Formulaire · Comptabilité

Ce formulaire rassemble, sous une forme condensée, ce que les treize chapitres ont établi: les écritures types, les relations démontrées, les ratios, les constantes suisses, les procédures et les pièges. Il est fait pour deux usages: réviser en fin de semestre, en parcourant d'un bout à l'autre une matière qui s'est construite chapitre après chapitre, et servir d'aide-mémoire pendant un examen où les formulaires sont autorisés. Il ne remplace pas les chapitres: il les indexe. Chaque entrée porte le numéro du chapitre, du théorème ou de l'équation qui l'établit, de sorte qu'un point mal compris se retrouve en une manipulation.

Une mise en garde doit précéder tout le reste. Une formule apprise sans ses hypothèses est inutilisable, et souvent dangereuse. La formule de l'amortissement dégressif $V_{k} = V_{0} (1 - t)^{k}$ ne dit rien si l'on oublie que $t$ s'applique à la valeur comptable et non à la valeur d'acquisition; la formule du seuil de rentabilité $Q^{*} = C F / m c$ suppose que la distinction entre charges fixes et charges variables tient sur la plage d'activité considérée; l'écriture de la perte sur créance est fausse d'une centaine de francs si l'on oublie que l'entreprise est assujettie à la TVA. C'est pourquoi chaque entrée de ce formulaire porte, en une ligne, ses conditions d'application et l'usage auquel elle est destinée. Lisez toujours cette ligne avant de recopier la formule.

L'organisation suit l'ordre dans lequel on travaille et non l'ordre des chapitres. Les écritures types viennent en premier, parce qu'elles sont ce que l'on cherche le plus souvent et sous la plus grande pression de temps; elles sont regroupées par thème et utilisent exclusivement les numéros du plan comptable de l'annexe A. Viennent ensuite les relations démontrées, dans l'ordre des chapitres cette fois, puisqu'elles se déduisent les unes des autres, puis les ratios du chapitre 12, les chiffres suisses, quatre méthodes sous forme de listes ordonnées et un tableau des pièges classiques. Trois exercices de révision terminent l'annexe.

Une convention de lecture, enfin. Tous les montants sont en francs suisses, le taux de TVA retenu est le taux normal de 8,1 % sauf indication contraire, et les entreprises sont supposées assujetties selon la méthode effective, avec décompte selon les contre-prestations convenues. L'annexe A donne la nomenclature — quel numéro pour quel compte; la présente annexe donne le mode d'emploi — quelle écriture pour quelle opération.

Les écritures types

Achats et ventes de marchandises

Le régime est celui de l'inventaire périodique (chapitre 6): les achats vont directement en charge au 4200 et les ventes en produit au 3200, le compte 1200 n'étant touché qu'à l'inventaire. Les comptes de charges et de produits sont tenus hors taxe; la TVA vit exclusivement dans des comptes de bilan. C'est la méthode nette, la seule admise en Suisse.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Achat de marchandises à crédit, prix net	4200 Achats de marchandises	2000 Créanciers	Montant hors taxe
TVA sur cet achat	1170 Impôt préalable	2000 Créanciers	8,1 % du prix net; le 2000 est crédité du total TTC
Achat d'une immobilisation à crédit	1500, 1510, 1520, 1530 ou 1600 selon la nature du bien	2000 Créanciers	Coût d'acquisition au sens de l'art. 960a al. 1 CO
TVA sur un investissement ou une charge de structure	1171 Impôt préalable	2000 Créanciers ou 1020 Banque	1171 et non 1170: la séparation reprend les cases du décompte de l'AFC
Frais d'acquisition (transport, douane)	4270 Frais d'acquisition	2000 Créanciers ou 1020 Banque	Frais engagés pour faire entrer la marchandise
Vente de marchandises à crédit, prix net	1100 Débiteurs	3200 Ventes de marchandises	Le 1100 est débité du total TTC
TVA sur cette vente	1100 Débiteurs	2200 TVA due	La TVA facturée n'est jamais un produit
Vente au comptant	1000 Caisse ou 1020 Banque	3200 Ventes de marchandises et 2200 TVA due	Écriture composée à un débit et deux crédits
Paiement d'une facture fournisseur	2000 Créanciers	1020 Banque	Aucune charge: la charge est née à la réception de la facture
Encaissement d'une facture client	1020 Banque	1100 Débiteurs	Aucun produit: échange à l'actif

Rabais, escomptes et retours

Une réduction sur un achat n'est pas un produit: c'est un achat plus petit. Une réduction sur une vente n'est pas une charge: c'est une vente plus petite. D'où les deux comptes correcteurs 4800 et 3800, et l'interdiction de compenser de l'art. 958c al. 1 ch. 7 CO. Point décisif: l'escompte se calcule sur le montant TVA comprise et se ventile donc toujours en deux parts, la part hors taxe au compte de correction et la part de taxe au compte de taxe.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Rabais ou ristourne obtenu d'un fournisseur, part hors taxe	2000 Créanciers	4800 Déductions sur achats	Solde créditeur, en diminution de la classe 4
TVA sur ce rabais obtenu	2000 Créanciers	1170 Impôt préalable	On «défait» une partie de l'écriture initiale
Escompte obtenu au paiement, en une écriture	2000 Créanciers du montant TTC de la facture	1020 Banque du net payé, 4800 de la part hors taxe, 1170 de la part de TVA	Part hors taxe $=$ escompte TTC $/ 1, 081$
Rabais accordé à un client, part hors taxe	3800 Déductions sur ventes	1100 Débiteurs	Solde débiteur, en diminution de la classe 3
TVA sur ce rabais accordé	2200 TVA due	1100 Débiteurs	La dette envers l'AFC diminue d'autant
Escompte accordé au client, en une écriture	1020 Banque du net encaissé, 3800 de la part hors taxe, 2200 de la part de TVA	1100 Débiteurs du montant TTC	Miroir exact de l'escompte obtenu
Retour d'un achat	2000 Créanciers	4200 Achats de marchandises et 1170 Impôt préalable	Contre-passation: la marchandise n'est plus là, donc 4200 et non 4800
Retour d'une vente	3200 Ventes de marchandises et 2200 TVA due	1100 Débiteurs	Contre-passation de l'écriture de vente

Le décompte de TVA

À la fin de chaque trimestre, les trois comptes de taxe sont soldés dans le compte de liaison 2201, dont le solde est la dette nette envers l'AFC. L'assujetti dispose de soixante jours pour remettre son décompte et payer.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Virement de la TVA due du trimestre	2200 TVA due	2201 Décompte TVA	Solde du 2200 après les rabais et les pertes sur créances
Virement de l'impôt préalable sur marchandises	2201 Décompte TVA	1170 Impôt préalable
Virement de l'impôt préalable sur investissements	2201 Décompte TVA	1171 Impôt préalable
Paiement du solde à l'AFC	2201 Décompte TVA	1020 Banque	Les quatre comptes sont alors soldés
Remboursement reçu de l'AFC (excédent d'impôt préalable)	1020 Banque	2201 Décompte TVA	Cas fréquent des entreprises exportatrices

