Le bilan

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous serez capable de:

• expliquer pourquoi un inventaire précède nécessairement un bilan, et distinguer inventaire physique et inventaire comptable;
• appliquer les critères de l'art. 959 al. 2 CO pour décider si un élément peut être porté à l'actif, et ceux de l'art. 959 al. 5 CO pour une dette;
• démontrer et utiliser l'équation fondamentale $A=D+FP$, et lire un bilan aussi bien comme un patrimoine que comme un tableau des emplois et des ressources;
• classer les postes de l'actif par liquidité décroissante et ceux du passif par exigibilité décroissante, puis les répartir entre actif circulant, actif immobilisé, capitaux étrangers à court et à long terme et fonds propres;
• dresser un bilan conforme à la structure minimale de l'art. 959a CO à partir d'un inventaire brut;
• reconnaître les quatre types de modification du bilan et montrer que chacun préserve l'équilibre;
• tirer d'un bilan les premières informations sur le financement d'une entreprise, et reconnaître les situations de perte de capital et de surendettement des art. 725a et 725b CO.

L'inventaire avant le bilan

Compter, mesurer, évaluer

Le 1er janvier N, Alpina Sports SA ouvre son exercice. Avant de pouvoir présenter quoi que ce soit, quelqu'un doit être passé dans le magasin de Sion avec un carnet: combien de paires de skis en réserve, combien d'espèces dans la caisse, combien de factures clients encore impayées dans le classeur, combien de factures fournisseurs en attente de paiement. Cette opération matérielle s'appelle l'inventaire, et elle est la condition de tout le reste. Un bilan n'est pas une opinion sur l'entreprise: c'est le résumé chiffré d'un dénombrement.

L'inventaire comporte trois gestes successifs, qu'il faut se garder de confondre.

1. Compter: établir la liste exhaustive des éléments. Sept paires de skis de randonnée du modèle X, quatre de plus dans la réserve, un véhicule de livraison, un solde bancaire.
2. Mesurer: attacher à chaque élément une quantité et une unité. Deux cent quarante articles, trois cent douze mètres carrés de local, quarante-deux jours de crédit accordé à un client.
3. Évaluer: convertir ces quantités en francs. C'est le geste le plus délicat, celui qui fait toute la difficulté de la comptabilité: à quel prix compter une paire de skis achetée CHF 400 il y a deux saisons et qui ne se vendra plus qu'à CHF 250? L'art. 960a CO impose une première comptabilisation au coût d'acquisition, et l'art. 960c CO exige, pour les stocks, de retenir la valeur la plus basse entre le coût et le prix du marché. Nous reviendrons longuement sur ces règles au chapitre 9.

On distingue l'inventaire physique, qui procède par constatation matérielle (on ouvre la caisse et on compte les billets, on parcourt les rayons et on scanne les articles), de l'inventaire comptable, qui recense les droits et les obligations à partir des pièces justificatives: extraits bancaires, factures émises non encore encaissées, factures reçues non encore payées, contrats de leasing, décompte de TVA. Une créance ne se voit pas dans un rayon; elle se lit dans un dossier. Les deux inventaires se recoupent: si le stock théorique du logiciel indique 240 articles et que le comptage physique en trouve 233, la différence de sept articles — vol, casse, erreur de saisie — doit être expliquée et comptabilisée. Le comptage physique l'emporte toujours, car il constate la réalité.

Le patrimoine d'Alpina Sports SA au 1er janvier N

L'inventaire du 1er janvier N donne, pour Alpina Sports SA, les éléments suivants.

Ce que l'entreprise possède: CHF 5 000 en espèces dans la caisse du magasin; CHF 85 000 sur son compte courant à la banque; CHF 60 000 de factures adressées à des clients (essentiellement des clubs de ski et des écoles) et non encore réglées, dont l'expérience enseigne qu'une partie ne rentrera pas, ce qui conduit à en déduire CHF 3 000; un stock de skis, de chaussures, de matériel de randonnée et de vêtements évalué à CHF 180 000; un loyer du premier trimestre déjà payé et une facture d'électricité à recevoir, pour un total de CHF 3 000; le mobilier et les installations du magasin pour CHF 40 000; deux ordinateurs et la caisse enregistreuse pour CHF 20 000; enfin une camionnette de livraison pour CHF 50 000.

