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Droit des sociétés

Entreprise et registre du commerce, société simple et sociétés de personnes, société anonyme et ses organes, Sàrl, choix et transformation de la forme, financement d'une start-up, gouvernance et responsabilité des organes, surendettement et assainissement.

9 chapitres · 25 h · 1 utilisateur

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Sommaire

Chapitres

01L'entreprise et le registre du commerceNotion d'entreprise et personnalité juridique, entreprise individuelle et sa cession, registre du commerce et ses effets, procuration, raison de commerce, comptabilité commerciale.
02La société simple et les sociétés de personnesSociété simple et règles supplétives, dissolution et liquidation, société en nom collectif, société en commandite, responsabilité des associés et du commanditaire.
03La société anonymePersonnalité morale et séparation des patrimoines, constitution et société en formation, capital-actions, augmentation, droit préférentiel de souscription et marge de fluctuation, espèces d'actions, bons de participation, droits de l'actionnaire et clause d'agrément.
04Les organes de la société anonymeAssemblée générale, majorités et contestation des décisions, droits des minoritaires et examen spécial, conseil d'administration, délégation et représentation, organe de révision, comptes, réserves et dividendes.

05

La société à responsabilité limitéeConstitution et libération intégrale, parts sociales et publicité de la détention, versements supplémentaires et prestations accessoires, assemblée des associés et double majorité, gérants et prohibition de concurrence, organe de révision; comparaison avec la société anonyme.

06Choisir la forme, la transformer, financer la start-upCoopérative, association et fondation; fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus); grille du choix de la forme; la start-up: convention d'actionnaires, clauses typiques, tours de financement, prêt convertible et marge de fluctuation.

07Gouvernance et devoirs des organesProblème d'agence et mécanismes de gouvernance, organe de fait, devoirs de diligence et de fidélité, conflits d'intérêts et action en restitution, business judgment rule, rémunérations dans les sociétés cotées.

08La responsabilité des organesAction en responsabilité, dommage direct et réfléchi, qualité pour agir in bonis et en faillite, solidarité différenciée, décharge, responsabilité de l'organe de révision et pour les cotisations sociales, prescription.

09Surendettement et assainissement de la sociétéIlliquidité, perte de capital et surendettement, devoirs du conseil d'administration depuis 2023 (art. 725 à 725b CO), postposition, avis au juge et mesures d'assainissement.

Annexes

AAide-mémoire des dispositions clésNotions, conditions d'application et articles centraux du droit des sociétés, chapitre par chapitre, avec la table des délais.
BMéthode de résolution d'un cas pratiqueQualifier les faits, identifier les bases légales, vérifier la qualité pour agir et les délais, subsumer, conclure; deux cas complets de droit des sociétés.
CGlossaire français – allemand – anglaisVocabulaire trilingue du droit des sociétés, faux amis et conventions de citation.