Salaires et charges sociales

Deux écritures par mois, et deux seulement. Le compte 5000 reçoit le brut, jamais le net; le compte 2270 est une dette, jamais une charge. Le net versé n'est qu'une modalité de règlement.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Salaire brut du mois, part retenue	5000 Salaires	2270 Charges sociales à payer	AVS/AI/APG, AC, LAA non professionnelle, part employé LPP, impôt à la source
Salaire brut du mois, part versée	5000 Salaires	1020 Banque	Salaire net; le débit total du 5000 est le brut
Part patronale des assurances sociales	5700 Charges sociales	2270 Charges sociales à payer	AVS/AI/APG, AC, LAA professionnelle, allocations familiales, frais d'administration, part employeur LPP
Acompte trimestriel à la caisse de compensation	2270 Charges sociales à payer	1020 Banque	Ne touche jamais le 5700: la charge est déjà comptabilisée
Acompte à la caisse de pension ou à l'assureur LAA	2270 Charges sociales à payer	1020 Banque	Même raisonnement
Versement de l'impôt à la source au canton	2270 Charges sociales à payer	1020 Banque	La commission de perception se comptabilise en produit
Solde du décompte annuel	2270 Charges sociales à payer	1020 Banque	Différence entre cotisations dues et acomptes versés
Treizième salaire dû et non versé, à la clôture	5000 Salaires et 5700 Charges sociales	2300 Passifs de régularisation	2300 et non 2270: le décompte n'interviendra que l'an prochain

Amortissements et sorties d'immobilisations

La charge est toujours le compte 6800; seule la contrepartie change. La méthode indirecte conserve la valeur d'acquisition à l'actif et présente les amortissements cumulés en déduction: c'est la règle en Suisse.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Amortissement, méthode directe	6800 Amortissements	1530 Véhicules (ou le compte d'actif concerné)	La valeur d'acquisition disparaît du bilan
Amortissement, méthode indirecte	6800 Amortissements	1539 Amortissements cumulés sur véhicules	Correcteurs: 1509, 1519, 1529, 1539, 1609
Cession avec gain, méthode directe	1020 Banque du prix TTC	1530 Véhicules de la valeur comptable, 7000 Produits accessoires du gain, 2200 TVA due	8500 au lieu de 7000 si l'opération est exceptionnelle
Cession avec gain, méthode indirecte	1020 Banque du prix TTC et 1539 du cumul des amortissements	1530 Véhicules de la valeur d'acquisition, 7000 du gain, 2200 TVA due	Deux comptes à solder au lieu d'un
Cession avec perte	1020 Banque, 1539 le cas échéant, 6800 Amortissements de la perte	1530 Véhicules, 2200 TVA due	La perte est un complément d'amortissement
Mise hors service sans contrepartie	6800 Amortissements de la valeur comptable et 1539 du cumul	1530 Véhicules	Cas limite du prix de vente nul
Reprise, écriture 1: cession de l'ancien bien	2000 Créanciers de l'avoir TTC	1530 Véhicules, 7000 du gain, 2200 TVA due	Une reprise est deux opérations distinctes
Reprise, écriture 2: achat du bien neuf	1530 Véhicules et 1171 Impôt préalable	2000 Créanciers	Compensation seulement sur le compte du fournisseur
Reprise, écriture 3: paiement du solde	2000 Créanciers	1020 Banque	Le compte 2000 se solde

Créances, stocks et corrections de valeur

Deux réflexes: la perte définitive sort du 1100 pour son montant TTC mais ne charge le 3805 que du montant hors TVA; le ducroire s'ajuste de sa variation, jamais du montant nécessaire en entier.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Perte définitive sur créance (acte de défaut de biens, faillite close)	3805 Pertes sur créances de la part hors TVA et 2200 TVA due de la taxe	1100 Débiteurs du montant TTC	Part hors taxe $=$ montant TTC $/ 1, 081$
Ducroire à augmenter, $Δ D > 0$	3805 Pertes sur créances	1109 Ducroire	On comptabilise $Δ D = D_{n} - D_{n - 1}$

Régularisations et provisions

Les quatre cas de délimitation se retiennent par une seule question: qui doit encore quelque chose à qui? Si l'entreprise est créancière d'une prestation, le compte est 1300, à l'actif; si elle en est débitrice, c'est 2300, au passif. L'extourne du 1er janvier n'est pas obligatoire, mais elle est la pratique courante et elle évite d'avoir à se souvenir de la régularisation lorsque la facture arrive.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Charge payée d'avance, au 31.12	1300 Actifs de régularisation	Compte de charge concerné	On retire du résultat la part de l'exercice suivant
Extourne au 1.1	Compte de charge concerné	1300 Actifs de régularisation	La charge revient sur son compte définitif
Produit à recevoir, au 31.12	1300 Actifs de régularisation	Compte de produit concerné	On ajoute au résultat la part acquise
Extourne au 1.1	Compte de produit concerné	1300 Actifs de régularisation
Charge à payer, au 31.12	Compte de charge concerné	2300 Passifs de régularisation	Intérêts courus, treizième salaire, facture non reçue
Extourne au 1.1	2300 Passifs de régularisation	Compte de charge concerné
Produit reçu d'avance, au 31.12	Compte de produit concerné	2300 Passifs de régularisation	Abonnement encaissé pour l'exercice suivant
Extourne au 1.1	2300 Passifs de régularisation	Compte de produit concerné
Constitution ou augmentation d'une provision	6700 Autres charges d'exploitation (ou le compte de charge par nature)	2330 ou 2600 Provisions	Art. 960e al. 2 CO: montant ou échéance incertains
Utilisation de la provision	2330 Provisions à court terme	1020 Banque	Aucun passage par le compte de résultat
Dissolution d'une provision devenue sans objet	2330 Provisions à court terme	3600 Autres produits d'exploitation	L'art. 960e al. 4 CO n'oblige pas à dissoudre

Impôts, affectation du bénéfice et dividende

L'impôt sur le bénéfice est une charge de l'exercice (8900), calculée sur le bénéfice avant impôts: c'est donc la toute dernière écriture de régularisation. L'affectation du bénéfice, elle, n'est pas une charge: elle intervient au printemps suivant, sur décision de l'assemblée générale.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Acompte d'impôt versé en cours d'exercice	2208 Impôts directs à payer	1020 Banque	Le compte peut être temporairement débiteur
Charge d'impôt estimée à la clôture	8900 Impôts directs	2208 Impôts directs à payer	Taux illustratif de 15 % du bénéfice avant impôts
Mise à disposition du bénéfice, au printemps	2979 Bénéfice de l'exercice	2970 Bénéfice reporté	Le 2970 porte alors le bénéfice au bilan
Attribution à la réserve légale (art. 672 CO)	2970 Bénéfice reporté	2950 Réserve légale issue du bénéfice	5 % du bénéfice de l'exercice, plafonné
Dividende brut décidé par l'assemblée générale	2970 Bénéfice reporté	2261 Dividendes à verser	Art. 675 CO: seulement sur le bénéfice au bilan et les réserves disponibles
Attribution à une réserve facultative	2970 Bénéfice reporté	2960 Réserves facultatives	Le solde du 2970 est le report à nouveau
Impôt anticipé de 35 % retenu sur le dividende	2261 Dividendes à verser	2210 Autres dettes à court terme	Impôt de garantie, récupérable par l'actionnaire qui déclare
Versement du dividende net aux actionnaires	2261 Dividendes à verser	1020 Banque	65 % du dividende brut
Versement de l'impôt anticipé à l'AFC	2210 Autres dettes à court terme	1020 Banque	Dans les trente jours
Dividende encaissé par une société actionnaire	1020 Banque de la part nette et 1176 Impôt anticipé à récupérer de la retenue	6950 Produits financiers du dividende brut	Le produit est le brut, la retenue une créance
Émission d'actions au-dessus du pair	1020 Banque	2800 Capital-actions du nominal et 2900 Réserve légale issue du capital de l'agio	L'agio ne transite jamais par le compte de résultat