Ce que l'entreprise doit: CHF 95 000 à ses fournisseurs de matériel; CHF 8 000 à l'Administration fédérale des contributions au titre de la TVA du dernier trimestre; CHF 7 000 de charges déjà consommées mais pas encore facturées (salaire du mois, intérêts courus); et CHF 60 000 à sa banque au titre d'un crédit d'investissement remboursable sur cinq ans.

Reste à mettre tout cela en ordre. C'est précisément ce que fait le bilan.

Actif, passif, fonds propres

Ce qu'est un actif

L'intuition dit qu'un actif est «ce que l'entreprise possède». C'est une bonne approximation, mais le droit est plus précis, et cette précision est ce qui empêche les bilans de raconter n'importe quoi.

Chaque condition écarte une catégorie d'illusions. La première exclut ce qui n'est encore qu'un projet: une commande que vous espérez recevoir la semaine prochaine ne repose sur aucun événement passé. Notez le vocabulaire: le CO parle de disposition, non de propriété. Une machine prise en leasing financier, dont l'entreprise assume les risques et les avantages, peut figurer à son actif bien qu'elle ne lui appartienne pas juridiquement; inversement, des marchandises livrées mais encore payables sont déjà à l'actif de l'acheteur. La deuxième condition exige que l'élément serve à quelque chose: une machine irréparable, un stock de vêtements invendables, une créance sur un débiteur en faillite ne procureront plus aucune entrée de fonds et doivent disparaître de l'actif. La troisième condition exige un chiffre défendable: si la valeur ne peut être établie qu'au jugé, l'élément n'entre pas au bilan.

Ce qu'est une dette

La symétrie avec la définition de l'actif est parfaite, et le vocabulaire est celui de l'obligation: une dette est un engagement envers un tiers, dont l'entreprise ne peut se libérer qu'en payant, en livrant ou en rendant un service. La facture du fournisseur de skis, la TVA due à l'AFC, le salaire de décembre payable en janvier, l'emprunt bancaire: tous naissent d'un fait passé et se solderont par une sortie de fonds. Lorsque le montant ou l'échéance sont incertains mais l'obligation probable, on parle de provision (art. 960e al. 2 CO, en allemand Rückstellung): un litige avec un client, une garantie donnée sur du matériel vendu. La provision reste une dette; elle ne devient pas moins réelle parce qu'elle est estimée.

Ce qui reste: les fonds propres

Cette définition résiduelle est capitale et souvent mal comprise. Les fonds propres ne sont pas un coffre-fort quelque part dans l'entreprise; ce n'est pas de l'argent que l'on pourrait aller chercher. Ce sont les CHF 270 000 qui resteraient aux actionnaires d'Alpina Sports SA si l'entreprise réalisait tous ses actifs à leur valeur comptable et remboursait toutes ses dettes. Ils sont donc doublement dépendants de l'évaluation: si le stock ne vaut en réalité que la moitié de sa valeur comptable, ce ne sont pas les dettes qui diminuent — les fournisseurs réclameront le même montant — ce sont les fonds propres qui fondent, franc pour franc.

L'équation fondamentale du bilan

L'énoncé

Démonstration. Considérons l'ensemble des francs dont l'entreprise a disposé depuis sa fondation. Chacun d'eux a une origine et un seul: soit il a été apporté par les propriétaires (capital-actions libéré), soit il a été laissé dans l'entreprise par l'activité elle-même (bénéfices non distribués: réserves, bénéfice reporté, résultat de l'exercice), soit il a été prêté par un tiers (banque, fournisseur, État, salarié). Les deux premières origines forment les fonds propres $FP$, la troisième les capitaux étrangers $D$: le total des ressources vaut donc $D+FP$.

