2979 restent vides; le résultat est viré directement au capital ou aux comptes privés (chapitre 11).
Une association n'a pas de capital-actions: le compte 2800 reste inutilisé et les fonds propres se logent dans les réserves de la classe 29, alimentées par les excédents successifs. Ses cotisations de membres, ses dons et ses subventions se comptabilisent en 3600 Autres produits d'exploitation, ou en 3400 lorsqu'ils rémunèrent une prestation identifiable. Si elle n'est pas assujettie à la TVA — en dessous de CHF 100 000 de chiffre d'affaires —, les comptes 1170, 1171, 2200 et 2201 disparaissent purement et simplement.
Ouvrir des sous-comptes
Le quatrième chiffre, ou un suffixe après un point, permet de ventiler un compte sans quitter la numérotation officielle. Deux relations bancaires deviennent 1020.1 Banque cantonale et 1020.2 PostFinance; deux canaux de publicité deviennent 6600.1 Publicité imprimée et 6600.2 Publicité en ligne; deux points de vente peuvent conduire à 3200.1 et 3200.2. Le total des sous-comptes reste celui du compte principal, et le bilan comme le compte de résultat continuent de se présenter au niveau du compte, voire du groupe.
Erreurs de classement fréquentes
Alpina Sports SA paie CHF 1 300,00 pour la réparation du système d'alarme du magasin. Quel compte débiter?
Parmi ces affirmations sur les comptes correcteurs, lesquelles sont exactes?
Plusieurs réponses possibles
Rangez ces comptes dans l'ordre du plan comptable, du numéro le plus petit au plus grand.
Glissez les éléments pour les mettre dans le bon ordre
- 1200 Stock de marchandises
- 6800 Amortissements
- 2800 Capital-actions
- 2000 Créanciers
- 3200 Ventes de marchandises
- 9000 Compte de résultat
- 1000 Caisse
- 1510 Mobilier et installations
- 4200 Achats de marchandises
- 1100 Débiteurs
Exercices
Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.
Pour chacune des vingt opérations d'Alpina Sports SA, indiquez le numéro et le libellé du compte à débiter et du compte à créditer. Faites abstraction de la TVA.
- Paiement du loyer du magasin par la banque.
- Achat de skis destinés à la revente, à crédit.
- Encaissement en caisse d'une vente au comptant.
- Paiement des salaires nets par la banque, sans tenir compte des retenues.
- Achat au comptant d'un ordinateur de caisse de CHF 3 500,00, destiné à servir cinq ans.
- Amortissement annuel du mobilier du magasin, méthode directe.
- Rabais accordé à un client sur une facture déjà envoyée.
- Escompte obtenu d'un fournisseur pour paiement à dix jours.
- Prime annuelle d'assurance-choses payée par la banque.
- Facture d'électricité du magasin payée par la banque.
- Facture du transporteur pour l'acheminement d'une commande de marchandises, à crédit.
- Intérêts de la dette bancaire à long terme débités par la banque.
- Constatation d'une perte définitive sur un client en faillite.
- Encaissement en banque d'un dividende sur les titres détenus.
- Facture d'un annonceur pour une campagne dans la presse locale, à crédit.
- Réparation du rideau métallique du magasin, à crédit.
- Part patronale des cotisations AVS du mois, due à la caisse de compensation.
- Achat de carburant pour la camionnette, payé par la banque.
- Loyer du dépôt sous-loué à un voisin, encaissé en banque.
- Impôt sur le bénéfice de l'exercice, estimé à la clôture.
Solution
| N° | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1 | 6000 Charges de locaux |
Donnez le numéro et le libellé du compte du plan qui correspond à chacune de ces définitions.
- Compte correcteur qui exprime le risque global de non-paiement des créances clients.
- Compte qui reçoit la TVA facturée aux clients, encaissée pour le compte de l'AFC.
- Compte qui reçoit la TVA payée aux fournisseurs sur les achats de marchandises.
- Compte où l'on porte, à la clôture, les charges payées d'avance et les produits à recevoir.
- Compte où l'on porte, à la clôture, les charges à payer et les produits reçus d'avance.
- Compte alimenté par l'attribution de 5 % du bénéfice de l'exercice exigée par l'art. 672 CO.
- Compte qui reçoit, en fin d'exercice, les soldes de tous les comptes des classes 3 à 8.
- Compte de la classe 4 qui corrige le prix d'achat des marchandises à la baisse.
- Compte qui porte la valeur des marchandises invendues au 31 décembre.
- Compte de la classe 6 qui constate la perte de valeur des immobilisations.