Formes juridiques, liquidation et consolidation

Toutes les écritures courantes sont les mêmes quelle que soit la forme juridique; seuls les fonds propres changent (chapitre 11). Les écritures de consolidation ne sont passées dans aucune comptabilité: elles n'existent que dans le tableau de consolidation.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Salaire de l'exploitant (raison individuelle)	5000 Salaires	2850 Compte privé	Ventilation interne, sans charges sociales ni décaissement
Intérêt du capital propre	6900 Charges financières	2850 Compte privé	Fiscalement, l'exploitant est imposé sur salaire + intérêt + bénéfice
Prélèvement en espèces, impôt privé payé par l'entreprise	2850 Compte privé	1020 Banque	Jamais 8900: une raison individuelle ne paie pas d'impôt sur le bénéfice
Marchandises prélevées par l'exploitant	2850 Compte privé	4200 Achats de marchandises, et 1170 de l'impôt préalable	Au prix d'achat; correction de l'impôt préalable déduit
Part privée d'une charge	2850 Compte privé	6200, 6000…	Allège la charge de l'entreprise
Clôture du compte privé créditeur	2850 Compte privé	2800 Capital propre	Inverse si le compte privé est débiteur
Bénéfice d'une raison individuelle	9200 Bénéfice de l'exercice	2800 Capital propre	Pas de 2979 ni d'affectation
Honoraires et intérêt d'un associé de SNC	5000 Salaires, 6900 Charges financières	2851, 2852 Comptes privés des associés	Art. 558 CO: intérêt de 4 % si le contrat ne fixe pas d'autre taux
Part au bénéfice d'un associé de SNC	9200 Bénéfice de l'exercice	2851, 2852 Comptes privés	Clé du contrat, par têtes à défaut (art. 533 CO)
Part à la perte d'un associé de SNC	2801, 2802 Comptes de capital	9200 Perte de l'exercice	Pas de retrait de bénéfice avant reconstitution (art. 560 CO)
Libération du capital social d'une Sàrl	1020 Banque	2800 Capital social, 2900 pour l'agio	Entièrement libéré (art. 777c CO); affectation du bénéfice comme pour la SA
Transformation SNC en Sàrl	2801, 2802 Comptes de capital	2800 Capital social	Valeurs comptables inchangées (art. 53 LFus)
Moins-value de liquidation, provision pour frais	8500 Charges exceptionnelles	Actif concerné, 2330 Provisions	Bilan de liquidation (art. 958a al. 2 CO)
Consolidation: élimination du capital	Capital et réserves de la filiale à l'acquisition (et goodwill)	1480 Participation	Écriture de consolidation seulement

Ouverture et clôture

Les comptes de la classe 9 ne contiennent aucune opération avec l'extérieur: ce sont des comptes de passage, ouverts et soldés le même jour. Le 9100 sert à l'ouverture comme à la clôture; le 9200 relaie le résultat entre le 9000 et le bilan.

Opération	Compte débité	Compte crédité	Remarque
Ouverture des comptes d'actif	Chaque compte d'actif	9100 Bilan	Montants bruts: le 1100 avant déduction du ducroire, les immobilisations avant amortissements cumulés
Ouverture des comptes correcteurs, des dettes et des fonds propres	9100 Bilan	1109 Ducroire, 1539, 2000, 2800, 2950, 2970…	Le 9100 se solde: preuve que le bilan repris équilibrait
Clôture des comptes de charges	9000 Compte de résultat	Chaque compte de charge, de son solde	Classes 4 à 6 et 8
Clôture des comptes de produits	Chaque compte de produit, de son solde	9000 Compte de résultat	Classes 3 et 7
Clôture d'un compte au solde inversé (4900 créditeur, 3800 débiteur)	On inscrit le solde du côté opposé	Contrepartie au 9000	La règle générale prime sur la classification
Virement du bénéfice	9000 Compte de résultat	9200 Bénéfice ou perte de l'exercice	Solde créditeur du 9000
Virement de la perte	9200 Bénéfice ou perte de l'exercice	9000 Compte de résultat	Solde débiteur du 9000
Report du résultat au bilan	9200 Bénéfice ou perte de l'exercice	2979 Bénéfice de l'exercice	Inverse en cas de perte
Clôture des comptes d'actif	9100 Bilan de clôture	Chaque compte d'actif	Le 9100 se solde nécessairement
Clôture des correcteurs, dettes et fonds propres	Chaque compte concerné	9100 Bilan de clôture	Sa présentation en deux colonnes est le bilan

Question B.1

Alpina Sports SA reçoit une facture fournisseur de CHF 16 215,00 (CHF 15 000,00 hors taxe et CHF 1 215,00 de TVA à 8,1 %) et la règle dans les dix jours avec un escompte de 2 %. Quelle est l'écriture correcte du paiement?

Les relations démontrées

Chaque entrée reprend l'énoncé du chapitre à la notation près, précise ses hypothèses en une ligne et indique à quoi elle sert. Les numéros de théorème et d'équation sont ceux des chapitres.

Théorème 1.1 — Principes de régularité (art. 957a et 958c CO). C'est le seul résultat du cours qui ne s'écrit pas en formule. Retenez les cinq principes de la tenue régulière — enregistrement intégral, fidèle et systématique; justification de chaque enregistrement par une pièce; clarté; adaptation à la nature et à la taille de l'entreprise; traçabilité — et les sept principes de la présentation régulière: clarté et intelligibilité, intégralité, fiabilité, importance relative, prudence, permanence, interdiction de la compensation. S'y ajoute l'hypothèse de continuité de l'exploitation (art. 958a CO). Conditions: toute entreprise tenue à une comptabilité complète. Usage: c'est la grille qui justifie tout le reste, en particulier les travaux de bouclement et l'interdiction de présenter un solde net.

Théorème 2.1 — Équation fondamentale du bilan (chapitre 2).

A = D + F P, donc F P = A - D . (2.2)

Conditions: à toute date et pour toute entreprise dont la comptabilité est tenue régulièrement. Usage: c'est une identité de construction, non une découverte: les fonds propres sont définis comme le solde $A - D$ . Un bilan qui ne balance pas signale une erreur, jamais un fait économique.

Théorème 2.2 — Invariance de l'équilibre (chapitre 2). Toute opération produit exactement deux effets de même montant et relève de l'un des quatre types: échange à l'actif, échange au passif, augmentation, diminution. Dans les quatre cas,

Δ A - Δ D - Δ F P = 0.

Conditions: aucune, hors une comptabilité correctement tenue. Usage: il fonde d'avance la partie double et fournit le contrôle permanent du travail comptable.

Théorème 3.1 — Double détermination du résultat (chapitre 3).

R = P - C (3.1)

R = F P_{1} - F P_{0} + distributions - apports . (3.2)

Conditions: $F P_{0}$ et $F P_{1}$ sont les fonds propres aux deux extrémités du même exercice; apports et distributions sont les mouvements avec les propriétaires. Usage: articuler le bilan et le compte de résultat, et contrôler un résultat par une seconde voie. Comparer deux bilans sans corriger du dividende conduit à un diagnostic faux, parfois inversé.

Théorème 3.2 — Coût des marchandises vendues (chapitre 3, repris en 6.2).

C M V = stock initial + achats nets de l’exercice - stock final (3.3)

Conditions: entreprise commerciale en inventaire périodique; les achats nets comprennent les frais d'acquisition et sont diminués des rabais et escomptes obtenus. Usage: obtenir la marge brute $M B = C A - C M V$ . Une erreur de CHF 10 000 sur le stock final déplace le résultat de CHF 10 000 en sens inverse.