Chacun de ces mêmes francs a par ailleurs un emploi et un seul: il est encore en caisse ou en banque, ou il a servi à acheter des marchandises, une machine, un véhicule, ou il a été avancé à un client sous forme de crédit, ou encore il a été consommé — mais dans ce dernier cas la consommation a réduit d'autant le résultat, donc les fonds propres, et le franc a quitté les deux membres à la fois. Le total des emplois encore présents dans l'entreprise est, par définition, le total de l'actif $A$.

Comme on décrit deux fois le même ensemble de francs — une fois par leur origine, une fois par leur emploi — les deux totaux sont égaux: $A=D+FP$. En isolant $FP$, on obtient (2.1), qui n'est que la même relation lue autrement. $\square$

Il faut insister sur la nature de ce résultat, car c'est là que beaucoup d'étudiants se trompent. L'égalité du bilan n'est pas une découverte empirique, c'est une identité de construction. Elle ne dit rien sur la santé de l'entreprise, elle ne se «vérifie» pas comme une loi physique: elle tient parce que les fonds propres sont définis comme le solde $A-D$. Une entreprise florissante et une entreprise ruinée ont toutes deux un bilan équilibré; simplement, la seconde affiche des fonds propres faibles, voire négatifs. Lorsqu'un bilan ne balance pas, cela ne signale jamais un fait économique: cela signale une erreur d'écriture, un poste oublié ou une addition fausse.

Deux lectures du bilan

La démonstration ci-dessus a fait apparaître deux façons de lire la même page, également légitimes et complémentaires.

La lecture juridique (patrimoniale). L'actif est l'ensemble des biens et des droits dont l'entreprise dispose; le passif est l'ensemble de ses obligations envers les tiers, augmenté de ce qui revient aux propriétaires. Le bilan répond alors à la question: que possède l'entreprise et envers qui est-elle engagée? C'est la lecture du créancier et du juge: en cas de faillite, les actifs seront réalisés et le produit servira à désintéresser les créanciers selon leur rang; les actionnaires ne touchent que le solde éventuel.

La lecture économique (emplois et ressources). Le passif indique d'où vient l'argent, l'actif ce qu'on en a fait. Le bilan devient un tableau de financement figé: à droite les ressources, classées selon leur origine et leur durée; à gauche leurs emplois, classés selon leur degré d'immobilisation. C'est la lecture du financier et de l'analyste, et c'est celle qui rend le classement des postes intéressant: on veut savoir si des ressources durables financent bien des emplois durables.

Ces deux lectures ne s'opposent pas. La seconde explique pourquoi le passif se lit «de haut en bas» comme une hiérarchie d'exigibilité, et pourquoi les fonds propres, qui ne sont exigibles par personne, figurent tout en bas.

Le classement des postes

Actif circulant et actif immobilisé

Un bilan n'est pas une liste dans l'ordre où l'on a pensé aux choses. L'art. 959 al. 3 et 4 CO impose un classement, et l'ordre choisi porte lui-même de l'information.

La mention du cycle normal des affaires est importante: elle permet de classer dans l'actif circulant des éléments qui mettront plus de douze mois à se transformer en argent, mais qui appartiennent au cycle d'exploitation. Le vin d'un encaveur valaisan qui vieillit trois ans en cave, le bois d'un scieur, les travaux en cours d'un architecte restent des stocks, donc de l'actif circulant, parce qu'ils ne sont pas acquis pour être utilisés durablement, mais pour être vendus.

Le même raisonnement vaut au passif, où le critère est symétrique: non plus la vitesse à laquelle un actif se transforme en argent, mais la vitesse à laquelle une dette devra être payée.