Solution
- 1109 Ducroire. Solde créditeur, présenté en déduction de 1100 Débiteurs; l'AFC admet un forfait de 5 % sur les créances suisses et de 10 % sur les créances étrangères.
- 2200 TVA due. Dette envers l'AFC, au passif du bilan.
- 1170 Impôt préalable sur matériel, marchandises et prestations. Créance sur l'AFC, à l'actif; la TVA sur les investissements et les autres charges d'exploitation va en 1171.
- 1300 Actifs de régularisation. Le compte est débité à la clôture et extourné à l'ouverture de l'exercice suivant.
- 2300 Passifs de régularisation. Symétrique du précédent, au passif.
- 2950 Réserve légale issue du bénéfice. L'attribution cesse lorsque les réserves légales issues du bénéfice et du capital atteignent 50 % du capital-actions inscrit au registre du commerce.
- 9000 Compte de résultat. Son solde est le résultat de l'exercice, viré ensuite en 9200 puis en 2979.
Un stagiaire a établi la liste de comptes suivante. Chaque ligne comporte une erreur: soit le numéro ne correspond pas au libellé, soit le compte est rangé dans la mauvaise classe. Corrigez le numéro et expliquez en une phrase la nature de l'erreur.
- 2100 Caisse
- 1200 Créanciers
- 4200 Ventes de marchandises
- 3800 Achats de marchandises
- 5000 Charges de locaux
- 6800 Salaires
- 1170 TVA due
- 2950 Bénéfice de l'exercice
- 6900 Produits financiers
- 1530 Amortissements cumulés sur véhicules
Solution
| Ligne | Numéro correct | Nature de l'erreur |
|---|---|---|
| 1 | 1000 Caisse | La caisse est un actif, donc classe 1; 2100 désigne une dette bancaire à court terme. |
| 2 | 2000 Créanciers | Une dette envers un fournisseur est au passif; 1200 est le stock de marchandises. |
| 3 | 3200 Ventes de marchandises | Une vente est un produit, donc classe 3; 4200 enregistre les achats. |
| 4 | 4200 Achats de marchandises | Un achat est une charge de marchandises, donc classe 4; 3800 est le compte correcteur des ventes. |
| 5 | 6000 Charges de locaux | Le loyer est une charge de structure, donc classe 6; la classe 5 est réservée au personnel. |
| 6 | 5000 Salaires | Les salaires sont des charges de personnel, donc classe 5; 6800 enregistre les amortissements. |
| 7 | 2200 TVA due |
Atelier Léman SA, bureau de graphisme à Nyon, présente les états financiers suivants pour l'exercice N. Les postes sont donnés sans numéros.
Bilan au 31 décembre N (CHF)
| Actif | CHF | Passif | CHF |
|---|---|---|---|
| Caisse | 1 500 | Créanciers | 14 000 |
| Banque | 91 000 | TVA due | 5 200 |
| Débiteurs | 46 000 | Impôts directs à payer | 4 500 |
| Travaux en cours | 12 000 | Charges sociales à payer | 6 300 |
| Actifs de régularisation | 2 500 | Passifs de régularisation | 4 500 |
| Machines de bureau et informatique | 18 000 | Dettes bancaires à long terme | 12 000 |
| Mobilier et installations | 9 000 | Capital-actions | 100 000 |
| Réserve légale issue du bénéfice | 5 000 | ||
| Bénéfice reporté | 3 000 | ||
| Bénéfice de l'exercice | 25 500 | ||
| Total | 180 000 | Total | 180 000 |
Compte de résultat de l'exercice N (CHF)
| Charges | CHF | Produits | CHF |
|---|---|---|---|
| Prestations de tiers | 38 000 | Ventes de prestations | 420 000 |
Références
- Walter Sterchi, Herbert Mattle et Markus Helbling, Plan comptable général PME, veb.ch — l'ouvrage de référence dont cette annexe est un extrait commenté.
- Code des obligations, titre trente-deuxième, art. 957 à 963b, en particulier les art. 958c, 959a et 959b sur la structure minimale des comptes annuels.
- Alain Ammann et Nathalie Vuillemin, Comptabilité générale, LEP — présentation du plan comptable et des écritures types pour les écoles suisses.
- Carlos Garcia, Introduction à la comptabilité, Loisirs et Pédagogie.
- Administration fédérale des contributions, informations sur la TVA,
estv.admin.ch— formulaire de décompte et correspondance avec les comptes 1170, 1171, 2200 et 2201. - Max Boemle et Carsten Lutz, Der Jahresabschluss, Verlag SKV — pour la version alémanique du plan et le vocabulaire correspondant.