Théorème 4.1 — Sens des comptes de charges et de produits (chapitre 4).

F P_{fin} = F P_{d \overset{e}{ˊ} but} + P - C (4.2)

Conditions: absence d'apport et de distribution pendant l'exercice. Usage: les comptes de charges et de produits sont des sous-comptes des fonds propres, qui sont au passif; d'où la règle unique actif et charge augmentent au débit, passif et produit augmentent au crédit.

Théorème 4.2 — Règle de la partie double (chapitre 4).

\sum d \overset{e}{ˊ} bits = \sum cr \overset{e}{ˊ} dits (4.3)

Conditions: pour chaque écriture prise isolément, donc pour l'ensemble des livres à tout instant. Usage: contrôle arithmétique permanent. Il est nécessaire mais non suffisant: il ne détecte ni l'écriture omise, ni l'écriture doublée, ni l'imputation au mauvais compte, ni le montant faux des deux côtés.

Théorème 5.1 — Égalités de la balance (chapitre 5).

comptes \sum mouvements d \overset{e}{ˊ} bit = comptes \sum mouvements cr \overset{e}{ˊ} dit (5.1)

comptes \sum soldes d \overset{e}{ˊ} biteurs = comptes \sum soldes cr \overset{e}{ˊ} diteurs (5.2)

Conditions: comptabilité tenue en partie double. Usage: la balance à quatre colonnes offre deux contrôles indépendants; le total des mouvements doit en outre égaler le total du journal. Si la différence $d$ est divisible par 2, cherchez un montant $d /2$ porté du mauvais côté; si elle est divisible par 9, cherchez une transposition de chiffres ou un décalage de virgule.

Théorème 5.2 — Mécanique de la clôture (chapitre 5).

solde (9000) = \sum P - \sum C = R (5.3)

Conditions: toutes les écritures de régularisation doivent être passées avant. Usage: les charges se virent au débit du 9000, les produits à son crédit, le solde au 9200 puis au 2979; les comptes de bilan se virent enfin au 9100, qui se solde nécessairement puisque $A = D + F P$ .

Théorème 6.1 — Neutralité de la TVA pour l'assujetti (chapitre 6).

k = 1 \sum n t (p_{k} - p_{k - 1}) = t p_{n} (6.4)

Conditions: chaîne d'entreprises toutes assujetties, même taux $t$ , prix hors taxe $p_{k}$ , $p_{0} = 0$ . Usage: la TVA n'est ni une charge ni un produit; chaque entreprise ne verse que le taux appliqué à sa propre valeur ajoutée, et la Confédération encaisse exactement ce que le consommateur a supporté, quel que soit le nombre d'intermédiaires.

Théorème 6.2 — Coût implicite d'un escompte non utilisé (chapitre 6).

i = \frac{d}{1 - d} \cdot \frac{365}{N - n} (6.3)

Conditions: conditions «escompte de $d$ au jour $n$ , net exigible au jour $N$ »; annualisation proportionnelle, année de 365 jours. Usage: décider de payer tôt. Un «2/10 net 30» coûte 37,24 % par an, un «3/10 net 60» coûte 22,58 %: on prend toujours l'escompte, quitte à tirer sur la ligne de crédit bancaire.

Théorème 7.1 — Coût total d'un collaborateur (chapitre 7).

co \overset{u}{ˆ} t = S + S t_{f} + L = S (1 + t_{p}), t_{p} = t_{f} + \frac{L}{S} (7.3)

Conditions: $S$ salaire brut annuel, $t_{f}$ taux des cotisations patronales proportionnelles, $L$ part patronale de la bonification LPP. Usage: budgéter un poste. Le taux $t_{p}$ n'est pas constant: il croît avec le salaire dans le régime ordinaire, atteint son maximum en $S = 90720$ CHF et décroît ensuite. Ordre de grandeur usuel: 15 à 20 % du brut.

Salaire coordonné LPP (chapitre 7, définition).

S_{c} = min (max (S_{annuel} - 26460, 3780), 64260) (7.2)

Conditions: le salaire annuel doit dépasser le seuil d'entrée de CHF 22 680, sans quoi $S_{c} = 0$ . Le calcul part toujours du salaire annuel, treizième compris, et l'on ne divise par douze qu'à la toute fin. Usage: la bonification de vieillesse vaut $r S_{c}$ avec $r$ de 7, 10, 15 ou 18 % selon l'âge, partagée au minimum par moitié entre employeur et employé.

Théorème 8.1 — Amortissement linéaire (chapitre 8).

a = \frac{V _{0} - V _{r}}{n}, V_{k} = V_{0} - k a (8.1, 8.2)

Conditions: $V_{0}$ valeur d'acquisition, $V_{r}$ valeur résiduelle, $n$ durée d'utilité en exercices; le taux linéaire $t_{L} = a / V_{0}$ s'applique à la , constante. charge constante, facile à budgéter, adaptée aux biens dont l'usure est régulière et aux immobilisations incorporelles. On a exactement.

Théorème 8.2 — Amortissement dégressif (chapitre 8).

a_{k} = t V_{k - 1}, V_{k} = V_{0} (1 - t)^{k} (8.3, 8.4)

Conditions: $0 < t < 1$ ; le taux s'applique à la valeur comptable, qui diminue chaque année. Usage: charge concentrée sur les premiers exercices, plus proche de la dépréciation réelle. La valeur comptable ne s'annule jamais en un nombre fini d'exercices. Pour atteindre une valeur $V_{n}$ visée après $n$ exercices,

t = 1 - (\frac{V _{n}}{V _{0}})^{1/ n} . (8.5)

Théorème 9.1 — Ajustement du ducroire (chapitre 9).

Δ D = D_{n} - D_{n - 1} (9.1)

Conditions: $D_{n - 1}$ est le solde repris du compte 1109, $D_{n}$ le ducroire nécessaire calculé après avoir sorti les pertes définitives, sur le solde TTC des créances subsistantes. Usage: seule la variation se comptabilise, en charge au 3805 si le risque augmente, en diminution de charge s'il diminue. Le solde du 1109 vaut $D_{n}$ après écriture.

Théorème 9.2 — Principe de la valeur minimale (art. 960c CO, chapitre 9).

V = min (co \overset{u}{ˆ} t d’acquisition ou de revient, prix du march \overset{e}{ˊ}) (9.2)

Conditions: la comparaison s'opère article par article ou par catégorie homogène, jamais globalement; le prix du marché est le prix de vente net attendu, diminué des frais de vente restant à engager. Usage: évaluer le stock à la clôture. La règle est asymétrique: une moins-value se constate immédiatement, une plus-value latente jamais.

Théorème 9.3 — Règle de la délimitation (chapitre 9).

M_{N} = M \cdot \frac{k}{n} (9.4)

Conditions: montant $M$ couvrant $n$ mois, dont $k$ dans l'exercice N; répartition pro rata temporis. Usage: le montant à régulariser vaut $M - M_{N}$ si le flux de trésorerie a déjà eu lieu, et $M_{N}$ s'il n'a pas encore eu lieu. Le compte est 1300 lorsque l'entreprise est créancière de la contrepartie, 2300 lorsqu'elle en est débitrice.

Théorème 10.1 — Attribution à la réserve légale (art. 672 CO, chapitre 10).