Liquidité et exigibilité

L'actif commence donc par la caisse, liquidité parfaite par définition, puis la banque, puis les titres cotés en bourse (vendables en un jour), puis les créances sur les clients (encaissables en trente à soixante jours), puis les stocks (qu'il faut d'abord vendre, puis encaisser: deux étapes), puis les actifs de régularisation, et se termine par les immobilisations, dont la vente prendrait des mois et détruirait l'exploitation. Le passif commence par ce qu'il faudra payer le plus vite — les fournisseurs, la TVA du trimestre échu, les découverts bancaires — et se termine par les fonds propres, qui ne sont exigibles par personne: aucun actionnaire ne peut réclamer le remboursement de ses actions à la société. C'est cette non-exigibilité qui fait des fonds propres le véritable matelas de sécurité des créanciers.

La structure minimale de l'article 959a CO

Le schéma légal

L'art. 959a CO ne se contente pas d'exiger un classement: il énumère les postes qui doivent figurer séparément au bilan, dans l'ordre suivant. Une entreprise peut ajouter des postes ou les subdiviser (art. 959a al. 3 CO), mais elle ne peut pas en supprimer, sauf lorsqu'un poste est vide.

Tableau 2.1 — Structure minimale du bilan selon l'art. 959a CO.

Trois remarques sur ce schéma. D'abord, la ligne «capital social non libéré» figure à l'actif: lorsque les actionnaires n'ont libéré qu'une partie du capital souscrit — la loi n'exige que 20 % et au minimum CHF 50 000 pour une SA au capital de CHF 100 000 — la société détient une créance sur eux, et cette créance est un actif. Ensuite, les propres parts du capital (actions propres rachetées par la société) constituent un poste négatif des fonds propres: la société ne peut pas être son propre actionnaire, et une présentation à l'actif gonflerait artificiellement le bilan. Enfin, l'art. 959a al. 4 CO exige que les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes, les organes et les entreprises liées soient indiquées séparément: un prêt de l'actionnaire majoritaire à sa société n'est pas une dette bancaire ordinaire et le lecteur doit pouvoir le distinguer.

Le bilan d'Alpina Sports SA

Le bilan bouge: les quatre opérations élémentaires

Une photographie, et le film qui suit

Le bilan du 1er janvier N décrit un instant. Dès le 2 janvier, un client paie, un fournisseur livre, la banque prélève des intérêts, et le bilan n'est déjà plus le même. Toute la comptabilité consiste à enregistrer ces changements. Ce qui est remarquable — et ce qui rend la partie double possible, comme nous le verrons au chapitre 4 — c'est que toutes les opérations imaginables, aussi variées soient-elles, se ramènent à quatre types seulement.

Prenons quatre opérations effectuées par Alpina Sports SA dans les premiers jours de janvier. Pour ne pas alourdir le raisonnement, les montants sont ici considérés hors TVA; le mécanisme de l'impôt préalable et de la TVA due est traité au chapitre 6.

1. Échange à l'actif. Le 3 janvier, un club de ski règle sa facture de CHF 20 000 par virement bancaire. Le poste 1100 Débiteurs diminue de CHF 20 000, le poste 1020 Banque augmente du même montant. L'entreprise n'est ni plus riche ni plus pauvre: elle a simplement transformé une créance en argent. Le total du bilan reste CHF 440 000. Cette opération améliore pourtant la liquidité, puisqu'elle déplace un montant vers le haut de la colonne de l'actif.

2. Échange au passif. Le 4 janvier, une facture fournisseur de CHF 30 000 arrive à échéance et l'entreprise, à court de trésorerie, la règle au moyen d'un crédit d'exploitation ouvert par sa banque. Le poste 2000 Créanciers diminue de CHF 30 000 et le poste 2100 Dettes bancaires à court terme augmente d'autant. L'actif ne bouge pas: l'entreprise a changé de créancier, rien d'autre. Le total du bilan reste CHF 440 000. Ici encore la présentation compte: la dette bancaire porte intérêt, la dette fournisseur non — l'opération n'est pas neutre économiquement, même si elle l'est arithmétiquement.

