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Droit des affaires

Obligations, sociétés et entreprise en droit suisse

Sources du droit et raisonnement juridique, formation et vices du contrat, inexécution et responsabilité, contrats spéciaux de l'entreprise, registre du commerce et formes juridiques, société anonyme et Sàrl, gouvernance et responsabilité des organes, poursuite et faillite, concurrence et propriété intellectuelle, contrat de travail et protection des données.

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Sommaire

Chapitres

  1. 01Sources du droit et méthode juridiqueOrdre juridique suisse, CC et CO, hiérarchie des normes, interprétation, syllogisme juridique et organisation judiciaire.
  2. 02La formation du contratManifestation de volonté, offre et acceptation, moment et lieu de la conclusion, forme, représentation.
  3. 03La validité du contratObjet illicite ou impossible, erreur, dol, crainte fondée, lésion, nullité et invalidation, interprétation et clauses générales.
  4. 04Exécution et inexécution des obligationsExécution, demeure du débiteur et du créancier, impossibilité, dommages-intérêts, contrats synallagmatiques et prescription.
  5. 05Les contrats spéciaux de l'entrepriseVente, bail, mandat, contrat d'entreprise, prêt et garanties: qualification, obligations des parties et garantie des défauts.
  6. 06Responsabilité civile extracontractuelleActe illicite, faute, causalité, dommage et réparation, responsabilités objectives, responsabilité du fait des produits.
  7. 07L'entreprise, le registre du commerce et la société simpleNotion d'entreprise, raison individuelle, raison de commerce, inscription et publicité, société simple et société de personnes.
  8. 08La société anonymeConstitution, capital-actions et apports, actions, assemblée générale, conseil d'administration et organe de révision.
  9. 09La Sàrl et le choix de la forme juridiqueSàrl, sociétés de personnes, coopérative et association: comparaison, critères de choix et transformation.
  10. 10Gouvernance et responsabilité des organesDevoirs de diligence et de fidélité, conflits d'intérêts, business judgment rule, action en responsabilité, décharge.
  11. 11Surendettement, poursuite et faillitePerte de capital et surendettement, assainissement, poursuite pour dettes, faillite, concordat et rang des créanciers.
  12. 12Concurrence, propriété intellectuelle et donnéesCartels et abus de position dominante, concurrence déloyale, marques, brevets, droit d'auteur, contrat de travail et protection des données.

Annexes

  1. AAide-mémoire des dispositions clésNotions, conditions d'application et articles centraux, chapitre par chapitre.
  2. BMéthode de résolution d'un cas pratiqueQualifier les faits, identifier les bases légales, subsumer, conclure; erreurs fréquentes et rédaction.
  3. CGlossaire français – allemand – anglaisVocabulaire juridique trilingue, essentiel dans un pays à trois langues officielles du droit.