A = min (0, 05 max (B - P, 0), max (0, 5 K - R_{2950} - R_{2900}, 0)) (10.1)

Conditions: $B$ bénéfice de l'exercice, $P$ perte reportée positive, $R_{2950}$ et $R_{2900}$ les réserves légales existantes, $K$ le capital-actions inscrit au registre du commerce; 20 % au lieu de 50 % pour les sociétés holding. Usage: première ligne de la cascade d'affectation. Deux contrôles successifs: on compense d'abord la perte reportée, on butte ensuite sur le plafond, la dernière attribution étant partielle.

Théorème 10.2 — Flux de trésorerie d'exploitation, méthode indirecte (chapitre 10).

F T E = R + charges sans d \overset{e}{ˊ} caissement - produits sans encaissement \pm Δ B F R (10.2)

Δ T = F T E + F T I + F T F (10.3)

Conditions: toute augmentation d'un actif d'exploitation se retranche, toute augmentation d'une dette d'exploitation s'ajoute; le produit de vente encaissé d'une immobilisation va au flux d'investissement, le gain correspondant étant neutralisé dans le flux d'exploitation. Usage: expliquer la variation de trésorerie. Contrôle impératif: $Δ T$ doit égaler la différence entre les postes de trésorerie des deux bilans.

Théorème 10.3 — Raccord entre résultat CO et résultat RPC (chapitre 10).

R^{C O} = R^{R P C} - Δ R L, F P^{C O} = F P^{R P C} - R L (10.5, 10.6)

Conditions: les réserves latentes sont la seule différence entre les deux comptes; impôt ignoré; $Δ R L > 0$ lorsque l'entreprise en constitue. Usage: reconstituer le résultat économique à partir des comptes statutaires. Sur la durée, les réserves latentes déplacent le bénéfice sans le créer: elles lissent le résultat publié, et l'annexe ne signale que leur dissolution nette (art. 959c al. 1 ch. 3 CO).

Théorème 11.1 — Revenu de l'exploitant et variation du capital propre (chapitre 11).

revenu de l’exploitant = S + I + R, K_{fin} - K_{d \overset{e}{ˊ} but} = A + (S + I - P) + R (11.1, 11.2)

Conditions: raison individuelle; $S$ salaire et $I$ intérêt de l'exploitant crédités au 2850, $P$ prélèvements débités au 2850, $A$ apports, $R$ bénéfice d'entreprise. Usage: clôturer le compte privé et le résultat sur le 2800, et ne pas confondre le bénéfice d'entreprise avec ce que l'entreprise rapporte à son propriétaire.

Théorème 11.2 — Répartition du résultat d'une SNC (art. 533 et 558 CO, chapitre 11).

Σ = R_{0} - j \sum H_{j} - i j \sum K_{j}, G_{j} = H_{j} + i K_{j} + α_{j} Σ (11.3)

Conditions: $R_{0}$ résultat avant rémunération des associés, $H_{j}$ honoraires convenus, $i$ taux d'intérêt sur les parts (4 % si le contrat ne fixe pas autre chose), $α_{j}$ clé de répartition, par têtes à défaut de convention. Usage: les $G_{j}$ somment à ; un solde négatif est une perte, portée au débit des comptes de capital.

Théorème 11.3 — Produit de liquidation d'une SNC (art. 588 CO, chapitre 11).

V_{j} = K_{j} - α_{j} L, L = j \sum K_{j} - E (11.4)

Conditions: $E$ excédent de liquidation après paiement des dettes et des frais, pas d'intérêts de liquidation. Usage: la perte de liquidation se répartit selon la clé des bénéfices, non au prorata des capitaux. Pour une Sàrl, l'excédent se répartit au prorata du nominal (art. 826 CO).

Théorème 11.4 — Éliminations de consolidation (chapitre 11).

total consolid \overset{e}{ˊ} = total_{m \overset{e}{ˋ} re} + total_{filiale} - participation - cr \overset{e}{ˊ} ances internes (11.5)

Conditions: filiale détenue à 100 %, participation égale aux fonds propres de la filiale à l'acquisition (sinon, l'excédent est un goodwill, porté à l'actif et amorti ou compensé avec les fonds propres selon la RPC 30). Usage: le capital consolidé est celui de la mère; produits et charges internes s'éliminent sans changer le résultat du groupe.

Théorème 12.1 — Égalité des deux calculs du fonds de roulement (chapitre 12).

FRN = (F P + C E_{L T}) - A_{imm} = A_{circ} - C E_{C T} (12.1, 12.2)

Conditions: bilan retraité et condensé en quatre masses. Usage: deux lectures du même montant — matelas de sécurité à court terme par le bas, excédent de financement stable par le haut — et contrôle croisé du retraitement. La règle d'or du financement exige $FRN \geq 0$ .

Théorème 12.2 — Effet de levier financier (chapitre 12).

ROE = ROA + (ROA - i) \frac{D}{F P} (12.17)

Conditions: $A = D + F P$ , taux d'intérêt moyen $i$ , impôt ignoré; avec un taux d'impôt $τ$ , le membre de droite se multiplie par $(1 - τ)$ (12.18). Usage: l'endettement augmente le ROE si et seulement si $ROA > i$ , le diminue sinon. Il ne crée aucune valeur: il redistribue le résultat économique entre créanciers et actionnaires et concentre la variabilité sur ces derniers.

Théorème 13.1 — Marge de contribution et résultat (chapitre 13).

R = i = 1 \sum n (p_{i} - c v_{i}) Q_{i} - C F = M C - C F (13.6)

Conditions: les coûts fixes $C F$ sont indépendants des quantités $Q_{i}$ sur la plage d'activité considérée. Usage: $\partial R / \partial Q_{i} = m c_{i}$ — une unité supplémentaire fait varier le résultat de sa marge de contribution, jamais de son résultat unitaire en coût complet. C'est le fondement de toutes les décisions marginales.

Théorème 13.2 — Seuil de rentabilité (chapitre 13).

Q^{*} = \frac{C F}{p - c v} = \frac{C F}{m c}, C A^{*} = \frac{C F}{τ}, τ = \frac{m c}{p} (13.8)

L = \frac{M C}{R} = \frac{C A}{C A - C A ^{*}} (13.9)

Conditions: $m c > 0$ ; entreprise mono-produit, ou multiproduits à composition des ventes constante, auquel cas $τ$ est le taux de marge de contribution moyen. Usage: $C A - C A^{*}$ est la marge de sécurité et $(C A - C A^{*}) / C A$ l'indice de sécurité. Le levier opérationnel , inverse de l'indice de sécurité, mesure la variation relative du résultat provoquée par une variation de 1 % du chiffre d'affaires; il tend vers l'infini au voisinage du point mort.

Théorème 13.3 — Priorité sous contrainte d'un facteur rare (chapitre 13). On sert les produits par ordre décroissant de $m c_{i} / a_{i}$ , où $a_{i}$ est la consommation de facteur rare par unité de produit $i$ , jusqu'à épuisement de la capacité, chaque produit étant limité par sa demande. Conditions: un seul facteur saturé, coûts fixes insensibles au programme retenu. Usage: établir un programme de production. Classer par marge unitaire au lieu de marge par heure conduit systématiquement à un résultat inférieur.

Question B.2

Remettez dans l'ordre les travaux de bouclement d'un exercice, tels que le chapitre 9 les enchaîne.