3. Augmentation du bilan. Le 5 janvier, l'entreprise achète pour CHF 25 000 de matériel de randonnée, payable à soixante jours. Le poste 1200 Stock de marchandises augmente de CHF 25 000 à l'actif et le poste 2000 Créanciers augmente de CHF 25 000 au passif. Les deux colonnes s'allongent simultanément: le total du bilan passe à CHF 465 000. L'entreprise contrôle davantage de biens, mais doit également davantage; ses fonds propres, eux, n'ont pas bougé.

4. Diminution du bilan. Le 8 janvier, l'entreprise rembourse une tranche de CHF 15 000 de son crédit d'investissement par le débit de son compte bancaire. Le poste 1020 Banque diminue de CHF 15 000 et le poste 2400 Dette bancaire à long terme diminue de CHF 15 000. Les deux colonnes raccourcissent ensemble: le total du bilan passe à CHF 450 000. Là encore les fonds propres sont inchangés, mais la structure de financement s'est améliorée puisque la part des dettes a reculé.

Pourquoi l'équilibre résiste

Démonstration. Posons $E=A-D-FP$; par l'équation fondamentale, $E=0$ avant l'opération. Notons $\Delta A$, $\Delta D$ et $\Delta FP$ les variations provoquées par l'opération, de sorte qu'après celle-ci $E^{\prime }=(A+\Delta A)-(D+\Delta D)-(FP+\Delta FP)=E+\Delta A-\Delta D-\Delta FP$. Il suffit donc de vérifier que dans chacun des quatre cas.

• Échange à l'actif: un poste d'actif augmente de $m$ et un autre diminue de $m$, d'où $\Delta A=m-m=0$, tandis que $\Delta D=\Delta FP=0$. La somme vaut $0$.
• Échange au passif: par symétrie $\Delta A=0$ et (ou, si l'échange touche les fonds propres, ). La somme vaut .

Dans tous les cas $E^{\prime }=E=0$, donc $A=D+FP$ après l'opération comme avant. Par récurrence sur le nombre d'opérations, l'égalité vaut à tout instant de l'exercice. $\square$

Ce théorème est la clé de voûte de la technique comptable. Il justifie d'avance la partie double du chapitre 4: si toute opération a nécessairement deux effets de même montant, il est naturel de l'enregistrer par une écriture à deux membres, un débit et un crédit égaux. Il fournit aussi le contrôle le plus efficace du travail comptable: à tout moment, la somme des débits doit égaler la somme des crédits, et le bilan doit balancer. Une différence ne se discute pas, elle se cherche.

Lire un bilan

La question du financement

Le premier renseignement qu'un lecteur cherche dans un bilan concerne la structure de financement: dans quelle mesure l'entreprise travaille-t-elle avec l'argent de ses propriétaires, et dans quelle mesure avec celui de tiers? La réponse tient dans un rapport.

Pour Alpina Sports SA, $270000/440000=61,4\%$: près de deux tiers du bilan sont financés par les actionnaires et par les bénéfices conservés. C'est une structure confortable pour un commerce de détail, où l'on considère généralement qu'un tiers de fonds propres constitue un plancher raisonnable. Une entreprise qui descend nettement en dessous est dite sous-capitalisée: le moindre exercice déficitaire entame un matelas déjà mince, et sa capacité à emprunter davantage est épuisée. À l'inverse, un excès de fonds propres n'est pas gratuit non plus, puisque les actionnaires attendent une rémunération de leur capital: l'arbitrage entre dettes et fonds propres, avec l'effet de levier qu'il produit sur la rentabilité, fait l'objet du chapitre 12.

Le second renseignement concerne la cohérence des durées. Une règle d'or du financement veut que les emplois durables — machines, véhicules, immeubles — soient financés par des ressources durables, faute de quoi l'entreprise devrait rembourser à court terme des dettes ayant servi à acheter des biens qu'elle ne peut pas vendre. On mesure cette marge de sécurité par le fonds de roulement: la différence entre l'actif circulant et les capitaux étrangers à court terme, soit ici $330000-110000=220000$ francs. Un fonds de roulement positif signifie que les ressources à long terme couvrent l'ensemble de l'actif immobilisé et laissent encore de quoi financer une partie du cycle d'exploitation. Le chapitre 12 en fait une analyse complète.

