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Droit des affaires

Sources du droit et raisonnement juridique, formation et vices du contrat, inexécution, cession et reprise de dette, vente, bail, contrat d'entreprise, mandat et sûretés, responsabilité civile, poursuite pour dettes et faillite, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, protection des données et RGPD, droit du travail.

12 chapitres · 30 h · 1 lecteur

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Sommaire

Chapitres

01Sources du droit et méthode juridiqueOrdre juridique suisse, liberté économique et garantie de la propriété, CC et CO, hiérarchie des normes, interprétation, syllogisme juridique et organisation judiciaire.
02La formation du contratManifestation de volonté, offre et acceptation, moment et lieu de la conclusion, forme, représentation.
03La validité du contratObjet illicite ou impossible, erreur, dol, crainte fondée, lésion, nullité et invalidation, interprétation et clauses générales.
04Exécution et inexécution des obligationsExécution, demeure du débiteur et du créancier, impossibilité, dommages-intérêts, contrats synallagmatiques, solidarité, conditions, arrhes et dédit, cession de créance et reprise de dette, prescription.
05Vente, bail et contrat d'entrepriseQualification par les prestations caractéristiques; vente: obligations, transfert des risques, garantie des défauts, avis, prescription et CVIM; bail commercial: défauts et réduction de loyer, consignation, sûretés, demeure du locataire, loyer abusif, congé, protection et transfert; contrat d'entreprise: obligation de résultat, prix ferme et devis, garantie de l'ouvrage.
06Mandat, distribution et sûretésMandat et révocation en tout temps, frontière mandat/contrat d'entreprise, prêt, dépôt et leasing, courtier, commissionnaire et agent avec l'indemnité de clientèle, licence, franchise et transfert de technologie, cautionnement, garantie indépendante et réserve de propriété.
07Responsabilité civile extracontractuelleActe illicite, faute, causalité, dommage et réparation, responsabilités objectives, responsabilité du fait des produits.
08Poursuite pour dettes, faillite et concordatCommandement de payer, opposition et mainlevée, modes de poursuite, faillite et actions révocatoires, rang des créanciers et dividende, concordat, droit pénal de la faillite et infractions économiques.
09Le droit de la concurrenceCartels et accords illicites, abus de position dominante et pouvoir de marché relatif, concentrations et sanctions, concurrence déloyale; congé, prohibition de concurrence et secrets d'affaires face à l'ancien collaborateur.
10La propriété intellectuelleMarques, brevets, droit d'auteur, designs et secrets d'affaires: conditions, formalités, durées et actions; inventions, designs et œuvres des salariés.
11La protection des données: LPD et RGPDLPD révisée: notions, principes, information, accès, registre, annonce des violations et sanctions; application cumulative du RGPD aux entreprises suisses, représentants et communication de données à l'étranger.
12Le droit du travail dans l'entrepriseSources et principe de faveur, heures supplémentaires et travail supplémentaire, vacances, salaire en cas d'empêchement, congé en temps inopportun, résiliation immédiate, certificat de travail, conventions collectives et extension.

Annexes

AAide-mémoire des dispositions clésNotions, conditions d'application et articles centraux, chapitre par chapitre.
BMéthode de résolution d'un cas pratiqueQualifier les faits, identifier les bases légales, subsumer, conclure; erreurs fréquentes et rédaction.
CGlossaire français – allemand – anglaisVocabulaire juridique trilingue, essentiel dans un pays à trois langues officielles du droit.

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