Glissez les éléments pour les mettre dans le bon ordre

Établir la balance après inventaire, comptabiliser l'impôt sur le bénéfice, puis clôturer par les comptes 9000 et 9100

Constituer les réserves latentes admises fiscalement

Passer les amortissements sur les immobilisations

Passer les délimitations aux comptes 1300 et 2300

Rapprocher les comptes et établir la première balance de vérification

Comptabiliser l'inventaire des stocks: variation au coût, puis correction de valeur selon l'art. 960c CO

Constituer, utiliser ou dissoudre les provisions

Constater les pertes définitives sur créances, puis ajuster le ducroire sur le solde subsistant

Les ratios

Tous les ratios ci-dessous se calculent sur un bilan retraité et condensé en quatre masses: échéances réelles, actifs fictifs éliminés, réserves latentes connues réintégrées sous déduction de l'impôt latent, bénéfice à distribuer reclassé en capitaux étrangers à court terme, comptes correcteurs déduits des postes qu'ils corrigent. Les dénominateurs des ratios de rentabilité sont en principe des moyennes de début et de fin d'exercice. Les ordres de grandeur sont ceux du chapitre 12: des repères de discussion, non des normes.

Ratio	Formule	Lecture	Ordre de grandeur usuel
Liquidité immédiate (degré 1)	liquidités et titres cotés $/ C E_{C T}$	trésorerie disponible face aux dettes exigibles	20 à 30 %
Liquidité réduite (degré 2)	(liquidités $+$ créances) $/ C E_{C T}$	ce qui sera encaissé face à ce qui devra être payé, sans vendre de stock	environ 100 % (acid test)
Liquidité générale (degré 3)	$A_{circ} / C E_{C T}$

Trois précautions d'emploi. D'abord, les créances et les dettes commerciales sont exprimées taxe comprise, alors que le chiffre d'affaires et les achats sont hors taxe: il faut multiplier ces derniers par $1, 081$ pour rendre le rapport homogène. Ensuite, un degré 3 élevé n'est rassurant que si la rotation des stocks l'est aussi: plus une entreprise accumule d'invendus, meilleur paraît son degré 3 et pire est sa situation réelle. Enfin, le degré 3 et le fonds de roulement net disent la même chose, l'un en pourcentage, l'autre en francs; les citer tous les deux ne double pas l'argument.

Question B.3

Une PME présente une rentabilité de l'actif de 6 %, un taux d'intérêt moyen de 4 % sur ses capitaux étrangers et un taux d'endettement $D / F P$ de 2. Que vaut sa rentabilité des fonds propres, impôt ignoré, et que faut-il en penser?

Les chiffres suisses

Toutes les valeurs ci-dessous sont des valeurs 2026, indicatives: elles servent aux exercices du cours et doivent être vérifiées auprès de la source officielle dans un cas réel. Les taux de LAA, d'allocations familiales et de frais d'administration varient selon l'assureur, la branche et le canton; le taux d'impôt sur le bénéfice varie selon le canton et la commune.

Domaine	Valeur 2026, indicative	Où elle sert
TVA, taux normal	8,1 %	Chapitre 6, et toutes les écritures d'achat et de vente
TVA, taux réduit	2,6 % (denrées alimentaires, médicaments, livres, journaux)	Chapitre 6
TVA, taux spécial d'hébergement	3,8 %	Chapitre 6
Assujettissement obligatoire à la TVA	dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires annuel	Chapitres 1 et 6
Méthode des taux de la dette fiscale nette	chiffre d'affaires jusqu'à CHF 5 024 000 et dette fiscale jusqu'à CHF 108 000	Chapitre 6
Décompte TVA	trimestriel en méthode effective, semestriel en taux de la dette fiscale nette; 60 jours pour remettre et payer	Chapitres 5 et 6
AVS/AI/APG	5,3 % employé (4,35 % $+$ 0,7 % $+$ 0,25 %) et 5,3 % employeur, sans plafond	Chapitre 7
Assurance-chômage	1,1 % de chaque côté jusqu'à CHF 148 200, puis 0,5 % de solidarité	Chapitre 7
LAA non professionnelle	environ 1,6 %, à la charge de l'employé, salaire assuré plafonné à CHF 148 200	Chapitre 7
LAA professionnelle	environ 0,5 % à 2 %, entièrement à la charge de l'employeur	Chapitre 7
Allocations familiales	environ 1,5 % à 3 % selon le canton, employeur seul	Chapitre 7
LPP, seuil d'entrée	CHF 22 680 de salaire annuel	Chapitre 7
LPP, déduction de coordination	CHF 26 460	Chapitre 7
LPP, salaire coordonné	entre CHF 3 780 et CHF 64 260	Chapitre 7
LPP, bonifications de vieillesse	7 % (25 à 34 ans), 10 % (35 à 44), 15 % (45 à 54), 18 % (55 à 65), partagées au minimum par moitié	Chapitre 7
Amortissement, immeubles d'exploitation	3 % dégressif (4 % pour les bâtiments industriels)	Chapitre 8
Amortissement, mobilier et installations

Deux valeurs complètent ce tableau sans en faire partie, parce qu'elles relèvent d'un chapitre et non du cadre général: l'impôt anticipé de 35 % retenu à la source sur les dividendes (chapitre 10) et le tiers-provision sur stock, abattement forfaitaire d'un tiers de la valeur d'inventaire admis par le fisc (chapitre 9).

Les méthodes

Passer une écriture: les quatre questions du chapitre 4

Quels comptes sont touchés? Il y en a toujours au moins deux. Nommez-les avec leur numéro du plan comptable, jamais par un libellé approximatif.
À quelle famille appartient chacun d'eux? Actif, passif, charge ou produit. C'est le premier chiffre du numéro qui répond: classe 1 actif, classe 2 passif, classe 3 produit, classes 4 à 6 charges.
Chacun augmente-t-il ou diminue-t-il? Raisonnez sur la réalité économique, jamais sur les mots de l'énoncé ni sur le vocabulaire du relevé bancaire.
Donc, quel côté? Actif et charge augmentent au débit, passif et produit augmentent au crédit; les diminutions vont du côté opposé.
Contrôle final, toujours: le total porté au débit égale-t-il le total porté au crédit? Et, s'il y a de la TVA, le compte du tiers porte-t-il bien le montant TTC?

Conduire un bouclement: l'ordre du chapitre 9

Rapprocher et contrôler: extraits bancaires, décompte de TVA, décompte des charges sociales, confirmation des soldes clients et fournisseurs. Établir la première balance de vérification.
Créances: constater les pertes définitives avec leur correction de TVA, puis ajuster le ducroire sur le solde subsistant.
Stocks: comptabiliser l'inventaire physique au compte 4900 — variation au coût d'abord, correction de valeur de l'art. 960c CO ensuite, article par article.
Immobilisations: passer les amortissements de l'exercice, directement ou par les comptes correcteurs.
Délimitations: charges payées d'avance et produits à recevoir au 1300, charges à payer et produits reçus d'avance au 2300, pro rata temporis.
Provisions: constituer, utiliser ou dissoudre, en ne comptabilisant que la variation du besoin estimé.
Réserves latentes: le cas échéant, constituer les réserves admises fiscalement (tiers-provision, ducroire forfaitaire, amortissements supplémentaires de l'art. 960a al. 4 CO).
Clore: établir la balance après inventaire, calculer le résultat avant impôts, comptabiliser l'impôt (8900 à 2208), virer les charges et les produits au 9000, le résultat au 9200 puis au 2979, et les comptes de bilan au 9100.