Quand les fonds propres fondent

Ce que le bilan ne dit pas

Il faut terminer par une mise en garde, car un bilan bien présenté inspire une confiance qu'il ne mérite pas toujours.

Le bilan ne donne pas la valeur de l'entreprise. Les actifs y figurent au coût d'acquisition diminué des amortissements (art. 960a CO), non à leur prix de marché. Un immeuble acheté à Sion en 1985 et amorti depuis quarante ans peut valoir dix fois sa valeur comptable; un stock de skis d'un modèle abandonné peut ne rien valoir du tout. La différence entre valeur comptable et valeur réelle forme les réserves latentes (stille Reserven), que le droit suisse tolère et même encourage par l'art. 960a al. 4 CO. Le chapitre 8 y revient.

Le bilan ignore l'essentiel de ce qui fait une entreprise. L'équipe, le savoir-faire, la réputation, la fidélité des clients, la qualité des fournisseurs: rien de tout cela n'apparaît, pour les raisons vues plus haut. Deux magasins de sport au même bilan peuvent être des entreprises radicalement différentes.

Le bilan est daté. C'est une photographie prise au 31 décembre à minuit, et les entreprises le savent: une facture payée le 30 décembre plutôt que le 3 janvier améliore les ratios de la photographie sans rien changer à la réalité de l'année. La pratique porte un nom, window dressing, et la parade s'appelle la comparaison de plusieurs exercices et la lecture du compte de résultat, qui est un film et non une photographie.

Synthèse

• L'inventaire — compter, mesurer, évaluer — précède toujours le bilan. L'inventaire physique constate les biens, l'inventaire comptable recense les droits et les obligations à partir des pièces justificatives; en cas de divergence, le comptage physique l'emporte.
• Un actif ne peut être comptabilisé que si l'entreprise en a la disposition en raison d'un événement passé, si une entrée de fonds est probable et si sa valeur peut être estimée de façon fiable (art. 959 al. 2 CO). Une équipe compétente, un carnet de commandes et une marque créée en interne échouent à ces tests. Une dette obéit aux critères symétriques de l'art. 959 al. 5 CO.
• Les fonds propres sont un solde, $FP=A-D$, et non un trésor: toute erreur d'évaluation à l'actif se répercute franc pour franc sur eux.
• L'équation fondamentale $A=D+FP$ est une identité de construction, non une découverte: le passif dit d'où vient l'argent, l'actif ce qu'on en a fait. Un bilan qui ne balance pas signale une erreur, jamais un fait économique.
• L'actif se présente par liquidité décroissante et se partage entre actif circulant (douze mois ou cycle d'exploitation) et ; le passif se présente par et se partage entre , et . L'art. 959a CO fixe la liste minimale des postes.

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Références

• Ammann, A. et Vuillemin, N., Comptabilité générale, Éditions LEP, Le Mont-sur-Lausanne, chapitres consacrés à l'inventaire et au bilan.
• Garcia, C., Introduction à la comptabilité, Loisirs et Pédagogie, Le Mont-sur-Lausanne (présentation du bilan et des quatre types d'opérations).
• Sterchi, W., Mattle, H. et Helbling, M., Plan comptable général PME, veb.ch, Zurich (classes 1 et 2, structure du bilan).
• Boemle, M. et Lutz, R., Der Jahresabschluss, Verlag SKV, Zurich (bilan, évaluation, réserves latentes).
• Code des obligations, titre trente-deuxième, art. 957 à 963b, en particulier les art. 959, 959a et 958c, ainsi que les art. 725a à 725c sur la perte de capital et le surendettement.
• Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, Swiss GAAP RPC, Zurich (RPC 2 et RPC 3, structure du bilan), pour la comparaison avec le droit comptable.