Établir un décompte de TVA: chapitre 6

Délimiter la période: un trimestre en méthode effective, un semestre en taux de la dette fiscale nette. Vérifier le régime retenu, contre-prestations convenues ou reçues.
Additionner les contre-prestations imposables de la période, hors taxe, par taux, et en retrancher les rabais, escomptes et pertes sur créances de la période.
Calculer la TVA due: le solde du compte 2200 doit correspondre au taux appliqué au chiffre d'affaires net soumis.
Additionner l'impôt préalable: solde du 1170 pour les marchandises, les matières et les prestations, solde du 1171 pour les investissements et les autres charges d'exploitation, l'un et l'autre diminués de la part de TVA des escomptes obtenus.
Solder les trois comptes dans le 2201: le 2200 au débit, le 1170 et le 1171 au crédit. Le solde du 2201 est la dette nette envers l'AFC.
Contrôler par la valeur ajoutée: le solde doit égaler le taux appliqué à la différence entre le chiffre d'affaires net soumis et les achats et charges soumis. Un écart signale une opération mal ventilée.
Payer et solder: virement à l'AFC dans les soixante jours, écriture 2201 à 1020 Banque, après laquelle les quatre comptes de TVA sont soldés.

Construire un tableau de répartition et un coût de revient: chapitre 13

Délimiter les charges incorporables: partir des charges par nature, écarter les charges non incorporables (exceptionnelles, hors exploitation, impôt sur le bénéfice) et ajouter les charges supplétives (intérêt calculé, salaire calculé de l'exploitant, loyer et amortissements calculés).
Séparer direct et indirect: les charges directes s'affectent aux produits sur la base d'un bon de sortie ou d'une fiche de temps; les autres passent par les centres.
Répartition primaire: ventiler chaque charge indirecte entre les centres, par affectation directe ou par une clé de répartition (surfaces, effectifs, valeur des immobilisations, puissance installée).
Répartition secondaire: déverser les centres auxiliaires sur les centres qu'ils servent. Leurs colonnes doivent se solder à zéro et le total général rester inchangé.
Taux de frais: choisir pour chaque centre principal l'unité d'œuvre qui explique le mieux la consommation de ses ressources, puis diviser le total du centre par le volume d'unités d'œuvre.
Empiler la cascade: coût d'achat des matières, puis coût de production, puis coût de revient, puis prix de vente calculé.
Contrôler: la somme des coûts de revient de tous les produits doit égaler les charges incorporables de départ, au franc près. Aucun franc ne doit se perdre en chemin.

Les pièges

Le tableau ci-dessous rassemble les avertissements des treize chapitres. Ce sont les erreurs que l'on retrouve année après année dans les copies — et, plus rarement mais plus coûteusement, dans les comptabilités réelles.

Piège	Ce qu'on croit	Ce qui est vrai
Charge et dépense	«J'ai payé, donc c'est une charge»	Une dépense diminue la trésorerie, une charge diminue les fonds propres. Les deux notions sont indépendantes: un achat de marchandises non revendues est une dépense sans charge, un amortissement une charge sans dépense (chapitres 3 et 8)
Bénéfice et trésorerie	«Nous sommes bénéficiaires, donc nous pourrons payer»	Une entreprise ne fait pas faillite parce qu'elle perd de l'argent, mais parce qu'elle n'a plus de liquidités. Une croissance rapide consomme du stock et des créances avant d'encaisser (chapitres 3, 10 et 12)
Débit et crédit	«Être crédité, c'est recevoir de l'argent»	Le relevé bancaire est un extrait de la comptabilité de la banque. Chez vous, un encaissement débite le compte 1020, qui est un actif (chapitre 4)
Balance équilibrée	«La balance boucle, donc les comptes sont justes»	L'équilibre est nécessaire, jamais suffisant: il ne détecte ni l'écriture omise, ni l'écriture doublée, ni l'inversion, ni le montant faux des deux côtés (chapitres 4 et 5)
TVA sur l'escompte	«L'escompte se crédite en entier au 4800»	L'escompte porte sur le montant TVA comprise: il se ventile en une part hors taxe au 4800 ou 3800 et une part de taxe au 1170 ou 2200 (chapitre 6)
Non-compensation	«Présenter le net raccourcit le bilan sans rien fausser»	L'art. 958c al. 1 ch. 7 CO interdit de compenser actifs et passifs, charges et produits: la compensation masque le volume des affaires et fausse tous les ratios (chapitres 1, 3 et 6)
Élasticité du compte 2270	«Le paiement des cotisations est une charge»	Le 2270 est une dette. La charge est au 5700; débiter le 5700 lors d'un acompte double la charge de l'exercice. Le 2270 n'est jamais soldé en cours d'année (chapitre 7)
Frais d'acquisition	«Un transport est un frais de véhicule»	Un port payé pour faire entrer la marchandise va au 4270 et augmente le coût d'achat; un port payé pour la faire sortir est une charge d'exploitation (chapitre 6)
Amortir un emprunt ou un actif	«Rembourser une dette est une charge»	Le remboursement du capital n'est ni charge ni produit: il réduit un actif et une dette. Seuls les intérêts sont une charge (chapitres 4 et 8)
Ducroire	«On comptabilise le ducroire nécessaire»	On ne comptabilise que la variation $Δ D = D_{n} - D_{n - 1}$ . Passer en entier double la charge et fausse le bilan (chapitre 9)

Exercices

Vous pouvez afficher le corrigé directement sous chaque énoncé après avoir cherché la solution.

Exercice B.1 · Dix opérations mêlées

Alpina Sports SA est assujettie à la TVA au taux normal de 8,1 %, tient son stock en inventaire périodique et amortit ses véhicules selon la méthode indirecte. Pour chacune des dix opérations suivantes, indiquez le ou les comptes débités, le ou les comptes crédités et les montants. Contrôlez que chaque écriture s'équilibre.

Achat de marchandises à crédit, prix net de CHF 20 000,00.
Paiement de cette facture dans les dix jours, avec un escompte de 2 %.
Vente de matériel à un club de ski, à crédit, prix net de CHF 15 000,00.
Rabais de CHF 500,00 hors taxe accordé à ce club après réclamation.
Salaires bruts du mois: CHF 30 000,00; retenues sociales et fiscales: CHF 3 600,00; le net est viré par la banque.
Part patronale des assurances sociales du même mois: CHF 3 900,00.
Amortissement de la camionnette au taux dégressif de 40 %, sa valeur comptable au début de l'exercice étant de CHF 30 000,00.
Constatation d'une perte définitive de CHF 2 162,00, TVA comprise, sur un client tombé en faillite.
Ajustement du ducroire: le solde repris du compte 1109 est de CHF 6 200,00 et le ducroire nécessaire au 31 décembre est de CHF 5 000,00.
Comptabilisation de l'impôt sur le bénéfice, estimé au taux illustratif de 15 % d'un bénéfice avant impôts de CHF 90 000,00.

Solution

N°	Débit	Crédit	CHF
1	4200 Achats de marchandises		20 000,00
	1170 Impôt préalable		1 620,00
		2000 Créanciers	21 620,00

Exercice B.2 · Une batterie de ratios

Sion Outdoor SA, commerce de détail d'articles de montagne, vous remet ses comptes retraités au 31 décembre N. Le conseil d'administration propose un dividende de CHF 30 000, déjà reclassé en capitaux étrangers à court terme dans le tableau ci-dessous. Le ducroire est passé de CHF 5 000 à CHF 8 000 pendant l'exercice; les créances brutes s'élèvent à CHF 156 000 au 31 décembre et le stock valait CHF 200 000 au 1er janvier. Le total du bilan était de CHF 660 000 et les fonds propres publiés de CHF 320 000 au 1er janvier N; les fonds propres publiés au 31 décembre, avant reclassement du dividende, s'élèvent à CHF 380 000. La TVA est au taux normal de 8,1 %.

Bilan retraité (CHF)	31.12.N	Compte de résultat (CHF)	N
Liquidités	62 000	Chiffre d'affaires net	1 400 000
Créances nettes	148 000	Coût des marchandises vendues	−840 000
Stock de marchandises	240 000	Marge brute	560 000
Actifs de régularisation	10 000	Charges de personnel	−310 000
Actif circulant	460 000	Autres charges d'exploitation	−140 000
Actif immobilisé	240 000	EBITDA	110 000
Total de l'actif	700 000	Amortissements	−45 000
Capitaux étrangers à court terme	220 000	EBIT	65 000
Capitaux étrangers à long terme	130 000	Charges financières	−5 000

Exercice B.3 · Bouclement, affectation et analyse

Montagne Loisirs SA, commerce de détail de matériel de randonnée, clôture son exercice N au 31 décembre. Elle est assujettie à la TVA au taux normal de 8,1 % et amortit selon la méthode directe. Sa balance de vérification du 31 décembre, avant travaux de bouclement, dégage un résultat provisoire de CHF 139 000,00 et un chiffre d'affaires net de CHF 1 100 000,00. Les éléments suivants restent à traiter.

Le compte 1100 Débiteurs présente un solde de CHF 125 405,00, entièrement composé de créances suisses. Un acte de défaut de biens vient d'être délivré pour une créance de CHF 5 405,00, TVA comprise. L'entreprise applique ensuite le forfait de 5 % admis par l'AFC; le compte 1109 Ducroire porte un solde créditeur de CHF 4 000,00 repris de l'exercice précédent.
Le compte 1200 Stock de marchandises porte CHF 150 000,00. L'inventaire physique donne un stock de CHF 138 000,00 au coût d'acquisition, dont un lot de chaussures démodées qu'il faut ramener au prix du marché, ce qui abaisse la valeur retenue à CHF 132 000,00.
Les immobilisations sont amorties aux taux dégressifs maximaux admis par l'AFC: mobilier et installations (1510) d'une valeur comptable de CHF 48 000,00, machines de bureau et informatique (1520) de CHF 20 000,00, véhicules (1530) de CHF 40 000,00.
La prime annuelle d'assurance-choses de CHF 9 600,00 a été payée le 1er novembre N et couvre douze mois.
La dette bancaire à long terme de CHF 80 000,00 porte intérêt à 3 % l'an, payable le 28 février pour les douze mois écoulés.
Une provision de CHF 4 000,00 est constituée pour les garanties données à la clientèle.
L'impôt sur le bénéfice est estimé au taux illustratif de 15 %.

a) Établissez le tableau de l'effet des travaux de bouclement sur le résultat, et déterminez le bénéfice de l'exercice.

b) Le capital-actions est de CHF 100 000, la réserve légale issue du bénéfice de CHF 20 000 (il n'y a pas de réserve légale issue du capital) et le bénéfice reporté de CHF 10 000. L'assemblée générale décide l'attribution légale, un dividende de 15 % du capital-actions et une attribution de CHF 20 000 aux réserves facultatives. Établissez la cascade d'affectation, passez les écritures et calculez le report à nouveau ainsi que le dividende net encaissé par les actionnaires.

c) Le bilan de clôture, avant affectation, se présente comme suit. Retraitez-le en reclassant le dividende proposé, puis calculez le fonds de roulement net par les deux voies, les trois degrés de liquidité, le degré de financement propre, le cash-flow, la capacité de remboursement et le ROE, et commentez en quatre lignes.

Références

Code des obligations, titre trente-deuxième, art. 957 à 963b, ainsi que les art. 672, 675, 725a, 725b, 727 et 727a — la source de toutes les règles rappelées dans ce formulaire.
Walter Sterchi, Herbert Mattle et Markus Helbling, Plan comptable général PME, veb.ch — la nomenclature des comptes utilisés dans les écritures types; l'annexe A du cours en donne l'extrait commenté.
Alain Ammann et Nathalie Vuillemin, Comptabilité générale, LEP, Le Mont-sur-Lausanne — écritures types et exercices de bouclement pour les écoles suisses.
Max Boemle et Carsten Lutz, Der Jahresabschluss, Verlag SKV — traitement approfondi des réserves latentes, de l'affectation du bénéfice et de l'analyse du bilan.
Administration fédérale des contributions, informations sur la TVA (estv.admin.ch) et notice A 1995 sur les amortissements — les taux et les seuils du tableau des chiffres suisses, à vérifier avant tout usage réel.
Jean-Marc Meyer, Comptabilité financière et analytique, Éditions Digilex — ratios, tableau de répartition et calcul du seuil de rentabilité.

#	Écriture de bouclement	Effet sur le résultat (CHF)	Résultat cumulé (CHF)
	Résultat provisoire selon la balance		139 000,00
1	Perte définitive sur créance, hors TVA	−5 000,00	134 000,00
2	Ajustement du ducroire	−2 000,00	132 000,00
3	Variation du stock au coût	−12 000,00	120 000,00
4	Correction de valeur art. 960c CO	−6 000,00	114 000,00
5	Amortissements	−36 000,00	78 000,00
6	Assurance payée d'avance, part de N+1	+8 000,00	86 000,00
7	Intérêts courus non échus	−2 000,00	84 000,00
8	Provision pour garanties	−4 000,00	80 000,00
	Résultat avant impôts		80 000,00
9	Impôt sur le bénéfice, 15 %	−12 000,00	68 000,00
	Bénéfice de l'exercice		68 000,00

Masse (CHF)	31.12.N retraité
Liquidités	46 000
Créances nettes ( $120000 - 6000$ )	114 000
Stock de marchandises	132 000
Actifs de régularisation	8 000
Actif circulant	300 000
Actif immobilisé ( $36000 + 12000 + 24000$ )	72 000
Total de l'actif	372 000
Capitaux étrangers à court terme ( $94000 + 15000$ )

Actif	CHF	Passif	CHF
1000 Caisse	6 000	2000 Créanciers	64 000
1020 Banque	40 000	2200 TVA due	12 000
1100 Débiteurs	120 000	2208 Impôts directs à payer	12 000
1109 Ducroire	−6 000	2300 Passifs de régularisation	2 000
1200 Stock de marchandises	132 000	2330 Provisions à court terme	4 000
1300 Actifs de régularisation	8 000	2400 Dettes bancaires à long terme	80 000
1510 Mobilier et installations	36 000	2800 Capital-actions	100 000
1520 Machines de bureau et informatique	12 000	2950 Réserve légale issue du bénéfice	20 000
1530 Véhicules	24 000	2970 Bénéfice reporté	10 000
		2979 Bénéfice de l'exercice	68 000
Total	372 000	Total	372 000

Date	Débit	Crédit	Libellé	CHF
15.04	2979 Bénéfice de l'exercice	2970 Bénéfice reporté	Bénéfice de N mis à disposition	68 000,00
15.04	2970 Bénéfice reporté	2950 Réserve légale issue du bénéfice	Attribution de 5 % (art. 672 CO)	3 400,00
15.04	2970 Bénéfice reporté	2261 Dividendes à verser	Dividende brut de 15 %	15 000,00
15.04	2970 Bénéfice reporté	2960 Réserves facultatives	Attribution facultative	20 000,00
20.04	2261 Dividendes à verser	2210 Autres dettes à court terme	Impôt anticipé de 35 %	5 250,00
20.04	2261 Dividendes à verser	1020 Banque	Dividende net versé	9 750,00
05.05	2210 Autres dettes à court terme	1020 Banque	Versement de l'impôt anticipé à l'AFC	5 250,00